Mise à jour le 22 mai 2024
Créer une association loi 1901, c'est formaliser un cadre de fonctionnement pour poursuivre le développement de son projet. L'association est une personne morale qui a la possibilité d’agir dans une sphère reconnue par l’ensemble des lois et règlements qui régissent la société, elle protège les personnes physiques qui en font partie. Le groupe peut s'assurer, ouvrir un compte, être reconnu par une institution, recevoir des financements en son nom….
Procédure à suivre pour la création
  • Étape 1 : Prendre contact avec le Service de la vie étudiante

Avant d’enregistrer votre association auprès de la préfecture, vous pouvez vous adresser au service de la vie étudiante, notamment si vous souhaitez domicilier votre association à l’université. Quel que soit l’étape de création de votre association, le service est à votre écoute et peut vous accompagner.

  • Étape 2 : Enregistrer l'association à la Préfecture et numéro SIRET

L’enregistrement en préfecture est l’étape indispensable de création de votre association. Cette démarche se fait en créant un compte associatif sur la plateforme du service public.
Il vous faudra joindre les documents suivants :
- Le procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Les statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association.

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents sous peine de rejet de la déclaration.

Après parution au journal officiel, vous devrez demander un numéro SIRET, en créant un compte sur le compteasso.gouv.fr

  • Étape 3 : Déclarer votre association à l'université

Une fois votre association déclarée, vous pouvez solliciter l’agrément de votre association à l’Université. Vous devrez effectuer cette démarche en ligne. Le service de la vie étudiante transmettra cette demande à la Présidente de l’Université qui valide les demandes d’agrément.
Retrouvez ici les informations relatives à l'agrément

Autres démarches : assurance et compte bancaire

Afin d'accéder à l'ensemble des services disponibles (locaux, matériel, organisation d’événements…) votre association doit souscrire à une assurance de responsabilité civile. Vous devrez également ouvrir un compte en banque en son nom. Vos frais bancaires et d’assurance pourront être remboursés par l’université via une demande de subventions.

Liens utiles