Publié le 3 mars 2021 Mis à jour le 7 mai 2021
le 9 avril 2021
En distanciel (visio / live)

Assistez à la demi-journée d’études du Diplôme universitaire « Droit des personnes étrangères » intitulée : "Asile et géopolitique : Au cœur de la Cour nationale du droit d’asile" en partenariat avec la Cour nationale du droit d’asile.

En vertu de la convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, le terme « réfugié » s’applique à « toute personne […] qui […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… ». La géopolitique est un élément déterminant dans l’appréciation des risques que courrait un demandeur d’asile s’il retournait dans son pays de nationalité.

La Cour nationale du droit d’asile, juridiction administrative spécialisée, reçoit les recours contre les décisions de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le juge de l’asile doit appréhender la complexité de la situation dans le pays d’origine des requérants afin de juger des risques de persécutions dans ces pays et aussi de la crédibilité du récit des personnes.
Au cœur de la CNDA, cette demi-journée d’études sera l’occasion d’explorer le travail du juge de l’asile. Celui-ci est entouré d’experts qui recherchent et actualisent les informations géopolitiques nécessaires à ses jugements. Les juges assesseurs nommés dans les formations de jugement de la Cour apportent leurs connaissances juridiques ou géopolitiques. Le juge assesseur nommé par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés apporte son expérience de terrain. Le juge est ainsi en mesure de se fonder sur des informations relatives au contexte géopolitique qui prévalait au moment des faits invoqués par le demandeur d’asile et aux risques que devrait affronter une personne demandeuse d’asile si elle devait être renvoyer vers son pays d’origine.
 


 

PROGRAMME
  • 9h00 - 9h15 : Accueil des participants
    Guillaume Protière, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
    Isabelle Bon-Garcin, directrice de l’équipe de recherche « Droit, contrat, territoire »
    Catherine Schmitter, responsable du Diplôme d’Université « Droit des personnes étrangères »
     
  • Présidente de séance : Catherine Schmitter, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2
     
  • 9h15 - 9h45 : La spécificité du contrôle par le juge de l’asile au regard de la géopolitique
    Véronique Vaccaro-Planchet, Présidente de chambre, Cour nationale du droit d’asile, Maître de conférences associée à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
     
  • 9h45 - 10h15 : La prise en compte du contexte géopolitique dans l’examen des recours des demandeurs d’asile
    Elsa Percevault, Rapporteure, Cour nationale du droit d’asile
     
  • 10h15 - 10h30 : Débats
     
  • 10h30 - 10h45 : Pause
     
  • 10h45 - 11h15 : L’accès à l’information géopolitique et les principales bases de données en matière de COI (Country of Origin Information)
    José Eduardo Pereira, Chargé d’études du centre de recherches et de documentation (CEREDOC), Cour nationale du droit d’asile
     
  • 11h15 - 11h45 : L’expertise du HCR à l’appui du contrôle du juge de l’asile
    Seynabou Benga, Directrice de Human Dignity, Juge assesseure nommée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Cour nationale du droit d’asile
     
  • 11h45 - 12h15 : Débat
ACCÈS & INSCRIPTIONS

Cette demi-journée va se dérouler en visioconférence sur TEAMS. Pour vous inscrire gratuitement, complétez le formulaire ci-dessous. Vous recevrez un message de confirmation avec l'adresse d'accès à la visioconférence.
Si vous êtes étudiant.es dans le diplôme universitaire « Droit des personnes étrangères », il n'est pas nécessaire de compléter le formulaire. Vous êtes automatiquement inscrit.e, le lien TEAMS vous sera communiqué par votre secrétariat.
Les inscriptions sont closes.

CONTACTS

ORGANISATION
Catherine Schmitter, responsable du Diplôme d’Université « Droit des personnes étrangères »
catherine.schmitter@univ-lyon2.fr

INFORMATIONS
Marion Jallat
marion.jallat@univ-lyon2.fr

   


 

Informations pratiques

Date(s) et lieu(x)
Le 09 avril 2021
De 09:00 à 12:15
Lieu(x) : En ligne

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