Dans la continuité de la politique de l'université Lumière Lyon 2 concernant l’amélioration du bien-être étudiant et suite au vote de la CFVU de juillet 2026, un dispositif expérimental de congé menstruel a été mis en place pour cette rentrée 2026.
L'université Lumière Lyon 2, engagée dans les actions favorisant l’inclusion, souhaite ainsi sensibiliser au côté invalidant que les règles peuvent générer chez les personnes menstruées en reconnaissant l’impact des douleurs menstruelles sur la capacité à suivre les enseignements. Outre cette possibilité d’absence, la mise en place de ce congé menstruel ne doit pas pour autant aboutir à une banalisation des douleurs menstruelles. Une prise en charge médicale et un accompagnement par le service de santé étudiante (SSE) est fortement recommandé.
- Définition
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Le dispositif expérimental du congé menstruel a pour objectif de permettre aux personnes menstruées de bénéficier d’un aménagement ponctuel de leur scolarité sans pénalisation académique en reconnaissant les troubles menstruels comme un motif légitime d’absence.
Le congé menstruel correspond à une autorisation d’absence exceptionnelle, établie par une déclaration sur l’honneur de la personne menstruée, en raison de douleurs ou troubles liés au cycle menstruel. Cette absence justifiée est valable pour le contrôle de l’assiduité dans la formation pour les cours magistraux (CM), pour les travaux dirigés (TD) ainsi que pour l’absence aux épreuves de contrôle continu ou d’examen terminal. Les modalités de remplacement de l’épreuve concernée sont identiques à celles des autres absences justifiées conformément à l’article 4.1 du règlement général des études. - Modalités de mise en œuvre
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1. Conditions d’éligibilité au dispositif
Ce dispositif est accessible à toutes les personnes menstruées :
- Inscrites à l’université Lumière Lyon 2 pour l’année universitaire 2026-2027, dans une formation dispensée par l’université Lumière Lyon 2, délivrant un diplôme national ou un diplôme universitaire ;
- Se déclarant sur leur honneur sujettes à des troubles menstruels impactant ponctuellement leur scolarité ;
Le dispositif ne s’applique pas aux personnes menstruées en période de stage ou relevant du statut d’alternant qui dépendent du code du travail.
2. Nombre d’absences autorisées
Pour toute personne menstruée éligible en faisant la demande, une absence justifiée est accordée pour une durée soit d’une journée, soit de deux ou trois journées consécutives maximum, dans la limite de 15 jours par année universitaire.
Au-delà de ces seuils définis, un justificatif médical doit être transmis pour justifier l’absence. À défaut de certificat médical, l’étudiant sera comptabilisé comme étant en absence injustifiée au sens de l’article 4.1 du règlement général des études (RGE).
3. Procédure de demande de congé menstruel
Une déclaration sur l’honneur est établie sur la base d’un formulaire téléchargeable à compléter. Cette déclaration permet l’édition d’une attestation de demande de congé menstruel.
Cette attestation est ensuite transmise par la personne menstruée au courriel générique du secrétariat de scolarité de la composante concernée par l’absence.
Dans le cadre de la présente expérimentation mise en œuvre pour l’année universitaire 2026-2027, le dispositif est intégré dans les motifs légitimes d’absence prévus par l’article 4.1 du Règlement général des études. L’article 4.1 est modifié de la façon suivante :
« Les motifs réputés légitimes sont : L’absence pour maladie, pour incapacité temporaire ou récurrente (sous réserve de justificatif médical, ou d’une attestation de demande de congé menstruel dans le cadre de l’expérimentation adoptée en CFVU du 03 juillet 2026) … »
La mise en place du congé menstruel constitue une avancée sociale visant à améliorer les conditions d’étude des personnes menstruées de l’université Lumière Lyon 2 et ainsi à réduire les inégalités liées à la santé. Mis en place de manière expérimentale, le congé menstruel fera l’objet d’une évaluation présentée en CFVU en fin d’année universitaire.