Publié le 22 octobre 2025
–
Mis à jour le 22 octobre 2025
le 21 novembre 2025
Campus Berges du Rhône
de 13h à 19h
Ce colloque, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec les laboratoires CeRCRID (UMR 5137) et Transversales (EA 4573) tentera de saisir les enjeux juridiques, éthiques et médicaux de la transition des mineur·es transgenres.
Face au constat de tensions entre les propositions d’interdiction totale et les approches favorables à une prise en charge encadrée, les soins médicaux des mineur·es transgenres ne peuvent être ignorés. C'est pourquoi, les discussions tenteront d'apporter une réflexion collective sur l’autonomie personnelle des mineurs à la lumière du droit français, du droit étranger et des droits internationaux, mais également avec l'apport de regards médicaux et historiques.
| |
Au programme
| 13h | Accueil du public |
|---|---|
| 13h15 |
Mot d’ouvertureChristine Morin-Messabel, Vice-Présidente « Discriminations, égalité, VSS, action sociale » |
| 13h30 |
Propos introductifsPierre Michel, Université Lumière Lyon 2 - Tranversales, unité de recherche en droit |
| 13h45-15h15 |
1 – De quelques rapports officiels sur la transitions des mineur·es transgenres« La situation du mineur·e transgenre dans la décision-cadre de la Défenseure des droits relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres et dans le rapport québécois du Comité des sages de l’identité de genre »♦ Un ou une représentante de la Défenseure des droits (sous réserve) ♦ Patrick Taillon, Université Laval, un des trois membres du Comité des sages sur l’identité de genre ♦ Discutante : Claire Borrel, Université Toulouse Capitole - Institut de Droit Privé (IDP) Discussion avec la salle, suivie d'une pause |
| 15h30-17h45 |
2 – Regards croisés sur les soins médicaux de transition des mineur·es transgenres♦ Approches extrajuridiques- « Approches éthiques et historiques » par Muriel Salle, Université Claude Bernard Lyon 1 - Centre de Recherche et d'Innovation sur le Sport (CRIS) - « Approches psychologiques » par Jules-Areski Perrin, Université Lumière Lyon 2 - Centre de recherche en Psychopathologie et Psychologie Clinique (CRPPC) Discussion avec salle, suivie d'une pause ♦ Approches juridiques - « Le droit de la Cour européenne des droits de l’homme » par Pierre Michel, Université Lumière Lyon 2 - Tranversales, unité de recherche en droit - « Le droit international public » par Marie Baudel, Université Lumière Lyon 2 - Tranversales, unité de recherche en droit - « Le droit français (droit civil et droit de la santé) » par Benjamin Moron-Puech, Université Lumière Lyon 2 - CeRCRID, et Paul Véron, Nantes Université - Droit et Changement Social (DCS) Discussion avec la salle, suivie d'une pause |
| 18h-19h |
3 – Conférence-débatDiscussion entre Aude Mirkovic, Université Evry Paris-Saclay - Centre de recherche Léon Duguit, et Benjamin Moron-Puech, Université Lumière Lyon 2 - CeRCRIDModération : Laurence Francoz-Terminal, Université Lyon 3 - Équipe de Droit International et Comparé (EDIEC) |
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône
Partenaires
Organisateurs scientifiques
- Pierre MICHEL, Maître de conférences en droit privé à l'Université Lyon 2, Transversales unité de recherche en droit
- Benjamin MORON-PUECH, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 2, CeRCRID