Conditions générales d’achat (CGA)

Les conditions générales d'achat sont applicables à tout achat de l'Université hors procédures formalisées de marché public.
L'acceptation d'un bon de commande par un fournisseur vaut acceptation des conditions générales d'achat applicables.

• Conditions générales d'achat applicables aux fournitures courantes et services (CGA-FCS)

  • CGA FCS 2024 Fichier PDF, 196 Ko
  • CGA FCS langue anglaise 2024 Fichier PDF, 9 Mo
• Conditions générales d'achat applicables aux prestations intellectuelles (CGA-PI)

  • CGA PI 2024 Fichier PDF, 233 Ko
  • CGA PI langue anglaise 2024 Fichier PDF, 10 Mo
• Conditions générales d'achat applicables aux technologies de l'information et de la communication (CGA-TIC)

  • CGA TIC 2024 Fichier PDF, 246 Ko
  • CGA TIC langue anglaise 2024 Fichier PDF, 11 Mo
• Conditions générales d'achat applicables aux travaux (CGA Travaux)

  • CGA TRAVAUX 2024 Fichier PDF, 223 Ko
  • CGA TRAVAUX langue anglaise 2024 Fichier PDF, 12 Mo