Publié le 23 novembre 2021 Mis à jour le 24 novembre 2021
le 24 novembre 2021

Présentation des résultats de l'enquête menée auprès de l'ensemble de nos étudiant.es en mai 2021 par l'Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l'Enseignement supérieur.

La Présidence de l'Université a présenté le mercredi 24 novembre 2021 à la Maison de l'étudiant.e campus Porte des Alpes les résultats de l’enquête lancée à la suite de la mise en place de la cellule Discrimination, harcèlement et violences sexuelles et sexistes, pour les étudiant.es. 

Restitution enquête VSS - 24 novembre 2021
L'Université a été accompagnée dans cette démarche par l’Observatoire étudiant des VSS dans l’Enseignement Supérieur. Le questionnaire a ainsi été co-construit en partenariat avec les représentant.es étudiant.es et les services de l’Université, en particulier les services de Santé universitaire et Vie étudiante, il permet d’appréhender la perception des violences sexistes et sexuelles par nos étudiant.es.
Les violences sexuelles et sexistes désignent tout acte de violence physique, psychologique, économique, gynécologique, administrative et sexuelle commis majoritairement à l’encontre des femmes cisgenres, de personnes transgenres et LGBTQIA+ et de mineur.es.
Cette enquête dresse un état des lieux des connaissances des étudiant.es sur :
  • le caractère pénalement répréhensible des VSS ;
  • les différentes violences sexistes et sexuelles ;
  • la responsabilité de l’agresseur ;
  • la possibilité de lancer une procédure disciplinaire ;
  • les dispositifs / contacts mobilisés en cas de violence.

L'Université s'appuiera sur les données de cette enquête pour impulser des actions de prévention adaptées et développer les initiatives auprès des étudiant.es par différentes formes de sensibilisation et d’accompagnement. L'objectif ? Leur permettre de mieux comprendre ce qu’il/elles vivent et de leur donner les clés pour lutter contre les violences dont il/elles peuvent être témoins ou victimes.

Chiffres clefs

3% de l'ensemble des étudiant.es ont répondu à l'enquête en mai 2021. Les données suivantes sont issues de l'analyse principale.

Évaluation de la capacité à identifier les VSS

40% des étudiant.es ne connaissent pas la distinction entre agression sexuelle et harcèlement sexuel
Malgré une grande identification de la responsabilité de l’agresseur, 15% des étudiant.es pense que l’agresseur/euse n’est pas toujours responsable ou sont indécis.es.
Un.e étudiant.e sur 20 pense qu’une personne sous l’emprise d’alcool est moins responsable de ses actes.
Moins d’un.e étudiant.e sur deux reconnaît l’emprise de l'alcool comme caractère aggravant lors d’une VSS.
En cas de viol conjugal, le caractère aggravant est encore moins identifié.
Dans le cas d’un viol conjugal, un.e étudiant.e sur cinq pense que l’état alcoolisé est une circonstance atténuante
Un.e étudiant.e sur trois reconnaît le caractère aggravante du harcèlement en ligne.

Quand porter plainte ?

Une large identification de la possibilité de porter plainte mais une banalisation par certain.es étudiant.es
Alors qu’au moins 95% des étudiant.es identifient la possibilité de porter plainte pour les situations d’agression sexuelle, de viol ou tentative de viol et de pornodivulgation, le caractère pénalement répréhensible des situations de harcèlement est légèrement moins bien identifié (entre 79% et 92%). 
Des motifs de plainte plus difficiles à identifier que d’autres
La majorité des violences ont été très bien identifiées (entre 94% et 98% de bonnes réponses). Les situations d’agression sexuelle ont été moins bien identifiées. Dans certaines situations exposées dans le questionnaire, les étudiant.es ont parfois confondu agression sexuelle et harcèlement sexuel, ou associé la situation de harcèlement sexuel en ligne à dû harcèlement moral à caractère sexiste, ou ont sous-qualifié le viol en agression sexuelle.
Alcool, stupéfiants et responsabilité de l’agresseur : un manque de sensibilisation pour certain.es
Il y a globalement une grande identification de la responsabilité de l’agresseur. 15% des étudiant.es pensent que l’agresseur n’est pas toujours responsable ou sont indécis.es.
 1 étudiant.e sur 20 pense qu’une personne sous l’emprise d’alcool est moins ou peu responsable de ses actes de violence sexuelle ou sexiste. C’est également le cas pour la consommation de drogue.
Le caractère aggravant de l’emprise d’alcool chez la victime ou l’auteur/trice d’une agression sexuelle/d’un viol est connu par moins de la moitié des étudiant.es.
 Le caractère aggravant du harcèlement via un service de communication au public en ligne est connu par moins d’un tiers des répondant.es.

3 étudiant.es sur quatre associent la possibilité de porter plainte dans le cas d’une VSS entre étudiant.es et enseignant.es.

La moitié des étudiant.es associent la possibilité de déclencher une procédure disciplinaire dans le cas d’une VSS à l’Université.

Vers qui se tourner ?

Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à dire qu’elles ne se tourneraient vers aucun dispositif/contact de l’Université au moins dans une des situations : 32% contre 19%

Violences commises par des enseignant.es : des démarches auprès de l’établissement plus évidentes
→ Les situations impliquant des violences commises sur des étudiant.es par des enseignant.es sont associées à la possibilité de déclencher une procédure disciplinaire au sein de l’Université par plus de 3 étudiant·e·s sur 4.
→ Les situations impliquant des violences perpétrées par des étudiant.es dans le cadre de l’Université sont associées à la possibilité de déclencher une procédure disciplinaire au sein de l’Université par un peu plus de la moitié des étudiant.es.
→ Les situations n’impliquant pas le personnel de l’Université et n’ayant pas eu lieu dans le cadre de l’Université sont associées à la possibilité de déclencher une procédure disciplinaire au sein de l’Université par 2 étudiant.es sur 5.
Cellule discrimination : premier service mobilisé en cas de violence
Quelle que soit la situation, la cellule discrimination, harcèlement, violences sexistes et sexuelles est le dispositif/contact de l'Université vers lequel se tourneraient majoritairement les étudiant.es (entre 35% et 45% suivant la situation).
→ La mobilisation des autres dispositifs/contacts de l’Université varie en fonction de la situation.
→ Dans les cas de violence perpétrée par un.e étudiant.e via un outil numérique et viol et tentative de viol entre étudiant.es, les étudiant.es sont particulièrement nombreux/euses à dire qu’iel/elles ne se tourneraient vers aucun contact/dispositif de l’Université ou qu’iel/elles ne savent pas vers lequel iel/elles se tourneraient.

Plus de données

Quelques définitions
et références juridiques

Agression sexuelle - “toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.”

Harcèlement sexuel - “toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.”

Article 222-24, 12°
“Le viol défini à l'article 222-23 est puni de vingt ans de réclusion criminelle : Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants”

Article 222-24, 11° et 12° 
Le viol défini dans l’article 222-23 est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
“Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité”.
“Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants”.


Article 222-33-2-2
“Les propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une altération de la santé physique ou mentale" sont fondés sur l'identité transgenre de l'étudiante”.

Informations pratiques

Partenaires

Observatoire étudiant des VSS dans l'Enseignement supérieur

En collaboration avec l'Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l'Enseignement supérieur
En savoir plus : https://observatoire-vss.com/