Mise à jour le 07 mai 2020
Publié le 7 avril 2020 Mis à jour le 7 mai 2020

Suspension du doctorat, année de césure et abandon de thèse


Suspension
du doctorat

L’article 14 – alinéa 3 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, prévoit qu’une suspension peut être accordée pour des cas spécifiques énumérés ci-après :

  • un congé maternité, paternité ;
  • un congé d’accueil d'un.e enfant ou d’adoption ;
  • un congé parental ;
  • un congé maladie d’une durée supérieure à 4 mois consécutifs ;
  • un congé d’une durée au moins égale à 2 mois faisant suite à un accident de travail.

Pour pouvoir faire une demande de suspension du doctorat, il est indispensable que le/la doctorant.e soit inscrit.e ou en cours d’inscription pour l’année universitaire concernée.
Pour tout autre cas, il faudra faire une demande de césure.

NB : il ne faut pas oublier de joindre à la demande un justificatif avec la durée de suspension demandée. Lorsque la suspension couvre l’année universitaire entière ou, est égale à 12 mois, une exonération des frais d’inscription est possible sur demande du/de la doctorant.e.

Année
de césure

L’article 14-alinéa 5 de l’arrêté du 25 mai 2016 définit cette période dite « de césure », comme étant une période insécable d’une durée maximale d’une année universitaire, non renouvelable. Durant cette période, un.e doctorant.e, suspend temporairement sa formation doctorale et son travail de recherche, dans le but d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle sans rapport avec la thèse. Cette période de césure étant concédée exceptionnellement. Elle est effectuée sur demande expresse et motivée du/de la doctorant.e.

Par ailleurs, la période de césure peut se dérouler :

  • en France ou l’étranger ;
  • dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
  • dans le cadre d’un contrat de travail ;
  • pour poursuivre une formation dans un domaine différent de celui du processus de recherche suspendu ;
  • pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant.e-entrepreneur.e » ;
  • pour permettre aux sportif/ves ou artistes de haut niveau de se préparer et/ou participer à un événement particulier.

Les projets personnels, congés maladie, maternité/paternité... n’entrent en aucune manière dans le cadre d’une césure. Les projets objets de la césure doivent être construits et bien définis.

Quand peut-elle être effectuée ?

La période de césure devra s’organiser sur une durée d’un ou deux semestres consécutifs au cours de la même année universitaire.
Aucune demande de césure ne sera acceptée au-delà de la 5e année de doctorat.

Quelle procédure engagée ?

Il est possible de déposer une demande d’année de césure, auprès du secrétariat de doctorat avant le 15 décembre de l’année universitaire en cours et ce 2 mois minimum avant la date d’entrée en vigueur de la césure.
Attention ! Aucune demande après cette date ne sera prise en compte.

Le/la doctorant.e doit remplir le formulaire de demande de césure et le faire signer par son/sa directeur/trice de thèse ainsi que son/sa directeur/trice d’unité, puis le déposer au secrétariat d’école doctorale (ED) pour avis et signature du/de la directeur/trice d’ED et de la Vice-Présidente Recherche.
Pour que la demande de césure soit prise en compte, ledoctorant.e est invité.e à joindre tous les documents justifiants son activité durant sa période de césure. Pour être éligible, il/elle doit être inscrit.e l’année précédente de sa demande et son dossier SIGED doit être en cours de validation pour l’année demandée. Ne pas oublier d’indiquer sa demande de césure, lors de la soumission de son dossier (état 1/6).
Le/la doctorant.e doit s'inscrire administrativement durant son année de césure et s'acquitter donc des droits d’inscriptions ; car aucune exonération des frais d’inscriptions ne sera accordée (conformément aux délibérations de la CR n°2017-027 et de la CFVU du 12/01/2017).

Un courrier vous parviendra, vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande. En cas d’acceptation, votre dossier SIGED sera mis à jour. Dans le cas contraire, il vous faudra terminer votre inscription pédagogique et administrative.

Abandon
de la thèse

L’abandon de la thèse par le/la doctorant.e est indiqué à l’établissement par le dépôt du formulaire d’abandon de la thèse visé par le/la directeur/trice de la thèse, le/la directeur/trice de l’école doctorale et l’établissement d’inscription.
L’abandon du/de la doctorant.e sera effectif une fois que le formulaire signé lui sera renvoyé.
Ce formulaire permet à l’établissement de mettre en abandon le/la doctorant.e sur les différents logiciels du doctorat tel que : Apogée, SIGED et STEP.