Publié le 6 janvier 2021 Mis à jour le 15 janvier 2021
le 5 février 2021

Suite aux élections organisées du 1er au 3 décembre 2020, les membres du conseil d’administration vont procéder le 5 février 2021 à l’élection du/de la Président.e de l’Université pour une nouvelle mandature de 4 ans.

L'arrêté 2021-06 téléchargeable ci-dessous vise à définir, en complément des dispositions de l'article 36 des statuts de l'Université, les modalités d'organisation de l'élection du/de la Président.e de l'Université le 5 février 2021, à la suite de l'annulation du scrutin initial programmé le 14 janvier 2021.
 
Les candidat.es

Les candidatures devront être réceptionnées au plus tard le 27 janvier 2021 à 17h (plus détails sur l'éligibilité et le dépôt dans l'arrêté 2021-06).

Les candidatures jugées recevables par l'arrêté n°2021-03 demeurent valides pour ce nouveau scrutin. Pour en prendre connaissance  (CV, profession et soutiens), connectez-vous à votre intranet :
- Candidature de Nathalie DOMPNIER, élue de la liste Agir pour une université ouverte, démocratique et solidaire
- Candidature de Guillaume PROTIÈRE, élu de la liste Changer pour une université humaine, confiante et innovante

Conformément à l’article L.712-2 du Code de l’éducation, l’Université Lumière Lyon 2 est dirigée par un.e Président.e élu.e à la majorité absolue des membres du Conseil d’administration parmi les enseignant.es, chercheur.es, chercheur.es, professeur.es ou maître.sses de conférences, associé.es ou invité.es, ou tou.tes autres personnels assimilé.es, sans condition de nationalité. Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentant.es élu.es des personnels du Conseil d’administration. Il est renouvelable une fois.
Modalités de vote
Qui vote ?

Les électeur/trices sont les 36 membres du Conseil d’administration de l’Université : 18 enseignant.es-chercheur.es et enseignant.es, 6 personnels administratif/ves, ingénieur.es et de bibliothèques, 6 étudiant.es et 8 personnalités extérieures. 

Comment se déroule l'élection ?

Le Conseil d’administration se réunit après l’élection de ses membres et la désignation des personnalités extérieures pour procéder à l’élection du/de la Président.e, sur convocation et sous la présidence de Martin Soares, membre élu du collège B, conformément au tirage au sort réalisé au cours du CA du 11 décembre 2020.
Le Conseil d’administration ne procède valablement à l’élection du/de la Président.e de l’Université que si la moitié au moins des membres en exercice du Conseil sont présent.es le jour de la séance fixée pour l’élection. Le vote par procuration est admis dans les conditions fixées à l’article 14 des statuts.
Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à trois tours.
Par dérogation à l’article 14 des présents statuts, le vote a lieu à bulletin secret. Le passage dans l’isoloir est obligatoire. Le vote de chaque électeur/trice est constaté par sa signature manuscrite sur la liste d’émargement en face de son nom.

Si au terme de trois tours de scrutin, aucun.e des candidat.es n’a recueilli la majorité absolue, le Conseil d’administration se réunit de nouveau sous huitaine sous la Présidence du/de la membre élu.e du Conseil dont le nom aura été tiré au sort dans les conditions susmentionnées. Tou.tes les candidat.es devront avoir déposé leur candidature deux jours francs au moins avant la date fixée pour l’élection auprès de la direction administrative
en charge de l’organisation de l’élection.
Si au terme de trois tours de scrutin dans cette deuxième séance, aucun.e candidat.e n’a recueilli la majorité absolue, les dispositions de l’article L.719-8 du Code de l’éducation s’appliqueront.
[source : article 36 des statuts de l'Université]
Attributions

Le/la Président.e assure la direction de l’Université. À ce titre, il/elle :

  • préside le Conseil d’administration, prépare et exécute ses délibérations. Il/elle préside également le Conseil académique, la Commission de la recherche et la Commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique ;
  • prépare et met en oeuvre le contrat pluriannuel d’établissement ;
  • représente l’Université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions ;
  • est ordonnateur/trice des recettes et des dépenses de l’Université ;
  • a autorité sur l’ensemble des personnels de l’Université. Il/elle affecte dans les différents services de l’Université les personnels ingénieur.es, administratif/ves, techniques, de service et de bibliothèque. Aucune affectation d’un.e agent.e relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le/la Président.e émet un avis défavorable motivé, après consultation de la Commission paritaire d’établissement.
  • nomme les différents jurys sauf si une délibération du Conseil d’administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d’examen sont exercées par les Directeur/trices de composantes de l’Université ;
  • est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ;
  • est responsable de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement et assure le suivi des recommandations du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usager.es accueilli.es dans les locaux ;
  • exerce, au nom de l’Université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
  • veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiant.es et personnels de l’Université ;
  • présente chaque année au Conseil d’administration un rapport d’exécution du schéma directeur pluriannuel en matière de politique handicap, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi ;
  • installe sur proposition conjointe du Conseil d’administration et du Conseil académique une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ;
  • est garant de l’accès des membres de la communauté universitaire aux moyens de communication interne de l’Université, selon les modalités définies par le règlement intérieur ;
  • est garant.e de la conformité des dispositifs de sécurité avec le respect des libertés publiques et des franchises universitaires dans la limite des lois et règlements qui en encadrent l’exercice ;
  • présente chaque année au Conseil d’administration un rapport d’activité qui est communiqué à l’ensemble de la communauté universitaire.

Le/la Vice-Président.e du Conseil d’administration supplée le/la Président.e de l’Université en cas d’empêchement temporaire de celui/celle-ci.
[source : article 27 des statuts de l'Université]

Informations pratiques

Date(s)

le 5 février 2021

Lieu(x)

à 14h