Mise à jour le 27 nov. 2023
60 Crédits ECTS
MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES / DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - CREATIONS ARTISTIQUES ET ESTHETIQUES

Résumé

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement
BAC+3
Public ciblé
les étudiant.es titulaires d'une Licence qui souhaitent s'orienter en droit de la propriété intellectuelle.

spécificités

Possibilité de postuler dans le cadre du partenariat avec l'Université de Sherbrooke

Présentation

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l’insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d’avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.
L’objectif d’insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d’opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiant.es d’être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnel.les attaché.es à la formation.
Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu’à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours « Droit de la propriété intellectuelle - Droit des créations artistiques et esthétiques » est d’abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l’étudiant.e qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiant.es d’être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.
 
L’objectif d’insertion et de professionnalisation est au coeur de la formation qui est construite en partenariat avec la profession. Elle est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. La formation combine des enseignements universitaires pointus en droit de la PI et en droit des affaires, avec des interventions de professionnel.les et comporte de nombreux exercices et simulations pratiques (rédaction de contrats, plaidoirie, éloquence, conseil aux jeunes créateurs) impliquant ces professionnel.les.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Anne-Emmanuelle KAHN

Contact secrétariat

Silvy Letué
Tél : +33 4 78 69 72 62

Partenariats

Établissements

Possibilité de postuler dans le cadre du partenariat avec l'Université de Sherbrooke

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

BAC+3

Formation(s) requise(s)

Accès aux étudiant.es ayant une Licence en droit et sur dossier (dépôt de la candidature sur e-candidat).

Public ciblé

Une bonne formation en droit privé avec une appétence pour les matières de droit des affaires, droit des contrats.
Public ciblé :
  • les étudiant.es titulaires d'une Licence qui souhaitent s'orienter en droit de la propriété intellectuelle.

Modalités de candidature

Le dépôt des dossiers de candidatures se fait en ligne, exclusivement via la plateforme Mon Master (procédure dématérialisée).

Programme

Des enseignements communs fondamentaux en droit des affaires (droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du marché intérieur, droit des entreprises en difficultés, droit fiscal…), mais aussi sur le commerce international, la technique contractuelle, le DIP, les modes alternatifs de règlements des litiges…
 
Une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle avec un enseignement (CM et TD) en droit de la propriété industrielle, un enseignement de droit d'auteur, un séminaire de spécialisation sur les contrats de la PI.
      • Droit bancaire (CM)
      • Droit des entreprises en difficulté (CM)
      • Droit des entreprises en difficulté (TD)
      • Droit du marché intérieur (CM)
      • Droit international privé (CM)
      • Modes de règlement des différends (CM)
      • Techniques contractuelles (CM)
      • Droit de la propriété industrielle (CM)
      • Droit de la propriété industrielle (TD)
      • Séminaire : les contrats de la PI (TD)
      • Droit des sûretés (TD)
      • Droit des sûretés (CM)
      • Droit fiscal des affaires (CM)
      • Droit fiscal des affaires (TD)
      • Droit du commerce international (CM)
      • Anglais juridique (TD)
      • Méthodologie de la recherche en droit privé (CM)
      • Préparation à la note de synthèse (CM)
      • Droit de la concurrence (CM)
      • Droit de la consommation (CM)
      • Droit de la distribution (CM)
      • Droit de la propriété littéraire et artistique (CM)
      • Séminaire : les contentieux de la PI (TD)

Présentiel

  • Enseignements en présentiel
  • Utilisation de moyens informatiques
  • Exercice en groupe
  • CM et TD.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

BAC+4

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Connaitre le droit de la PI dans son ensemble et les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la PI, ainsi que les acteurs économiques des secteurs concernés
  • Maîtriser les règles du droit international, du droit européen et comparé de la PI
  • maîtriser la technique contractuelle, négociation et rédaction, notamment pour les contrats d’exploitation des droits de PI et la capacité d’analyse et de synthèse
  • Maîtriser la consultation juridique en PI, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle et l’ensemble des procédures tenant à ces titres
  • Maîtriser le contentieux en matière de PI
  • Maîtriser la mise en oeuvre de stratégies de protection et valorisation du patrimoine immatériel.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation permet un accès à toutes les professions confrontées aux questions de PI : avocat, conseil en propriété industrielle, juriste d’entreprise, magistrat, juriste dans les services de la concurrence ou des douanes, dans les établissements administratifs, les structures culturelles, ou encore les organisations européennes ou internationales en lien avec la PI.

Inscriptions

Coût de la formation

Le montant d’inscription à l’Université Lumière Lyon 2 est composé des droits d’inscription nationaux, plus la contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC). Plus d'informations sur cette page.