Mise à jour le 29 sept. 2020
L’exercice des missions et l’action administrative se traduisent par l’édiction d’un grand nombre d’actes. Le/la Président.e de l'Université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration et le bon fonctionnement de l'Université.

 
Statuts et règlements
  • Les statuts de l'Université
    Approuvés par le Conseil d'administration du 27 avril 2018, modifiés en séance du 20 septembre 2019
  • Règlement intérieur de l'Université
    Approuvé par le Conseil d'administration du 13 juillet 2018, modifiés suite au CA du 14 décembre 2018, du 1er février 2019, du 24 mai 2019 et du 10 juillet 2020

Délibérations
Conseil d'administration

Délibérations du CA, en formation plénière

Conseil académique

Délibérations du CAc, de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et de la Commission recherche (CR), en formation plénière

Arrêtés
Sections disciplinaires

Issues du Conseil académique, les deux sections, constituées de membres élu.es, exerce au nom de l'Université le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignant.es-chercheur.es (SDP) et à l'égard des étudiant.es (SDU)​​​ :