Mise à jour le 21 juil. 2021
Publié le 7 janvier 2020 Mis à jour le 21 juillet 2021

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Montants des droits d'inscription 2021 / 2022

Suite à la crise sanitaire, l'arrêté du 17 juin 2021 maintient les montants des droits au même niveau qu'en 2020 / 2021.
Formation Tarif "normal" Tarif réduit *
Certificat de capacité en droit, DAEU, DUT, Licence, Licence Professionnelle 170 € 113 €
Master 243 € 159 €
Doctorat 380 € 253 €
dont SCD 34 € et Frais de gestion 23 €
Ces droits d’inscription sont également appliqués pour les étudiant.es internationaux/ales pour la rentrée 2021-2022.
Information-40par40 * Un tarif réduit est appliqué dans certains cas particuliers (notamment lors d'une période de césure, d'une double licence à Lyon 2...) : pour toute question, contacter le Centre d'Inscriptions.


 
Modalités de règlement
Avant de procéder à votre inscription administrative, pensez à vous acquitter de la cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 92 € auprès du CROUS qui vous fournira une attestation à fournir lors de votre inscription en ligne à l'Université. Cette démarche est obligatoire, mais dans certains cas, selon votre situation, vous pouvez être exonéré.es des frais d'inscription et de la CVEC.
Paiement de l'inscription administrative : situation standard

Selon l'arrêté en vigueur fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les droits d'inscriptions sont annuels.
L'inscription ne sera validée qu'après paiement et vérification des pièces justificatives.

Les droits, une fois versés, restent acquis à l'université, même si vous n'y accomplissez aucune scolarité : aucun remboursement ne pourra être accordé après le 15 novembre.

Des dispositifs existent pour les étudiant.es qui, en raison de difficultés financières imprévisibles en début d’année universitaire, se trouvent en situation de grande précarité.
Paiement échelonné de l'inscription administrative
Principe
  • Le paiement échelonné est un paiement qui S'EFFECTUE EXCLUSIVEMENT EN LIGNE avec prélèvement CB en 3 fois.
  • C'est le jour de la connexion à l'inscription administrative en ligne qui définit la date du versement du 1er tiers. Le 2e tiers se fait 30 jours plus tard et le dernier tiers 60 jours après le 1er versement.

Exemple : soit pour une connexion faite le 8 juillet (1er tiers), un premier prélèvement à cette même date, puis le 7 août (2e tiers) et enfin le 7 septembre (3e tiers).
L'étudiant.e ne peut pas différer les dates de prélèvement.
L'étudiant.e est déclaré.e régulièrement inscrit.e dès le prélèvement du 1er tiers (soit le 8 juillet dans l'exemple).

  • Pour finaliser son inscription administrative, l'étudiant.e devra télécharger les pièces justificatives en ligne sur l'application PJWeb. L'exactitude des déclarations enregistrées lors de l'inscription en ligne sera vérifiée au vu des documents présentés.
Conditions Le paiement échelonné est proposé à tou.te.s les étudiant.es.
  • soit s'inscrivant pour la première fois à l'université Lyon 2
  • soit qui se réinscrivent en ligne à un diplôme national *  ou en DU.

*Sont exclu.es de ce dispositif les étudiant.es s'inscrivant dans certains DU, les publics en échange, certains publics en convention et les étudiant.es pris.es en charge par la DRI.

Contraintes
  • L'étudiant.e souhaitant modifier ou compléter son inscription se présentera à l'accueil du Centre d'Inscriptions muni d'une autorisation d'inscription. Attention, le centre d'inscriptions n'accueillera du public qu'à partir du 1er septembre 2020.
     
  • L'étudiant.e ayant opté pour le paiement échelonné ne pourra pas obtenir un/une annulation/remboursement avant le paiement du 3e tiers (il devra en faire la demande au moyen de l'imprimé correspondant, dans le respect des délais impartis).
  • L'étudiant.e qui rencontrerait des difficultés lors du prélèvement du 2e ou  du 3e tiers devrait prendre contact rapidement avec l'agence comptable pour régler ce problème. Il est fortement recommandé aux étudiants de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter un tel problème.
  • L'étudiant.e recevra un rappel de sa situation mentionnant le délai à respecter pour régler ses droits.
Demande d'exonération
Cas d'exonération de droit





 
  • Les étudiant.es boursier.es de l'enseignement supérieur sur présentation de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'Académie de Lyon et après vérification du cursus.
  • Les étudiant.es boursier.es du gouvernement français, sur présentation de l'attestation de bourse pour l'année en cours.
  • Les pupilles de la nation, sur présentation d'une attestation de la DDASS.
  • Les étudiant.es ayant le statut de réfugié.es politiques, sur présentation de la carte OFPRA ou du récépissé de la demande.
  • Les doctorant.es en possession de l'attestation de dépôt de thèse datée d'avant le 1er octobre de l'année en cours.
>>> Tableau Exonérations des droits d'inscription 2021-2022 voté en CFVU du 22 février 2021, approuvé en CA du 26 février 2021.
Demande d'exonération  
Si vous rencontrez des difficultés sociales ou financières, vous pouvez effectuer une demande d'exonération en suivant la procédure suivante.
 
Procédure à suivre
  • Je retire un dossier :
    - soit à l'accueil de la Maison de l'étudiant.e : MDE-bureau 113, campus Porte des Alpes ;
    - ou auprès du secrétariat du service social du CROUS.
     
  • Je prends rendez-vous avec une assistante sociale du CROUS ou de l'Université Lumière Lyon 2.
Instruction des dossiers

L’évaluation de la situation de l’étudiant·e et l’instruction de sa demande sont assurées par les assistantes sociales du CROUS et de l’Université Lumière Lyon 2.

Ce dispositif est soumis à la décision de la Présidence. L’exonération ou le remboursement des droits universitaires sur critères sociaux ne peut être accordé qu’une seule fois au cours de la scolarité dans un niveau d’étude (Licence, Master, Doctorat) et seulement à partir de la 2ème année d’inscription en études supérieures, pour les étudiant.es provenant de la procédure « Études en France » de Campus France.

Les demandes d’exonération ou de remboursement des frais d’inscription à un DU (Diplôme d’Université) ne relèvent pas de ce dispositif.

Demande d'annulation et/ou de remboursement
Procédure d'annulation

Toute annulation d'inscription doit être signalée au centre d'inscriptions. Le formulaire ci-dessous devra être accompagné, outre les pièces éventuellement demandées, de vos certificats de scolarité.

Procédure de remboursement Il existe plusieurs cas de remboursements :
  • Remboursement suite à une annulation d'inscription (ne remplir que l'imprimé de demande d'annulation même s'il y a un remboursement).
  • Remboursement suite à l’attribution d’une bourse (CROUS ou bourse du gouvernement français Campus France uniquement) : le remboursement peut intervenir à tout moment et remonter sur les 4 années universitaires précédentes (joindre la notification correspondante à l’année dans ce cas).
  • Remboursement de droit si la demande est déposée avant le début des cours.
  • Remboursement exceptionnel approuvé par la CFVU et le CA : le montant remboursé à l’étudiant. e varie en fonction de sa situation.
  • Remboursement possible sur décision de la Présidente et sous certaines conditions (présentation de pièces justificatives) dans les situations suivantes et si la demande est déposée au plus tard le 15 novembre :
    - Transfert (inscription dans un autre établissement du supérieur)
    - Raisons médicales
     - Visa refusé
    - Autres raisons motivées

Une somme forfaitaire de 23 € (correspondant aux frais de gestion) reste acquise à l’établissement.

Les demandes d’annulations déposées après le 15 novembre ne pourront donner lieu à remboursement.

Formulaires

Pour effectuer votre demande d'annulation ou de remboursement, vous devez télécharger le formulaire correspondant :

Ce document devra être retourné par voie postale accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives à :
Université Lumière Lyon 2 - Centre d'inscriptions
Remboursement / Annulation
86 rue Pasteur - 69365 Lyon Cedex 07

Un délai de traitement de 2 à 5 mois est nécessaire.

Statut d'étudiant.e
Pour obtenir le statut d'étudiant.e, il faut :
  • être préinscrit.e ;
  • avoir procédé à l'inscription administrative en ligne dans les temps impartis ;
  • avoir payé ses droits de scolarité et sa Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC);  ;
  • avoir complété le dossier d'inscription administrative en ligne et joint les pièces justificatives en version numérique ;
  • avoir reçu ses certificats de scolarité et attestation des droits acquittés ;
  • avoir sa carte d'étudiant.e à jour.
Dossier d'inscription

Il est composé de la fiche récapitulative de votre inscription et des pièces justificatives demandées.
À l'issue de votre inscription administrative en ligne vous devrez impérativement télécharger votre fiche récapitulative d'inscription via la plateforme et la déposer dans l'application PJWEB.