Mise à jour le 28 oct. 2020
 
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Concours ITRF et recrutements sans concours, PACTE, BOE

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IMPORTANT : Inscription aux concours et examens professionnels ITRF

Les inscriptions aux recrutements I.T.R.F. de la session 2020 sont ouvertes du 19 mai  au 18 juin 2020 12h.
Celle-ci fait l'objet d'une communication officielle sur la page du ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Les modalités retenues seront portées à la connaissance des candidat.es dans l'onglet Session en cours.

Pour tout renseignement sur l’organisation des concours ITRF : concours-itrf@univ-lyon2.fr

 
Sessions en cours

Les concours, recrutements sans concours, PACTE et BOE
  • Recrutement sans concours

Un fonctionnaire peut être recruté sans concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C

Textes réglementaires
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour permettre le recrutement sans concours par l'accès au 1er grade des corps de la catégorie C.

Qui sont les personnes éligibles à ce recrutement ?
Les recrutements externes sans concours sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique :
- posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;
- jouir des droits civiques ;
- Ne pas avoir de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- Se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Quelles sont les modalités de recrutements ?
Les dossiers sont examinés par une commission et font l'objet d'une sélection. Les candidat.es dont les dossiers sont sélectionnés sont convoqué.es à un entretien. À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidat.es aptes au recrutement. Des entretiens sont ensuite organisés pour déterminer le.la lauréat.e du recrutement sans concours. L’affectation se fait en général au 1er septembre de l’année en cours.

La rémunération
Le recrutement sans concours permet l'accès au 1er grade des corps de la catégorie C.

Filière et corps de recrutement
Dans la filière ITRF : ATRF
Dans la filière AENES : ADJAENES
Dans la filière des bibliothèques : Magasinier.e
 

  • Recrutement PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)

Textes réglementaires
- L’article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Le décret n°2005-902 du 2 août 2005

Qu’est-ce que le recrutement PACTE ?
En 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État). Le mode principal de recrutement par concours fondé sur un niveau de diplôme et sur des épreuves souvent trop théoriques se révèle discriminant pour une large part de la population. Le but du PACTE est de rendre la fonction publique plus représentative de la société qu’elle sert. Il vise aussi à remettre en marche l’ascenseur social constitué par l’accès à ’emploi public et à faire jouer un rôle plus actif à la fonction publique en matière de lutte contre les discriminations et contre l’exclusion.
Ce dispositif, à l'issue d'une procédure de sélection, permet d’être recruté dans des emplois du niveau de la catégorie C.

Sont concernés par ce dispositif, les grades correspondant à l’échelle de rémunération C1, des corps suivants: adjoints administratifs d’éducation nationale et de l’enseignement supérieur; adjoint technique de recherche et de formation et magasiniers des bibliothèques
.
L'administration conclut un contrat de droit public d'un an minimum et de 2 ans maximum. La période d'essai est de 2 mois. À la fin du contrat, une commission de titularisation est chargée d'évaluer l’aptitude professionnelle de la personne ayant signé un contrat PACTE. Si elle ne s'estime pas en mesure de valider l’année, cette commission peut :
• renouveler le contrat pour un an maximum, si le candidat a échoué aux épreuves de fin de formation,
• prolonger le contrat, si le contractuel a été en congé de maternité, d’adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie ou d'accident du travail, de la durée de ces congés.

L’affectation se fait en général au 1er septembre de l’année en cours.

Qui sont les personnes éligibles à ce recrutement ?
1° Les jeunes de seize à vingt-huit ans, (au lieu de seize à vingt-cinq ans précédemment) qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue et ceux dont le niveau de qualification est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel
2° Les demandeurs d’emploi de longue durée, âgés de quarante-cinq et plus
3° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés
4° Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé lorsque la personne réside dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les personnes candidates au recrutement PACTE doivent aussi remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique :
- posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;
- jouir des droits civiques ;
- Ne pas avoir de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- Se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Quelles sont les modalités de recrutements ?
Les dossiers sont examinés par une commission et font l'objet d'une sélection. Les candidat.es dont les dossiers sont sélectionnés sont convoqué.es à un entretien. À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidat.es aptes au recrutement. Des entretiens sont ensuite organisés pour déterminer le.la lauréat.e du recrutement sans concours. L’affectation se fait en général au 1er septembre de l’année en cours.

La rémunération
L’employeur bénéficie, d’une part, d’un mode de recrutement souple et rapide. Il s’agit, d’autre part, d’un mode de recrutement dans lequel, la rémunération brute varie selon l’âge de la personne recrutée de 55% à 70% du minimum de traitement de la fonction publique.
La formation des bénéficiaires du PACTE

Le PACTE vise l’accès à l’emploi par une formation qualifiante. Ce peut être un diplôme ou une qualification certifiée. En signant un contrat PACTE, l’employeur et l’agent.e s’engagent réciproquement sur une trajectoire de formation en alternance et sur un emploi de titularisation. En plus du PACTE, une convention doit être conclue avec un centre de formation, ce peut être l’AFPA, un GRETA, un CFA, un IPAG / CPAG, un IRA, le CNFPT, un lycée professionnel ou tout autre organisme de formation public ou privé. Cette convention donne lieu à la prise en charge par l’administration d’emploi des frais de formation engendrés par le PACTE. Le parcours de professionnalisation est d’au moins 20% de la durée totale du contrat, soit 120 heures.

Quels sont le rôle et la place des tuteur/trices ?
Le PACTE repose aussi sur les tuteur/trices. Agents expérimentés, ceux/celles-ci encadrent et accompagnent le parcours de formation des bénéficiaires tout au long du contrat PACTE. Ils/elles s’assurent que les séquences de formation sont bien suivies et organisent les périodes de stages dans l’administration d’emploi. Les tuteurs/trices bénéficient d’une formation et peuvent encadrer deux PACTE.
 

  • Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation (BOE)

Les personnes en situation de handicap qui peuvent devenir titulaires sans passer de concours si leur candidature est retenue par la commission de recrutement. Le contrat est passé pour une période d'un an, à l'issue de laquelle un entretien est organisé avec un jury. La titularisation est prononcée si la personne a fait la preuve de ses compétences professionnelles durant cette période probatoire. Le contrat peut être éventuellement reconduit une fois, pour la même durée au maximum, si les capacités professionnelles de l'agent ont été jugées insuffisantes.

Texte de référence
Décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Qui sont les personnes éligibles à ce recrutement ?
Les candidat.es doivent :
Appartenir à certaines catégories des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Ne pas être fonctionnaire (le mode de recrutement par la voie contractuelle n’est pas ouvert aux BOE ayant déjà la qualité de fonctionnaire)
Présenter un handicap compatible avec les fonctions
Remplir les mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées pour les concours externes
Les recrutements peuvent se faire sur tous les corps des filières ITRF, AENES et des bibliothèques dans toutes les catégories.

Quelles sont les modalités de recrutements ?
Les dossiers sont examinés par une commission et font l'objet d'une sélection. Les candidat.es dont les dossiers sont sélectionnés sont convoqué.es à un entretien. À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidat.es aptes au recrutement. Des entretiens sont ensuite organisés pour déterminer le.la lauréat.e du recrutement sans concours. L’affectation se fait en général au 1er septembre de l’année en cours.
 

  • Les emplois réservés défense (ERD)

Le dispositif des emplois réservés est un mode d’accès dérogatoire à la fonction publique ouvert à certaines catégories de bénéficiaires. Cette procédure permet d’accéder, sans examen mais après entretiens de sélection, à la quasi-totalité des emplois des trois fonctions publiques. Le recrutement par la voie des emplois dits réservés constitue une obligation nationale à laquelle concourent la fonction publique selon l’article L.241-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

Les articles L.242-2 à L.242-4 du CPMIVG détaillent la liste des bénéficiaires. Il existe deux catégories dont une qualifiée de prioritaire:
Les bénéficiaires prioritaires: les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants, ainsi que les enfants des anciens membres de formations supplétives;
Les bénéficiaires non prioritaires: les militaires en activité depuis au moins quatre ans après agrément de leur autorité de gestion et les militaires rayés des contrôles depuis moins de trois ans et comptant au moins quatre ans de services effectifs.

Il s’applique aux corps de catégories B et C de la filière dite «administrative» (SAENES et ADJAENES). Il est à noter que certains corps sont exclus de ce dispositif: techniciens de recherche et de formation; adjoints techniques de recherche et de formation; bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers
Pour toute question relative au dispositif ERD, il est possible de consulter le site suivant: www.emplois-reserves.defense.gouv.frdes bibliothèques.

Enseignant.es
chercheur.es
Campagnes en cours Le portail GALAXIE est notamment dédié aux opérations relatives

  • à la qualification
  • au recrutement (A.T.E.R ; maître de conférences ; professeur.e des universités ; astronome/physicien... ; P.R.A.G / P.R.C.E)
  • à l'avancement de grade des enseignant.es-chercheur.es


Stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheur.es (démarche de labellisation HRS4R)
Principes généraux et démarche

Travailleur/euses
en situation
de handicap

Il existe différents moyens d'entrer dans la fonction publique pour un bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
1/ les recrutements par concours
2/ les recrutements par la voie contractuelle

Contenu prochainement en ligne

Pour en savoir plus sur les postes à pourvoir (dates des campagnes, profils recherchés) et les conditions d'accès, vous pouvez contacter

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Pour l'année universitaire 2020-2021