Mise à jour le 23 janv. 2020

Comment créer son association étudiante et être agréé.e par Lyon 2 ?

L'agrément est une procédure obligatoire et à renouveler tous les ans pour les associations de l'Université Lyon 2. Pour être agrée par l'université Lumière Lyon 2, le service de la vie étudiante est votre interlocuteur. Votre association doit répondre aux critères d'éligibilité dictés par la charte des associations étudiantes :
  • signer la charte des associations étudiantes chaque année ;
  • avoir un objet en lien avec la vie étudiante de l'Université Lumière Lyon 2 ;
  • comporter au sein de son bureau au moins deux tiers d'étudiant.es régulièrement inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2.
Pourquoi se constituer en association loi 1901 ?

Au départ, il y a une volonté d’agir pour pratiquer, organiser ou changer les choses. Elle s’accompagne d’une idée ou d’un projet que des individus ne pourraient réaliser seul.

De l'idée au collectif

On s'associe pour élaborer et réaliser un projet collectif : partager une expérience, associer des savoir-faire, s'investir dans une cause… Pour avancer, ce collectif à besoin de mettre en place des méthodes de fonctionnement : se répartir les taches et responsabilités, choisir des mécaniques de décision, explorer les moyens et ressources pour arriver à une fin…
Ainsi toute personne se regroupant pour mettre en place une action est une association de fait! Sa responsabilité est la somme des responsabilités des personnes qui la constituent ; il n’a pas la personnalité morale et il lui manque la “capacité juridique”.
 

De l'association de fait à l'association déclarée

Jusqu'ici le collectif n'est encore qu'un groupe informel. Créer une association loi 1901 c'est formaliser un cadre de fonctionnement pour poursuivre le développement de son projet. Une association vous permettra de pratiquer ou gérer une activité, acquérir plus de poids, affirmer son identité, défendre ses intérêts…

L'association est une personne morale qui a la possibilité d’agir dans une sphère reconnue par l’ensemble des lois et règlements qui régissent la société, elle protège les personnes physiques qui en font partie.
Le groupe peut s'assurer, ouvrir un compte, être reconnu par une institution, recevoir des financements en son nom….

Même si son fonctionnement garde une certaine souplesse, il entre dans le cadre défini par l'association et par la loi. Votre association doit donc suivre les règles édictées dans la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : rédiger des statuts qui énonceront les règles de bon fonctionnement de l'association et l'objet social qui décrit votre projet. Ensuite il faudra procéder aux formalités administratives afin d'enregistrer officiellement l'association à la préfecture

Les statuts précisent le nom, l'objet et l'adresse ou siège social de l'association. Ils doivent mentionner les conditions d'adhésion de ses membres, fixer le montant des cotisations. Ils précisent le mode de fonctionnement de l'association (nomination du bureau, élection et réunion du conseil d'administration, ...). Toute modification devra être déclarée à la préfecture.

Pourquoi se faire agréer par l'université ?

Si votre association est constituée d'étudiant.es de Lyon 2 et s'inscrit dans la vie universitaire de l'établissement, elle peut demander à être agréée, ce qui lui ouvre l'accès aux services et ressources.
 

Procédure pour un premier agrément

Cet agrément, à renouveler tous les ans, vous permettra d'accéder aux nombreuses ressources de l'université dédiées aux associations :

  • local inter-associatif ;
  • financement des associations étudiantes et projets individuels ;
  • domiciliation ;
  • et toutes les ressources proposées par le Service de la vie étudiante.

C'est aussi la possibilité pour vous d'agir sur le campus et d'y mettre en place vos activités, événements...

Vous devez pour cela procéder aux formalités administratives afin d'agréer votre association à l'université. Vos statuts doivent être acceptés par l'université et vous vous engagez à respecter le règlement intérieur et la charte des associations de l'Université Lumière Lyon 2.
Votre association devient ainsi une association étudiante de l'université Lumière Lyon 2.
 

Démarche pour un renouvellement

Pour les associations étudiantes Lyon 2 existantes, l'agrément à renouveler de façon annuelle est une obligation pour pouvoir continuer à être reconnue comme association étudiante Lyon 2. Ce renouvellement obéit aux mêmes critères d'éligibilité que les nouvelles associations.
 

Besoin d'aide ?

Le Service de vie étudiante est là pour vous aider dans vos démarches : conseils, orientation, accès aux ressources pour votre association, etc.

Procédures à suivre pour la création et l'agrément

Associations en cours de création ou n'ayant jamais été agréées
1re étape : prendre contact avec le Service de la vie étudiante
Avant d'enregistrer votre association auprès de la Préfecture, vous devez vous adresser au préalable au Service de la vie étudiante. Il vous sera demandé de fournir:
  • les projets de statuts de l'association ;
  • la liste des membres du Bureau de l'association et d'un.e correspondant.e chargé.e de faire le lien avec l'université, faisant apparaître les noms, prénoms, adresse, n° de téléphone et adresse électronique ;
  • les certificats de scolarité des membres qui sont étudiant.es à Lyon 2
  • le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

Le dossier sera instruit par le Service de la vie étudiante qui étudiera l'éligibilité du dossier.

2e étape : enregistrer l'association à la Préfecture
Une fois le dossier validé par le Service de la vie étudiante, l'association doit être enregistrée en préfecture. Pour cela vous devez déposer à la préfecture du Rhône :

  • les statuts de l'association, signés par les membres du bureau ;
  • une déclaration d'association sur papier libre ;
  • une demande d'insertion de l'association au journal officiel.
Liens utiles
http://www.rhone.gouv.fr/Vous-etes/Association
http://www.associations.gouv.fr/
http://www.journal-officiel.gouv.fr/


3e étape : déclarer votre association à l'Université
Une fois votre association déclarée en préfecture, vous devez fournir au Service de la vie étudiante :

  • les statuts de votre association ;
  • la copie du récépissé de déclaration délivré par la Préfecture ;
  • la charte des associations signée par le/la président.e de l'association;
  • la demande d'agrément signée par le/la président.e de l'association, en annexe de la charte des associations ;
  • la demande de domiciliation signée par le/la président.e de l'association si votre association désire avoir son siège social à l'université, en annexe de la charte des associations.

Le Service de la vie étudiante transmettra le dossier à la Présidente de l'Université pour autorisation.

Associations déjà créées ou ayant déjà été agréées

Vous devez transmettre au Service de la vie étudiante :

  • la charte des associations signée par le/la président.e de l'association ;
  • la demande d'agrément signée par le/la président.e de l'association, en annexe de la charte des associations ;
  • la demande de domiciliation signée par le/la président.e de l'association si votre association désire avoir son siège social à l'université, en annexe de la charte des associations ;
  • la liste des membres du bureau à jour et leurs coordonnées (adresses postale et électronique, téléphone) ;
  • les certificats de scolarité des membres qui sont étudiant.es à Lyon 2
  • les statuts de votre association et le récépissé de la préfecture si modifications ;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Le Service de la vie étudiante transmettra le dossier à la Présidente de l'Université pour autorisation

Autres démarches : assurance et compte bancaire

Afin d'accéder à l'ensemble des services disponibles pour votre association, nous vous invitons à effectuer d'ores et déjà les démarches suivantes :

  • pour pouvoir avoir accès aux locaux de l'université, organiser des actions sur les campus, ou utiliser du matériel de l'université, votre association doit souscrire à une assurance de responsabilité civile et fournir au Service de la vie étudiante une attestation de responsabilité civile au nom de l'association.
  • pour pouvoir obtenir des aides financières, votre association doit ouvrir un compte en banque au nom de l'association et demander un numéro de SIRET à direction régionale de l'INSEE.