Licence professionnelle Activités juridiques : métiers du droit social

La Licence professionnelle Activités juridiques mention Métiers du droit social, parcours Collaborateur en droit social et prévention des risques professionnels, est une formation conçue avec un contenu original et tournée vers l’acquisition de compétences plurales : le droit du travail et de la protection sociale, la gestion des ressources humaines avec une approche en sciences sociales et la santé au travail sous le prisme de l’ergonomie. Elle vise à former de professionnelles et professionnels polyvalents sur différents niveaux d’expertise (par exemple maîtrise des mutations du droit du travail, évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux, compréhension des divers aspects des relations sociales dans l’entreprise). Elle répond ainsi à la demande du marché du travail, notamment de la « responsabilité sociale et environnemental ».

La combinaison des savoirs pluridisciplinaires (droit social, sciences sociales et ergonomie) qui font aussi l’identité de l'institut d'études du travail de Lyon (IETL) permet la confrontation avec la complexité du monde du travail.
 

Cette formation est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Pour en savoir plus, consultez la fiche N° RNCP40988.

La Licence professionnelle accueille des publics variés en formation initiale ou continue, notamment des salariées et salariés en reconversion professionnelle : reprise d’études à la suite d’un licenciement économique, salariées et salariés titulaires de mandats syndicaux cherchant à valoriser leurs acquis principalement. Elle permet la promotion sociale de publics qui n'ont pas accès à l'université. Elle permet également bien-sûr aux étudiantes et étudiants ayant validé une deuxième année de Licence de droit, d’Administration économique et sociale, ou d’économie d’opter pour un cursus en trois ans à vocation professionnalisante.

Elle offre également un débouché aux étudiantes et étudiants titulaires d’un BTS "Assistant de direction" ou "Assistant en ressources humaines", "Assistant juridique" en leur offrant une spécialisation sur les métiers du droit social. Bien qu’il ne s’agisse pas du public visé de prime abord, la Licence professionnelle assure aux étudiantes et étudiants diplômés en science politique un complément de formation particulièrement adapté à certains concours (inspection du travail par exemple). Elle complète également fort utilement des études en psychologie du travail, pour des étudiantes et étudiants qui souhaiteraient intégrer un service « ressources humaines ».

Compétences communes visées du diplôme

• RNCP40988BC01 - Utiliser les outils numériques de référence
• RNCP40988BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse
• RNCP40988BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
• RNCP40988BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
• RNCP40988BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
• RNCP40988BC06 - Assurer une fonction de veille relative à l'environnement juridique, économique, social, et des conditions de travail
• RNCP40988BC07 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion individuelle des ressources humaines
• RNCP40988BC08 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion collective des ressources humaines
• RNCP40988BC09 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion des risques professionnels

Connaissances communes visées du diplôme

• Compétences transversales
• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
• Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
• Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
• Développer une argumentation avec esprit critique
• Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
• Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
• Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
• Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
• Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
• Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
• Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
• Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
• Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques
• Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social
• Veiller à garantir l’efficacité de la veille juridique sociale, en s’assurant de prendre en compte les principales sources officielles
• Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de resposabilité sociétale des entreprises (RSE) :
• Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
• Préparer et suivre la mise en œuvre des dossiers, en veillant au respect des délais et des procédures
• Rédiger des actes juridiques courants, dont contrats de travail et avenants, en respectant les contraintes légales et réglementaires associées
• Appliquer et traduire sur les bulletins de paie la réglementation applicable aux différents évènements liés à l’exécution du contrat (durée du travail, rémunération variable, suspension du contrat de travail etc.)
• Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
• Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, savoir respecter les délais d’information et de consultation)
• Informer et consulter les représentants du personnel dans le respect du cadre légal et conventionnel
• Anticiper l’articulation des consultations des représentants du personnel dans des structures complexes (comités d’établissement et comité central)
• Préparer les réponses aux questions des représentants du personnel
• Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
• Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière :
• Contribuer à l’évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux
• Retranscrire en termes juridiques les mesures d’évaluation et de prévention, notamment garantir la fiabilité juridique du document unique d’évaluation des risques professionnels
• Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel se rapportant à la santé et à la sécurité
• Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
• Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Master 1

Une fois votre candidature acceptée à l'Université Lumière Lyon 2, vous devrez procéder à votre inscription administrative puis pédagogique. Retrouvez le calendrier et les différentes étapes de l'inscription sur la page Inscription à l'Université.

Si vous relevez de la formation continue, consultez la page dédiée à la formation continue pour connaître les modalités et tarifs applicables.

Le montant des droits d’inscription en licence professionnelle, fixé au niveau national, évolue chaque année universitaire. Pour plus d’informations, consultez la page Droits et montants d'inscription.