Mise à jour le 12 juin 2025
Publié le 6 février 2025 Mis à jour le 12 juin 2025

Cadre réglementaire pour les agentes et agents temporaires vacataires (ATV), les personnes chargées d'études ou de recherche dans une unité de recherche, ainsi que les personnes attachées temporaires d’enseignement et de recherche (ATER).

Agentes et agents temporaires vacataires (ATV)

Conformément à la règlementation, les étudiantes et étudiants inscrits en doctorat peuvent effectuer un maximum de 96 heures d’enseignement en TD ou TP chaque année.
L’exercice de la mission se fait en présentiel. Les ATV doivent se conformer aux obligations qu’impliquent l’activité d’enseignement, notamment la surveillance des examens et les corrections liées à leur enseignement.
 

Personne chargée d’études ou de recherche dans une unité de recherche

Une doctorante ou un doctorant peut être recruté en CDD, sur les crédits alloués pour un projet de recherche, pour effectuer un travail d’enquête, d’étude ou de recherche.
 

Agentes et agents temporaires vacataires (ATV)

Le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement des personnes attachées temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur régit les ATER.
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Enseignement supérieur peuvent faire appel à des ATER via un recrutement par contrat à durée déterminée.
 
Les postes d’ATER sont ouverts aux doctorantes et doctorants qui répondent aux conditions suivantes :
♦ être fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A et inscrit.e en vue de la préparation du doctorat ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ; la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
♦ avoir une inscription en doctorat, la directrice ou le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ; la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois.
→ Plus d’informations sur le site du MESRI
→ Un nouvel espace dénommé ALTAÏR dédié au recrutement des attaché.es temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) est disponible sur le portail GALAXIE .