Mise à jour le 20 juil. 2020
60 Crédits ECTS
MASTER 1 JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES

Résumé

Le Master mention "Justice, Procès et Procédures" offre une formation généraliste et internationale sur la médiation et les modes amiables. En savoir plus

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Détails

Spécificités

Stage optionnel Durée : 1 mois minimum

Présentation

Le Master mention "Justice, Procès et Procédures" offre une formation généraliste et internationale sur la médiation et les modes amiables.
Il a pour ambition d’initier les étudiants aux techniques de résolution amiable des différends et de leur fournir les bases théoriques et pratiques pour devenir de futurs professionnels de la gestion de conflits et de la médiation.
Depuis 2020, cette formation est bidiplômante et permet à l’issue de la deuxième année du Master (après un séjour d’études au Québec) d’obtenir la Maîtrise en Prévention et Règlement des différends de l’Université de Sherbrooke (Canada).

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Adrien BASCOULERGUE

Contact secrétariat

Catherine BLECH
Tél : 04 78 69 76 32

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucune connaissance particulière n’est exigée.

Public ciblé

L’année M1 du Master mention "Justice, Procès et Procédures" est ouverte à toute personne titulaire d’une licence en droit, sociologie, psychologie ou jugée équivalente.

Modalités de candidature

Suite à la publication de la loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016, l'admission en master 1ere année est subordonnée au succès de l'examen d'un dossier de candidature suivi le cas échéant d'un entretien et/ou d'épreuves écrites. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes : formulaire de candidature, lettre de motivation, curriculum vitae, diplômes et relevés de notes des études supérieures en France ou à l'étranger. Pour certaines mentions de master, des pièces complémentaires peuvent être exigées. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées chaque année universitaire et font l'objet d'une publication sur le site internet de l'université Lyon 2.

Sont concerné.es les étudiant.es de l'université Lyon 2, les étudiant.es venant d'un autre établissement d'enseignement supérieur français ou de l'Union européenne, ainsi que les candidat.es à la VAE. Les étudiant.es de nationalité étrangère hors Union européenne suivent la procédure CampusFrance ou déposent un dossier de candidature selon leur situation.


INSCRIPTION DES ETUDIANT.ES INTERNATIONAUX/ALES

Candidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse
Inscription en L2, L3, M1, M2 ou doctorat : dossier de "Demande d'accès" (téléchargeable courant mai sur le site des composantes ou via E-candidat).

Etudiant.es non européen.nes
Inscription en L2, L3, M1, M2, Doctorat :
  • Vous résidez dans un pays équipé de Campus France : la procédure CEF/Campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays
  • Vous résidez en France ou dans un pays non équipé de Campus France : vous devez déposer un dossier "Demande d'Accès" (téléchargeable courant mai sur le site des composantes ou via E-candidat)

Programme

La première année du Master Justice, Procès, Procédures a pour ambition d’approfondir certaines règles de la procédure civile et de la procédure pénale.
Elle a aussi pour objectif principal d’initier les étudiants aux techniques de résolution amiable des différends, notamment aux techniques de médiation.
Une découverte d’autres processus de règlement des litiges comme le droit collaboratif ou l’arbitrage est également proposée en cours d’année.
Pour favoriser cette découverte des modes alternatifs de résolution des différends, la formation est principalement animée par des professionnels de la gestion de conflit et de la médiation avec des ateliers et des mises en situation.

Semestre 1 (30 crédits)
+ DROIT PROCESSUEL
Procédure civile approfondie 21h CM (5 crédits ECTS)
Procédure pénale approfondie 21h CM (5 crédits ECTS)
Droit et modes de règlement des différends 18h CM (3 crédits ECTS)
+ INITIATION AU PROCESSUS ET AUX TECHNIQUES DE MEDIATION
Présentation des enjeux de la médiation 12h TD (1 crédits ECTS)
Initiation aux méthodes et styles de médiation 42h TD (5 crédits ECTS)
+ ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Aspects sociologiques du conflit 18h TD (3 crédits ECTS)
Aspects juridiques du conflit 18h CM (3 crédits ECTS)
Résolution des conflits interculturels 31h TD (5 crédits ECTS)

Semestre 2 (30 crédits)
+ DROIT PROCESSUEL
Procédure civile d’exécution 31h CM (5 crédits ECTS)
Droit collaboratif 18h TD (3 crédits ECTS)
Arbitrage 12h TD (2 crédits ECTS)
+ APPROFONDISSEMENT DU PROCESSUS ET DES TECHNIQUES DE MEDIATION
Approfondissement général des méthodes de médiation 42h TD (7 crédits ECTS)
Approfondissement des méthodes de médiation dans un domaine spécialisé 12h TD (3 crédits ECTS)
+ ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Ethique appliquée aux modes amiables 18h TD (3 crédits ECTS)
L’issue de la médiation 6h TD (1 crédits ECTS)
Anglais juridique 21h TD (3 crédits ECTS)
Au choix :
- Stage (3 crédits ECTS)
- Mémoire (3 crédits ECTS)
- Initiative étudiante (3 crédits ECTS)

Stage optionnel
Durée : 1 mois minimum

Le parcours bénéficie d’une convention de double diplomation avec l’Université de Sherbrooke (Canada) qui permet aux étudiants, à l’issue de la deuxième année, d’obtenir un Master en droit de l’Université Lumière Lyon 2 et une Maîtrise en Prévention et Règlement des Différends (LL.M) de l’Université de Sherbrooke.

Et après ?

Inscriptions

Coût de la formation

Droits d’inscription 2019/2020 en licence 243 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 91 euros.