Mise à jour le 18 mars 2022
60 Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT PRIVE / CONTRATS - DROIT DES EVENEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

Résumé

La 2ème année du parcours « Contrats - Droit des événements sportifs et culturels », qui peut être suivie en alternance, a été conçue autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes et avocat.es En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement
BAC+4
Public ciblé
L’admission en deuxème année de Master est subordonnée à l’examen du dossier du/de la candidat.e selon les modalités suivantes

spécificités

Pour les étudiant.es qui ne suivent pas la formation en alternance, la réalisation d'un stage de 3 mois (60 jours effectifs) est obligatoire

Présentation

La 2ème année du parcours « Contrats - Droit des événements sportifs et culturels », qui peut être suivie en alternance, a été conçue autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes et avocat.es qui travaillent dans le domaine du droit des contrats et/ou dans le domaine de l'événementiel sont confronté.es dans leur vie professionnelle. Si ce parcours propose d’étudier certains aspects de la règlementation spécifiquement applicable aux activités sportives et culturelles, il a pour objet principal d’appréhender l’ensemble des questions juridiques et plus particulièrement contractuelles soulevées par l’organisation d’un événement ouvert au public.
Les principaux enseignements sont donc dédiés à la construction et à l’exploitation de la salle au sein de laquelle les événements sont organisés ou encore aux nombreux modes de financement desdits événements. Le droit des contrats est au cœur de cette formation à travers l’étude de contrats de construction, contrats d’achats, contrats de partenariats comme le contrat de naming, ou encore contrats sportifs et contrats du spectacle. Ces contrats sont pour beaucoup étudiés à l’aide de pédagogies innovantes ‑ négociations contractuelles simulées en groupe, jeux de rôle, séminaires, etc. ‑ et d’exercices pratiques ‑ étude d’une opération de construction, réalisation d’un appel d’offre de droit privé, etc. ‑ faisant appel à l’éclairage de nombreux/euses professionnel.les du droit qui travaillent dans le monde du sport ou du spectacle.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Clément DUREZ

Contact secrétariat

Silvy LETUÉ
Tél. : 04 78 69 72 62

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+4

Formation(s) requise(s)

Master 1 Mention Droit privé ou Droit des affaires

Public ciblé

L’admission en deuxième année de Master est subordonnée à l’examen du dossier du/de la candidat.e selon les modalités suivantes :
  • Accès prioritaire sur décision de la commission d'orientation pour les étudiant.es ayant suivi le Master 1 mention Droit privé au sein de la faculté Julie Victoire Daubié et qui choisissent le parcours C-DESC en M2 ;
  • Accès sur dossier pour les autres étudiant.es titulaires d’un Master 1 de droit, de préférence de mention Droit privé ou Droit des affaires. Le dossier est à compléter sur l’application e-candidat (le jury se laisse la possibilité de convoquer tout ou partie des candidat.es à un entretien oral).

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature

  • pour les étudiant.es non inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les étudiant.es inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les candidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
  • pour les étudiant.es non européen.nes qui résident en France ou dans un pays non équipé de Campus France (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)

Pour les étudiant.es non européen.nes qui résident dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays

Programme

Le M2 C-DESC peut être suivi en alternance, soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Les étudiant.es n’ayant pas conclu de contrat en alternance réaliseront un ou plusieurs stages en parallèle de la formation pendant une durée allant de 60 à 150 jours.

Pour les étudiant.es qui ne suivent pas la formation en alternance, la réalisation d'un stage de 3 mois (60 jours effectifs) est obligatoire et donne lieu à la restitution d'un rapport qui fait l'objet d'une soutenance orale.

Temps plein

La formation des étudiant.es en 2ème année de parcours C-DESC sera organisée en 4 phases progressives qui ont pour vocation de mettre l’accent sur les cours en début de formation puis sur le temps passé en entreprise par la suite. Pour l'année 2022-2023, les dates prévisionnelles sont les suivantes :
  • Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 : cours tous les jours pour tous/toutes les étudiant.es (ce qui laisse encore la possibilité aux étudiant.es de rechercher une entreprise pour un stage ou un contrat en alternance)
  • Du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 20 janvier 2023 :
  • Cours à l'Université : 3 jours par semaine (du mercredi au vendredi) ; 2 jours par semaine (lundi et mardi) en entreprise pour les étudiant.es en alternance (contrat de professionnalisation ou apprentissage). Pour les autres étudiant.es : temps consacré à la préparation des travaux demandés en cours et/ou à un projet tutoré et/ou possibilité de débuter un stage en alternance
  • Du lundi 23 janvier au vendredi 21 avril 2023 :
  • Cours à l'Université : 2 jours par semaine (jeudi et vendredi)
  • 3 jours par semaine en entreprise pour les étudiant.es en alternance. Pour les autres étudiant.es : temps consacré à la préparation des travaux demandés en cours et/ou à un projet tutoré et/ou possibilité de débuter un stage en alternance
  • À partir du lundi 26 avril 2021 : tous/toutes les étudiant.es sont en entreprise. Les étudiant.es qui n'ont pas de contrat d'alternance doivent réaliser un stage de 12 semaines minimum (60 jours en présentiel), étant précisé que les périodes de stage en alternance sont comprises dans ces 12 semaines
  • Du lundi 4 au vendredi 29 septembre 2023 : soutenance des rapports de stage et/ou des rapports de contrat d’alternance
  • Vendredi 29 septembre 2023 : fin de la formation et fin des contrats en alternance.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+5

Niveau de sortie

Master

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Le parcours de M2 C-DESC doit permettre à ses étudiant.es d’acquérir les compétences suivantes :
  • Maîtriser les techniques de rédaction de tout type de document contractuel (conditions générales, term sheet, contrats long form, etc.)
  • Comprendre le fonctionnement d’un événement sportif ou culturel (acteurs/actrices, enjeux juridiques, contexte local et national, etc.)
  • Négocier et rédiger l’ensemble des contrats en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (construction et exploitation de l’équipement, financement de l’événement)
  • Accompagner, conseiller et protéger l’organisateur/trice d’événements sportifs ou culturels sur les risques liés auxdits événements et sur ses responsabilités
  • Interagir avec les pouvoirs publics sur les sujets en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (respect de l’ordre public, sécurité des spectateurs, etc.)
  • Communiquer à l’oral avec un support pour présenter des questions juridiques ;
  • Travailler en groupe (prendre part de manière active à un travail de groupe, arbitrer des positions divergentes, présenter un travail de manière collégiale, etc.).

Connaissances à acquérir

Les connaissances à acquérir portent en premier lieu sur la maitrise des techniques de rédaction d’un contrat. Elles portent également sur les règles juridiques applicables aux différentes phases de l’organisation d’un événement sportif ou culturel ouvert au public.
Il s’agit à la fois d’acquérir des connaissances théoriques solides afin de savoir anticiper et résoudre les risques et difficultés juridiques soulevés par l’organisation d’un événement sportif ou culturel, mais aussi des connaissances pratiques permettant de comprendre le fonctionnement desdits événements et le rôle des différent.es acteurs/actrices avec lesquel.les le/la juriste doit apprendre à travailler.
L’acquisition de ces connaissances pratiques sera facilitée par la réalisation d’un contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou d’un stage de longue durée.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

L'objectif de ce Master est de former des juristes polyvalent.es en droit privé et droit des affaires qui bénéficieront d'une formation solide axée principalement sur le droit des contrats et proposant une ouverture sur le secteur de l'événementiel.
Les débouchés pour les futur.es étudiant.es sont nombreux.
Ils pourront tout d'abord travailler en qualité de juriste au sein d'une entreprise dans les secteurs du sport et de la culture ou dans toute autre entreprise dont le service juridique possède un département "droit économique" ou "droit des contrats". Leur profil sera également susceptible d'intéresser de nombreuses associations mais aussi des collectivités publiques qui manquent souvent de juristes bénéficiant de compétences transversales en droit public et droit privé. Enfin, compte tenu des matières enseignées, les étudiant.es qui auront suivi le Master 2 C-DESC pourront également exercer le métier de "contract manager" ou présenter l'examen du CRFPA afin de devenir avocat.e spécialisé.e en droit du sport, droit de la culture et/ou droit des contrats.

Inscriptions

Coût de la formation

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.