Mise à jour le 20 mars 2021
L'archive contient :
- Acte 2017-10 information sur la mise en oeuvre de la délégation de pouvoir du CA à la Présidente
- Délibération 2016-62 du 17-06-2016 portant délégation de pouvoir au bénéfice de la Présidente
- Annexe à l'acte 2017-10
Dates
Créé le 20 mars 2021