Mise à jour le 22 avr. 2026
60 Crédits ECTS
MASTER 2 DROIT PRIVE / CONTRATS - DROIT DES EVENEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

Résumé

La 2ème année du parcours « Contrats - Droit des événements sportifs et culturels », qui peut être suivie en alternance, a été conçue autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes et avocat.es En savoir plus

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Détails

Compte Personnel de Formation (CPF)

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Pré-requis

Niveau(x) de recrutement
BAC+4
Public ciblé
L’admission en deuxième année de Master est subordonnée à l’examen du dossier de la candidate ou du candidat selon les modalités suivantes

Formation possible en alternance

Accessible en alternance, cette formation vous permet de développer vos compétences tout en acquérant une solide expérience professionnelle.

Présentation

La 2ème année du parcours « Contrats - Droit des événements sportifs et culturels », qui peut être suivie en alternance, a été conçue autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes, avocates et avocats qui travaillent dans le domaine du droit des contrats et/ou dans le domaine de l'événementiel sont confrontés dans leur vie professionnelle.

Si ce parcours propose d’étudier certains aspects de la règlementation spécifiquement applicable aux activités sportives et culturelles, il a pour objet principal d’appréhender l’ensemble des questions juridiques et plus particulièrement contractuelles soulevées par l’organisation d’un événement ouvert au public.

Les principaux enseignements sont donc dédiés à la construction et à l’exploitation de la salle au sein de laquelle les événements sont organisés ou encore aux nombreux modes de financement desdits événements. Le droit des contrats est au cœur de cette formation à travers l’étude de contrats de construction, contrats d’achats, contrats de partenariats comme le contrat de naming, ou encore contrats sportifs et contrats du spectacle. Ces contrats sont pour beaucoup étudiés à l’aide de pédagogies innovantes ‑ négociations contractuelles simulées en groupe, jeux de rôle, séminaires, etc. ‑ et d’exercices pratiques ‑ étude d’une opération de construction, réalisation d’un appel d’offre de droit privé, etc. ‑ faisant appel à l’éclairage de nombreuses professionnelles et professionnels du droit qui travaillent dans le monde du sport ou du spectacle.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Clément DUREZ
 

Contact secrétariat

Annie JUSTIN
Tél : +33 4 78 69 72 72

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+4

Formation(s) requise(s)

Master 1 Mention Droit privé ou Droit des affaires

Public ciblé

L’admission en deuxième année de Master est subordonnée à l’examen du dossier de candidatures selon les modalités suivantes :
  • Accès prioritaire sur décision de la commission d'orientation pour les étudiantes et étudiants ayant suivi le Master 1 mention Droit privé au sein de la faculté Julie Victoire Daubié et qui choisissent le parcours C-DESC en M2 ;
  • Accès sur dossier pour les autres étudiantes et étudiants titulaires d’un Master 1 de droit, de préférence de mention Droit privé ou Droit des affaires. Le dossier est à compléter sur l’application e-candidat (le jury se laisse la possibilité de convoquer tout ou partie des candidates et candidats à un entretien oral).

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat selon le calendrier de candidature

  • pour les étudiantes et étudiants non inscrits à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les étudiantes et étudiants inscrits à l'Université Lumière Lyon 2
  • pour les candidates et candidats de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)
  • pour les étudiantes et étudiants non européens qui résident en France ou dans un pays non équipé de Campus France (dossier de "Demande d'accès" via eCandidat)

Pour les étudiantes et étudiants non européens qui résident dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays.

Programme

Le M2 C-DESC peut être suivi en alternance, soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Les étudiantes et étudiants n’ayant pas conclu de contrat en alternance réaliseront un ou plusieurs stages en parallèle de la formation pendant une durée allant de 60 à 150 jours.
      • Accompagnement des alternants (Alternance)
      • Droit des contrats sportifs (TD)
      • Droit des institutions sportives (TD)
      • Droit de la construction (CM)
      • Droit de la construction (TD)
      • Droit de la construction (Travaux Pratiques)
      • Droit des achats (CM)
      • Droit des achats (TD)
      • Droit des achats (Travaux Pratiques)
      • Droit de la propriété intellectuelle (CM)
      • Droit public (TD)
      • Droit commercial (CM)
      • Droit commercial (TD)
      • Droit commercial (Travaux Pratiques)
      • Contrats du spectacle (TD)
      • Alternance et rapport (Alternance)
      • Stage et rapport (Stage)
      • Travail de rédaction du mémoire en alternance (Mémoire de Recherche)
      • Droit des assurances et de la responsabilité (CM)
      • Droit des assurances et de la responsabilité (TD)
      • Anglais juridique (TD)
      • Droit de la compliance (TD)
      • Droit du numérique (TD)
      • Techniques contractuelles approfondies (CM)
      • Techniques contractuelles approfondies (Travaux Pratiques)

Pour les étudiantes et étudiants qui ne suivent pas la formation en alternance, la réalisation d'un stage de 3 mois (60 jours effectifs) est obligatoire et donne lieu à la restitution d'un rapport qui fait l'objet d'une soutenance orale.

Temps plein

La formation des étudiantes et étudiants en 2ème année de parcours C-DESC sera organisée en 4 phases progressives qui ont pour vocation de mettre l’accent sur les cours en début de formation puis sur le temps passé en entreprise par la suite. 

Alternance

Si vous choisissez de suivre cette formation en alternance, le rythme sera le suivant : septembre à l'université, d'octobre à avril : 2 jours université / 3 jours entreprise puis plein temps entreprise.

En savoir plus sur l'alternance.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac+5

Niveau de sortie

Master

Compétences visées

URL Fiche RNCP

Cette formation est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Pour en savoir plus, consultez la fiche N° 38206.

Activités visées / compétences attestées

Le parcours de M2 C-DESC doit permettre à ses étudiantes et étudiants d’acquérir les compétences suivantes :
  • Maîtriser les techniques de rédaction de tout type de document contractuel (conditions générales, term sheet, contrats long form, etc.)
  • Comprendre le fonctionnement d’un événement sportif ou culturel (acteurs/actrices, enjeux juridiques, contexte local et national, etc.)
  • Négocier et rédiger l’ensemble des contrats en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (construction et exploitation de l’équipement, financement de l’événement)
  • Accompagner, conseiller et protéger l’organisatrice ou organisateur d’événements sportifs ou culturels sur les risques liés auxdits événements et sur ses responsabilités
  • Interagir avec les pouvoirs publics sur les sujets en lien avec l’organisation d’un événement sportif ou culturel (respect de l’ordre public, sécurité des spectateurs, etc.)
  • Communiquer à l’oral avec un support pour présenter des questions juridiques ;
  • Travailler en groupe (prendre part de manière active à un travail de groupe, arbitrer des positions divergentes, présenter un travail de manière collégiale, etc.).

Connaissances à acquérir

Les connaissances à acquérir portent en premier lieu sur la maitrise des techniques de rédaction d’un contrat. Elles portent également sur les règles juridiques applicables aux différentes phases de l’organisation d’un événement sportif ou culturel ouvert au public.

Il s’agit à la fois d’acquérir des connaissances théoriques solides afin de savoir anticiper et résoudre les risques et difficultés juridiques soulevés par l’organisation d’un événement sportif ou culturel, mais aussi des connaissances pratiques permettant de comprendre le fonctionnement desdits événements et le rôle des différentes actrices et acteurs avec lesquels la juriste ou le juriste doit apprendre à travailler.

L’acquisition de ces connaissances pratiques sera facilitée par la réalisation d’un contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou d’un stage de longue durée.
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

L'objectif de ce Master est de former des juristes polyvalentes et polyvalents en droit privé et droit des affaires qui bénéficieront d'une formation solide axée principalement sur le droit des contrats et proposant une ouverture sur le secteur de l'événementiel.
Les débouchés pour les futur.es étudiant.es sont nombreux.

Ils pourront tout d'abord travailler en qualité de juriste au sein d'une entreprise dans les secteurs du sport et de la culture ou dans toute autre entreprise dont le service juridique possède un département "droit économique" ou "droit des contrats". Leur profil sera également susceptible d'intéresser de nombreuses associations mais aussi des collectivités publiques qui manquent souvent de juristes bénéficiant de compétences transversales en droit public et droit privé.

Enfin, compte tenu des matières enseignées, les étudiantes et étudiants qui auront suivi le Master 2 C-DESC pourront également exercer le métier de "contract manager" ou présenter l'examen du CRFPA afin de devenir avocate ou avocat spécialisé en droit du sport, droit de la culture et/ou droit des contrats.

Inscriptions

Coût de la formation

Pour les étudiants en formations initiale

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.

Pour les stagiaires en formations continue (hors contrat de professionnalisation)

Les droits nationaux lors de votre inscription administrative en ligne
Les coûts pédagogiques (consulter nos tarifs & modalités)

Pour tout renseignement sur les modalités de prise en charge et sur les tarifs spécifiques, contactez le Service de la Formation Continue
Bâtiment GAIA 2ème étage – 86 rue Pasteur, 69007 LYON