Mise à jour le 29 janv. 2020

Conseils et Commissions

Les Conseils et Commissions permettent le bon fonctionnement de l'Université. Ils regroupent des représentant.es des enseignants.es-chercheur.es, des étudiant.es, des personnels BIATSS, et/ou des personnalités extérieures.
CA : Conseil d'administration - CAc : Conseil académique - CR : Commission recherche - CFVU : Commission de la formation et de la vie universitaire

 
Le CA

Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration, organe collégial exécutif, occupe une place centrale dans la gouvernance de l'Université.

Ses attributions

Conformément aux dispositions de l’article L.712-3-IV du code de l’éducation, le Conseil détermine la politique de l’établissement.
En particulier :

  • il approuve les statuts des composantes de l’Université ;
  • il approuve le contrat d’établissement ;
  • il vote le budget de l’Université et approuve les comptes ;
  • il adopte le règlement intérieur de l’Université ;
  • il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
  • il procède, après avis du Comité technique, aux créations, transformations, suppressions d’emplois ;
  • il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L.719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
  • il autorise le Président à engager toute action en justice ;
  • il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président ;
  • il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du Comité technique mentionné à l’article L. 951-1-1. Ce bilan présente l’évolution de l’équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l’établissement.


Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l’article L. 711-1 ;

  • il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et voeux émis par le Conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l’article L. 712-6-1 ;
  • il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil académique. Chaque année, le Président présente au Conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi.
Sa composition

Il comprend 30 membres, à savoir :

  • 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l'établissement : 7 du collège A, 7 du collège B
  • 5 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement
  • 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l'établissement
  • 8 personnalités extérieures à l'établissement ainsi réparties :
  • 5 personnalités nommées par le Président de l'Université après approbation des membres élus du Conseil d'Administration,
  • 3 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés par les collectivités concernées.
Le CAc

Conseil Académique 

Il a en charge la stratégie de recherche et l'offre de formation. Il rassemble 2 commissions qui ont chacune un pouvoir de décision propre :

  • la commission recherche ;
  • la commission de la formation et de la vie universitaire.
 

En formation plénière

Le conseil académique peut siéger en formation plénière

  • pouvoir consultatif sur :

- les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
- la qualification à donner aux emplois d'EC et de chercheur vacants ou demandés ;
- la demande d'accréditation et sur le contrat d'établissement ;
- toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

  • pouvoir de proposition : propose au CA un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
La CR

Commission Recherche

Il s'agit de l'une des deux commissions du conseil académique de l'Université.

Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Elle comprend 38 membres, à savoir :

  • 27 représentant.es des personnels : collège A : 13 / collège B : 3 / collège C : 7 / collège D : 1 / collège E : 2 / collège F : 1
  • 5 représentant.es des doctorant.es inscrit.es en formation initiale ou continue ;
  • 6 personnalités extérieures : l'administrateur/trice délégué.e du CNRS ou son/sa représentant.e (7e circonscription) ; le/la délégué.e régional.e du Ministère de la recherche ou son/sa représentant.e ou le/la représentante du Ministère de la recherche ; 1 représentant.e du Conseil régional ; 3 personnalités extérieures choisies par le Conseil Scientifique à titre personnel sur proposition du/de la Président.e de l'Université et de membres du Conseil Scientifique. L'élection a lieu à la majorité simple des suffrages exprimés des membres élu.es.
La CFVU

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Il s'agit de l'une des deux commissions du conseil académique de l'Université.

Ses attributions

Pouvoir consultatif : programmes de formation

Pouvoir de décision :

  • répartit l’enveloppe des moyens destinés à la formation allouée par le CA
  • adopte :

- les règles relatives aux examens et à l'évaluation des enseignements ;
- les mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiant.es ;
- les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation, de la validation des acquis, faciliter l'entrée dans la vie active, favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives pour les étudiant.es ;
- les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail ;
- des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société ;
- les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiant.es présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.
 

Sa composition

Elle comprend 37 membres, à savoir :

  • 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l'établissement (7 dans chaque collège, A et B)
  • 14 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement (5 du secteur Droit, Economie, Gestion - DEG et 9 du secteur Lettres, Sciences Humaines - LSH)
  • 5 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l'établissement
  • 4 personnalités extérieures à l'établissement : un représentant du CROUS, un représentant de la bibliothèque inter-universitaire, un représentant de la bibliothèque municipale, un représentant des autres ordres d'enseignement élu par le Conseil au scrutin majoritaire à deux tours.


 

Sections disciplinaires

Issues du Conseil académique, les deux sections, constituées de membres élu.es, exerce au nom de l'Université le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignant.es-chercheur.es (SDP) et à l'égard des étudiant.es (SDU).

 
La section disciplinaire
personnels (SDP)

Procédures disciplinaires à l’encontre des personnels

La section disciplinaire compétente à l’égard des enseignant.es et des enseignant.es chercheur.es est composée de membres élu.es par le Conseil académique (CAc), selon des collèges respectifs.
Pour chaque affaire, la composition de la formation disciplinaire varie selon le statut de la personne déférée et ne doit comprendre que des membres d’un rang égal ou supérieur à celui de ladite personne.
Les poursuites sont engagées sur initiative du/de la Président.e de l’Université.
L’échelle des sanctions comprend différent degrés allant du blâme jusqu’à la révocation.
 

Décisions prises par la section disciplinaire


Les décisions sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en appel devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dans un délai de deux mois à compter de la notification.
 

Qu'est-ce que le CNESER ?

Le CNESER est un organe consultatif placé auprès du/de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, création de nouveaux établissements...). Le Cneser a également une fonction disciplinaire.

La section disciplinaire
usager.es (SDU)

Procédures disciplinaires à l’encontre des étudiant.es

La section disciplinaire compétente à l'égard des usager.es est composée d'une part de représentant.es des enseignant.es-chercheur.es et d'autre part de représentants des usager.es.
Les membres sont désigné.es au sein du Conseil académique (CAc) de l'établissement.

Elle est saisie par le/la Président.e de l'Université en cas de fraudes aux examens (antisèche, usage d'un smartphone...), du non respect du règlement des examens, de plagiat (emprunt d'une source sans l'apposition de guillemets et sans la citation de l'auteur), d'atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement (faux certificat médical...).

La procédure se décompose en deux étapes : l'étudiant.e est entendu.e par une commission d'instruction afin de faire la lumière sur les faits reprochés ; l'étudiant.e est ensuite convoqué.e devant la section disciplinaire réunie en formation de jugement. La section peut prononcer soit la relaxe soit une sanction allant de l'avertissement à l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur. En outre, la reconnaissance d'une fraude a l'examen entraine, dans tous les cas, l'annulation de l'épreuve correspondante et, le cas échéant, l'annulation du groupe d'épreuves ou de la session d'examens. L'étudiant.e peut relever appel de la décision devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER ).

 

Décisions prises par la section disciplinaire