au 22 mars 2024
Pour faire suite aux actions de sensibilisation réalisées en 2023 ("rencontres autour du handicap"), l’Université souhaite renouveler son action de communication sur cette thématique via l’organisation d’une rencontre dédicace d’auteurs de la bande dessinée (table ronde, échanges – dédicaces avec les auteurs).
| Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public du l’Université Lumière Lyon 2 pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP afin de solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour l’occupation de l’espace commerces mis à disposition par le biais d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), précaire et révocable du public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques. |
Dans le cadre de cette demande, l’activité envisagée consiste en l’organisation d’un point de vente de livres via la mise à disposition d'un stand lors d'une rencontre dédicaces d'auteurs de BD sur le campus Berges du Rhône.
Précisions concernant les conditions de l’AOT proposée :
- Lieu : Amphithéâtre Fugier, bâtiment Athéna situé au 7 rue Chevreul Lyon 7° (campus des Berges du Rhône),
- Caractéristiques principales : stand de trois mètres de long (tables et chaises fournies),
- Durée : le jeudi 11 avril 2024 de 10h30 à 15h30,
- Redevance : 60 € HT conformément à l’arrêté n°2019-106 portant tarification des autorisation temporaires d’occupation du domaine public.
- Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :
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- L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
- L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’autorisation d’occupation,
- L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de l’Université Lumière Lyon 2,
- La redevance relative à l’occupation sera déterminée de la manière suivante : conformément à l’article L.2125-1 du CGPPP et l’arrêté 2019-106 portant tarification des autorisations temporaires d’occupation du domaine public (20 € HT par mètre linéaire).
| Les candidats devront déposer un dossier de demande d’AOT avant le vendredi 22 mars 2024 à 17h00 auprès de l’Université Lumière Lyon 2, soit par courrier recommandé avec accusé réception ou soit par courrier électronique, aux adresses suivantes : | |
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| Adresse postale : Université Lumière Lyon 2 – DAJIM Campus Berges du Rhône 18, Quai Claude Bernard F69365 LYON Cedex 07 |
Adresse électronique : elaine.durand@univ-lyon2.fr |
- La candidature devra contenir :
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1. Une note de présentation du candidat,
2. Un extrait KBIS,
3. Une attestation d’assurance,
4. La liste des ouvrages qui seront proposés, et qui devront être en lien avec la thématique du handicap au sens large et/ou les auteurs invités dont la liste prévisionnelle est la suivante : Emilie GLAESON, Yann DEGRUEL, Clément MARIE alias TACMELA, Lili SOHN,
5. Tout renseignement que le candidat jugera nécessaire.
L’Université sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.
Cette consultation n’est pas une procédure de marché public.
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône