au 1 juin 2026
L'Université Lumière Lyon 2 lance un appel à candidatures afin de mettre en place une convention d'utilisation et d’occupation temporaire du domaine public. L'occupation concerne l’exploitation d’une épicerie sociale et solidaire à destination des étudiants sur le campus Porte des Alpes de l'Université Lumière Lyon 2. Au regard de la nature du projet, les candidatures attendues sont celles d’associations ou autres structures à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
| Conformément aux dispositions de l'article L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, l'Université Lumière Lyon 2 organise un appel à candidatures comportant des mesures de publicité afin de permettre aux candidats potentiels de manifester leur intérêt pour l'exploitation de l'épicerie sociale et solidaire, dans le cadre d’une convention portant autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public |
Dans le cadre de cette publicité, l'occupation concerne l’exploitation d’une épicerie sociale et solidaire à destination des étudiants sur le campus Porte des Alpes (Bron) de l'Université Lumière Lyon 2.
Précisions concernant les conditions de l’AOT proposée :
- Lieu : Locaux situés sur le Campus Porte des Alpes (Bron).
- Caractéristiques principales : L’épicerie sociale et solidaire doit permettre à des étudiants rencontrant des difficultés financières de pouvoir accéder à une offre de produits alimentaires principalement (denrées non périssables et produits frais) ainsi qu’à des produits d’hygiène et d’entretien à un coût très inférieur au coût de marché.
- Durée : Pour une durée ferme de 1 an à compter de date de notification. La convention est reconductible tacitement, par période successive d’un (1) an, dans la limite de trois reconductions (pour une durée maximale de 4 ans).
- Redevance : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée conformément aux conditions posées par l'article L.2125-1 du Code général de propriété des personnes publiques. Dès lors, l'occupant ne paiera pas de redevance d'occupation
|
Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :
|
| Les candidats devront déposer un dossier de candidature avant le lundi 1er juin 2026 à 12h00 par voie électronique via le profil acheteur PLACE de l’Université sur le lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr/ | |
|---|---|
| La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Aucune offre sous format papier ne sera acceptée par l’Université. Les documents du dossier sont à télécharger via la plateforme PLACE (appel à candidatures valant RC, cadre de réponse, convention et ses annexes). |
Phase d'accès public à la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
|
La candidature devra contenir :
L’Université sélectionnera le candidat ayant présenté le projet le mieux noté au regard des critères énoncés dans l'appel à candidatures. |
Cette consultation n’est pas une procédure de marché public.
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Porte des Alpes
Plan d'accès