Mise à jour le 03 avr. 2021
L'archive contient :
  • Délibération 2018-06 approbation de la modification de l'article 12 des statuts de l'Université
  • Note sur la modification de l'article 12
  • Comparatif modification article 12 des statuts de l'Université
  • Statuts de l'université consolidés après le CA du 26-01-2018

Dates

Créé le 3 avril 2021