Élections professionnelles 2022 - scrutin local
au 8 décembre 2022
Les personnels sont appelé.es à élire leurs représentant.es au sein de différentes instances entre le 1er décembre dès 8h jusqu'au 8 décembre 2022 à 17h pour un mandat de quatre ans. Les scrutins se déroulent via vote électronique.
 Dernières actus / En ce moment...→ Pour voter, rendez-vous sur le portail de vote Votre identifiant vous a été transmis sur votre boîte mail professionnelle le 15/11 par NEOVOTE. Votre donnée secrète vous a également été transmise sur votre messagerie le 15/11 par Frédéric CARVALHO. En cas de perte de votre identifiant ou de votre mot de passe, nous vous invitons à utiliser le support en ligne à l'adresse https://vote2534.neovote.com/support muni de votre donnée de secours : Donnée secrète En cas de perte de votre donnée secrète, nous vous invitons à contacter l'adresse electionspro22@univ-lyon2.fr |
| → Pour les agent.es éloigné.es de l'outil informatique et souhaitant bénéficier d'un accompagnement pour voter, la salle BEL.-155 sur le campus BDR et la salle B.001 à PDA seront mises à disposition de 09h00 à 17h00 (hors week-end) pendant la durée du scrutin. |
| → Le scellement du système de vote aura lieu le mercredi 30 novembre à 10h en salle BEL.211 → Le dépouillement se tiendra le jeudi 8 décembre à 17h30 en salle BEL.122 → Faites votre choix : les listes candidates et les professions de foi sont en ligne (ci-dessous, section Qui sont les candidat.es ?). → S'informer sur le Comité social d'administration (CSA) et la Formation Spécialisée (FS) |
- Pourquoi
voter ? -
La participation aux élections professionnelles permet d’élire les représentant.es des organisations syndicales, pour des mandats de quatre ans, au sein des instances de dialogue social de l'Université :
- le Comité social d’administration (CSA), qui remplacera le Comité Technique (CT) et le Comité d'hygiène et de sécurité et conditions de travail (CHSCT) ;
- la Commission paritaire d’établissement (CPE) ;
- la Commission consultative paritaire des agent.es contractuel.les (CCP AC, anciennement CCP ANT).Répartition femmes / hommes
Pour les élections du comité social d’administration (CSA) et de la commission paritaire d’établissement (CPE), deux scrutins de liste, les effectifs retenus et les parts respectives de femmes et d’hommes au 1er janvier 2022 sont déterminants. En effet, ces pourcentages F/H composant les effectifs seront à respecter lors de la constitution des listes de représentant.es du personnel et donc pour la détermination du nombre de représentant.es aux instances citées. Pour la CPE, ces parts sont déclinées par catégorie dans chacun des groupes (Bibliothèque, Aenes, ITRF-santé et sociaux). → Lire la suiteCalendrier électoral
→ Toutes les échéances [.pdf] - Qui
vote ? -
Qui est appelé.e à voter pour chaque instance ?
COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION (CSA) Sont électeurs/ices l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agent.es contractuel.les de droit public et de droit privé exerçant leurs fonctions dans le périmètre du service pour lequel le comité social d'administration est institué.
Ces électeurs et électrices doivent remplir les conditions suivantes :
1° Les fonctionnaires titulaires doivent être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement, ou par voie d'affectation dans les conditions du décret du 18 avril susvisé, ou de mise à disposition ;
2° Les fonctionnaires stagiaires doivent être en position d'activité ou de congé parental. Les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ne sont pas électeurs ;
3° Les agent.es contractuel.les de droit public ou de droit privé doivent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.COMMISSION PARITAIRE D'ÉTABLISSEMENT (CPE) Sont électeurs/ices les fonctionnaires en position d'activité ou en position de congé parental affectés dans l'établissement et appartenant à l’un de ces trois corps :
- ITRF ;
- AENES ;
- Personnels des bibliothèques.
Les listes des électeur/trices sont également arrêtées pour chaque catégorie (A, B ou C).COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES AGENT.ES CONTRACTUEL.LES (CCP AC) Sont électeur/trices, au titre d'un niveau de catégorie (A, B ou C), les agent.es contractuel.les qui remplissent les conditions suivantes :
-justifier d'un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat d'une durée minimale de six mois en cours à la date du scrutin dans l’Université ;
- être en fonction depuis au moins un mois à la date du scrutin, à l'exception des agent.es en contrat à durée indéterminée ;
- être, à la date du scrutin, en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.
Sont également électeur/trices les chargé.es d’enseignement et les agent.es temporaires vacataires recruté.es effectuant au moins 64 heures dans l’établissement au cours de l’année universitaire 2022/2023. - Qui sont
les candidat.es ? - Campagne
électorale -
La campagne électorale est ouverte à compter du 24 octobre 2022 jusqu'au 30 novembre 2022.
Les communications des organisations syndicales sont consultables sur l'intranet (il est nécessaire de s'authentifier pour visualiser le contenu ci-dessous).- Communications du 28/10/2022
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(consultables sur l'intranet, après connexion).
- Communications du 10/11/2022
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(consultables sur l'intranet, après connexion).
- Communications du 21/11/2022
-
(consultables sur l'intranet, après connexion).
- Arrêtés
et délibérations -
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