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Mise à jour le 20 nov. 2024
Publié le 19 février 2021 – Mis à jour le 20 novembre 2024

L’Université Lumière Lyon 2 engage une politique volontariste pour prévenir et lutter contre toutes les formes de discrimination, de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes, au travers de sa cellule discrimination, harcèlement et violences sexuelles et sexistes pour les étudiantes et étudiants, et de sa cellule d'écoute pour les personnels.

En mars 2021, l’Université Lumière Lyon 2  a inauguré la cellule discrimination, harcèlement et violences sexuelles et sexistes permettant à toutes les étudiantes et tous les étudiants victimes de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien. Qu'il s'agisse de discrimination à connotation sexiste, raciste, antisémite, de harcèlement, de VSS, tout étudiant et toute étudiante victime, mais aussi témoin, peut contacter la cellule pour demander une prise en charge pour soi-même ou la personne victime.

Cette cellule prolonge la démarche initiée depuis 2019 auprès des personnels de l’Université. Confrontés à une situation de souffrance au travail, de harcèlement, de discrimination, ils peuvent solliciter depuis cette date la cellule d’écoute et d’accompagnement pour une prise en charge individualisée.
 
VOUS ÊTES ÉTUDIANTE, ÉTUDIANT
Retrouvez sur l'intranet la page de la cellule DHVSS.
Accès à la procédure en ligne
VOUS ÊTES PERSONNEL
Retrouvez sur l'intranet la page 
Cellule écoute et accompagnement
Sur le plan des VSS, cette cellule répond également aux recommandations ministérielles de prévention et traitement du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (circulaire n°2015-193).  Sur le plan du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations, la démarche instaurée par l'Université est conforme au plan national de lutte sur le sujet, initié en 2018 et renouvelé en 2023.
 
Par ailleurs un dispositif de signalement a également été mis en place pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.
mail alerte Toute personne victime ou témoin d'actes racistes, antisémites ou de propos à caractère raciste ou antisémite peut signaler ces faits ou obtenir des informations sur le sujet en écrivant à l’adresse générique :
signalement-racisme-antisemitisme@univ-lyon2.fr
 

Une campagne de sensibilisation 

Comment définir et reconnaître les situations de discrimination, de harcèlement, de violences sexuelles et sexistes ? Sont-elles punissables par la loi ? Quelle est l'importance du rôle des témoins ? Une campagne de sensibilisation des étudiants, étudiantes et personnels de l’Université Lumière Lyon 2 est menée par le Service de Santé Universitaire (SSE), le Service de la Vie étudiante (SVE) et la Direction de la communication et de l'évènementiel pour répondre à ces questions.


Pour rappel, définitions, vocabulaire et cadre légal

 
La discrimination
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » (art. 225-1 du Code pénal, voir aussi art. L. 1132-1 du Code du travail).
Le harcèlement sexuel
« Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. » (art. 222-33 du Code prénal, voir aussi Loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
Le harcèlement moral
« Des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (art. 222-33-2 du Code pénal, voir aussi art. 222-33-2-1 et 222-33-2-2 du Code pénal, art. L. 1152-1 à L. 1152-6 du Code du travail, art. 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
L’agissement sexiste
« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. » (art. 20 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, voir aussi art. 1142-2-1 du Code du travail et art. 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)
Le cadre légal
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (rénovation de la procédure disciplinaire afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions)
- Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Lettre-recommandations aux établissements (20 décembre 2016)
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique