Mise à jour le 16 janv. 2025
L’exercice des missions et l’action administrative se traduisent par l’édiction d’un grand nombre d’actes. Le/la Président.e de l'Université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration et le bon fonctionnement de l'Université.
- Statuts
et règlements - Les statuts de l'UniversitéApprouvés par le Conseil d'administration du 27 avril 2018, modifiés en séance du 20 septembre 2019, du 10 décembre 2021 et du 31 mars 2023.
- Règlement intérieur de l'UniversitéApprouvé par le Conseil d’administration du 13 juillet 2018.
Modifié en séances du 13 décembre 2018, du 1er février 2019, du 24 mai 2019, du 10 juillet 2020, du 23 octobre 2020, du 26 novembre 2021, du 7 juillet 2023 et du 27 septembre 2024.
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- Délibérations
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- Délibérations du Conseil d'administrationToutes les délibérations du CA.
- Délibérations du Conseil académiqueToutes les délibérations du CAc.
- Délibérations de la Commission de la Formation et de la Vie UniversitaireToutes les délibérations du CFVU.
- Délibérations du Commission de la rechercheToutes les délibérations du CR.
- Délibérations de la Fondation universitaireToutes les délibérations relatives à la Fondation de l'Université.
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- Arrêtés
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♦ Délégations de pouvoirs
♦ Délégations de signature
♦ Nominations
♦ Élections
♦ Marchés publics (attributions et déclarations sans suite)
→ Consulter les arrêtés
♦ Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
♦ Jurys d'examens / scolarité
♦ Compositions des instances
♦ Avis de vacances
♦ Divers...
→ Retrouvez les délégations de signature en vigueur (sur l'intranet, accès sur authentification)
- Sections
disciplinaires -
Issues du Conseil académique, les deux sections, constituées de membres élu.es, exerce au nom de l'Université le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignant.es-chercheur.es (SDP) et à l'égard des étudiant.es (SDU) :