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Mise à jour le 30 mai 2022
Publié le 9 mars 2022 – Mis à jour le 30 mai 2022

Foire aux questions sur l'alternance pour les étudiant.es, salarié.es et demandeur/euses d'emploi.

Vous avez une question : consultez SOSAPPRENTI ou notre Foire aux questions suivante :

Alternance : quels sont les différences principales entre les 2 contrats (apprentissage / professionnalisation) ?
Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation
Statuts
  • Formation initiale
  • Étudiant.e salarié.e
  • Formation continue
  • Stagiaire de la formation continue, salarié.e
Objectifs
  • Obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP
  • Obtenir une expérience en entreprise
  • Suivre une formation sur mesure
  • Acquérir une qualification
  • Obtenir une expérience professionnelle
  • Réussir son insertion professionnelle
Public
  • Jeune de 16 à 30 ans révolus (à la date du contrat)
  • Sans limite d'âge pour les personnes en situation de handicap et les créateur/trices, repreneur/euses d'entreprise
  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Sans limite d'âge pour les demandeur/euses d'emploi de 26 ans et plus ou inactif/ves ou bénéficiaires des minima sociaux ou d'un contrat unique d'insertion
Entreprise d'accueil Toute entreprise relevant du secteur privé dont les association, secteur public et professions libérales Toute entreprise du secteur privé, associations, mutuelles et/ou organismes à caractère industriel et commercial
Je suis porteur/euse d’un handicap, comment puis-je suivre une formation en alternance ?

Les contrats d’alternance sont de véritables contrats de travail et nécessitent la reconnaissance de la qualité de travailleur/euse handicapé.e attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
En apprentissage comme en contrat de professionnalisation, il n'existe pas de limite d'âge maximum pour les personnes en situation de handicap.
Vous pouvez demander un aménagement de poste à l'employeur/euse. Cet aménagement sera financé par l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ou le Fonds pour l'insertion professionnelle dans la Fonction publique (FIPHFP).
Vous pouvez contacter les services de l’Université pour bénéficier d’un aménagement en Formation. → Modalités et contact

Est-ce que je peux suivre une formation en alternance dans le secteur public ?

Oui, mais en seulement en contrat d’apprentissage.

Comment trouver un.e employeur/euse ?

Vous êtes à la recherche d’un.e employeur.se
Rendez-vous sur la plateforme de l’Université Lumière Lyon 2, Job Teaser : créez votre compte et accédez aux offres de nos entreprises partenaires, recevez les informations sur les salons à venir.
Pensez à envoyer des candidatures spontanées, et rencontrer des professionnel.les lors de salons de l’alternance et forums de l’emploi.
 

Les sites d’emplois régionaux
- Bourse de l'apprentissage - Rhône-Alpes
- Nos talents, nos emplois - Région Auvergne Rhône-Alpes
Les sites nationaux - à filtrer selon le type de contrat recherché
- Handi alternance
- Jobs-stages - L'Étudiant
- Pôle emploi
- www.pass.fonction-publique.gouv.fr
- www.1jeune1solution.gouv.fr
-  La bonne alternance (site de Pôle Emploi)
- Le portail de l'alternance (site du Ministère du Travail)
- Jeune d'avenirs : le challenge alternance et stages
Quelles sont les démarches à faire ?

Vous avez besoin d’aide dans vos démarches, contactez-nous : alternance@univ-lyon2.fr

Quelle sera ma rémunération ?

Consultez la page "Vous êtes étudiant.e, salarié.e ou demandeur/euse d'emploi" > onglet "Type de contrat en alternance" > section "Rémunération".

Combien ça coûte ?

Le coût de la formation est pris en charge par les Opérateurs de compétences (OPCO) auxquels sont rattachés les entreprises. Vous n’avez pas de frais de scolarité à payer. Si vous êtes apprenti.e vous devrez vous acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

Quelles sont les aides financières auxquelles j’ai droit ?

Aide au permis de conduire : Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.e. Les conditions :

  • être âgé.e d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé.e dans un parcours d’obtention du permis B.
    → En savoir plus

Aides au logement :

Avantages culture & sport : le Pass Région en Auvergne Rhone Alpes, pour les apprenti.es.

Je suis demandeur/euse d’emploi. Puis-je suivre une formation en alternance ?

Les personnes de 26 ans et plus inscrites à Pôle emploi peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation, sauf si elles sont bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH et pour les collectivités d’outre-mer RMI ou API) ou ont bénéficié avant la signature du contrat de professionnalisation d’un contrat aidé (CUI).

Quel sera mon statut après signature du contrat et quelles conséquences pour moi ?
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Statut Étudiant.e salarié.e Stagiaire de la formation continue salarié.e
Rémunération et avantages Vous êtes rémunéré.e à hauteur d’un pourcentage du SMIC (consultez l'onglet "Type de contrat en alternance" ci-dessus, section "Rémunération") et comme les autres salarié.es vous bénéficiez du remboursement de 50% des frais de transport domicile-lieu de travail.
Couverture maladie Vous bénéficiez de la couverture de la sécurité sociale au même titre que les autres salarié.es de l’entreprise.
Absences Le temps de formation est du temps de travail effectif. Les motifs d’absence justifiés sont ceux prévus par le Code du travail et la convention collective de branche.
Vacances 2.5 jours de congés acquis par mois travaillé (selon la convention si plus favorable)
Règlement applicable L’alternant.e doit se conformer au règlement intérieur de l’Université.
Comment rompre mon contrat ?
APPRENTISSAGE
Pendant la période d'essai (45 premiers jours) Vous-même ou votre employeur/euse pouvez résilier le contrat d’apprentissage sans motif pendant les 45 premiers jours (correspondant à la période d’essai).
Vous ou votre employeur rédigerez un document écrit, daté et signé, remis à l’autre partie.
Après la période d'essai (au-delà des 45 premiers jours) Si vous souhaitez résilier votre contrat d’apprentissage au-delà de 45 jours, vous devrez au préalable solliciter le médiateur de l’apprentissage.
Au-delà de 45 jours, d’un commun accord ou à l’initiative de l’apprenti.e, 
→ l’apprenti.e doit au préalable solliciter le/la médiateur/trice de l’apprentissage ;
→ informer l’employeur/euse dans un délai de 5 jours, rupture après 7 jours une fois informé.e.
À l’initiative de l’employeur/euse, sans recours au conseil des prud’hommes en cas de force majeur, faute grave, manquements répétés aux obligations ou inaptitude de l’apprenti.e => rupture = licenciement 
À l’initiative du CFA, si les obligations en formation ne sont pas respectées.
Démarches à effectuer :
→ s’inscrire à pôle emploi
→  Consulter les offres et se rapprocher du CFA
→ Rencontrer un conseiller FC dans le cadre d’une poursuite d’études ou le COSIE
 
PROFESSIONNALISATION

Pendant la période d'essai
 		 L’employeur/euse ou le/la salarié.e peuvent rompre sans motif le contrat pendant la période d’essai, soit un mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois.
Une fois la période d’essai passée il est possible de rompre d’un commun accord avec l’employeur/euse le contrat de professionnalisation.
→ Dans tous les cas, vous devrez chercher un.e autre employeur/euse et avertir immédiatement le/la directeur/trice de votre établissement de formation.
Pendant ma formation à quelles aides puis prétendre ?
AIDES AU PERMIS DE CONDUIRE
Forfait de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.e. 
→ Conditions : être âgé.e d’au moins 18 ans ; être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ; être engagé.e dans un parcours d’obtention du permis B. S’adresser au CFA.
Permis à 1 €, pour tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire qui possède le label d'État « qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Le remboursement se fait sur la base de 30 € par mois (d’où l'expression « un euro par jour »), sachant que les intérêts sont pris en charge par l'État, il commence dès le mois suivant le déblocage des fonds.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/financement-du-permis-de-conduire-1624
 Aide régionale de 200€ pour tou.tes les jeunes âgé.es de 18 ans, en cours de formation au permis de conduire au moment du dépôt de la demande et résidant en Auvergne-Rhône-Alpes. La demande devra être déposée avant le 19e anniversaire du jeune, et l’ auto-école située en région et un relevé d'identité bancaire.
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/385/289-financer-ma-formation-au-permis-de-conduire-orientation-formation.htm
AIDES AU LOGEMENT
- Aides au logement (APL, ALS, ALF), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
-  L’aide MOBILI-JEUNE est une subvention qui permet d’alléger la quittance de loyer. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole. 
→ Conditions : salaire mensuel brut < ou égal à 100 % du SMIC soit 1 589,47 €.
La garantie Visale, un service proposé par Action Logement, offre aux étudiant.es de 18 à 30 ans, sans conditions de ressources, une caution locative gratuite pour tout type de logement, la demande doit être déposée 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation ou jusqu’à 6 mois après cette date.
Action Logement propose un récapitulatif des dispositifs d'aide aux alternant.es ainsi qu'un test d'éligibilité pour les aides au logement.
https://alternant.actionlogement.fr/
Action sociale de l'Université Lumière Lyon 2 : aide au logement individualisé sous condition
AIDE À L'ÉQUIPEMENT
À partir de la rentrée 2022, prêt de matériel informatique auprès de la Direction des systèmes d'information (DSI) de l'Université Lumière Lyon 2.
AVANTAGES CULTURE & SPORT
Le Pass Région en Auvergne Rhône Alpes, pour les apprenti.es.
Ai-je droit à des congés ?

Tou.tes les salarié.es ont droit à des congés soit cinq semaines de congés payés par an au minimum, quel que soit le poste occupé, le contrat et la formation suivie :
→ Contrat de Professionnalisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
→ Contrat d’apprentissage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Puis-je prétendre à des congés pour préparer mes épreuves ?

En contrat d’apprentissage
→ Selon l’Article L6222-35 du code du travail, pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti.e a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il/elle doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprenti.es dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.
Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salarié.es de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

En contrat de professionnalisation
→ Contrairement au contrat d'apprentissage, les dispositions légales et réglementaires consacrées au contrat de professionnalisation n'envisagent pas un tel congé.

Comment m’informer sur les questions de discrimination - harcèlement ?

Une cellule discrimination, harcèlement et violences sexuelles et sexistes est à votre écoute à l'Université, permettant à tout.es les étudiant.es victimes de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien. Accédez sur votre intranet aux informations détaillées et à la procédure en ligne.
Nous vous conseillons de suivre le compte instagram de la Maison de l'étudiant.e pour vous tenir au courant des différents dispositifs et des actions de prévention et sensibilisation.