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Mise à jour le 25 avr. 2024
Publié le 5 juillet 2023 – Mis à jour le 25 avril 2024

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des cas d'exonération possibles selon votre situation : étudiant.es nationaux/ales et européen.nes ou étudiant.es internationaux hors Union Européenne, ainsi que les procédures à suivre.

La synthèse ci-dessous est issue de la délibération du Conseil d'Administration du 23/06/2023 de l'Université Lumière Lyon 2, des exonérations de droit issues de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019  qui étend les possibilités d'exonération des droits d'inscriptions acquittés par les usagers/ères étrangers/ères ainsi que des différents dispositifs sociaux d'exonération propre à l'établissement.

Cas et procédures d'exonération pour les :
Étudiant.es nationaux/ales et européen.nes

Niveau de formation Publics concernés Type d'exonération Procédures
Tous niveaux confondus (DU exclus) Étudiant.es selon conditions sociales Exonération partielle sur évaluation sociale Procédure 2024-2025 à venir

Étudiant.es internationaux/ales hors UE

Niveau de formation Publics concernés Type d'exonération Procédures
Licence Conditions sociales des étudiant.es extracommunautaires pour une inscription en licence Exonération partielle sur évaluation sociale Procédure 2024-2025 à venir
Licence Étudiant.es venant de l'un des pays suivants : Monaco, Andorre, Québec, Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège Exonération partielle Aucune procédure particulière. L'exonération partielle est appliquée lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es inscrit.es en Université française publique en 2018/2019 Exonération partielle Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (Inscription en Université Publique Française) lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es titulaires d'une "carte de résident de longue durée" - UE Exonération partielle Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (carte de résidente longue durée - UE) lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es résident.es longue durée (10 ans minimum) Exonération partielle Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (étudiant.es résident.es longue durée) lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es bénéficiant d'une attribution d'exonération partielle délivrée par l'ambassade Exonération partielle Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (transmis par l'ambassade) lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es titulaire d'une carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse" Exonération partielle Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse) lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es titulaires d'une carte de séjour "Directive 2004/38/CE" Exonération partielle Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (carte de séjour Directrice 2004/38/CE) lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es étant fiscalement domicilié.es en France, ou rattaché.es à un foyer fiscal français depuis au moins deux ans (impôts sur le revenu année -1 et année -2) Exonération partielle ou totale (si l'étudiant.e est boursier.e du Crous ou de Campus France ou du gouvernement français) Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif lors de votre inscription administrative.
Licence Étudiant.es inscrit.es à l'Université Lumière Lyon 2 en 2021/2022 en cycle de licence (les inscriptions en auditeur.ice libre, au CIEF ou en DU ne vous exonèrent pas) Exonération partielle Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (certificat de scolarité 2021/2022) lors de votre lors de l'inscription administrative.
Licence et Master Étudiant.es concerné.es par un accord international/ convention de double diplôme Exonération totale ou droits à acquitter en fonction de ce qui est prévu dans le cadre de l'accord international ou de la convention de double diplôme Aucune procédure à suivre. L'exonération est intégrée aux accords bilatéraux.
Master Étudiant.es étranger.ères hors UE et hors accords internationaux pourune inscription en Master Exonération partielle
Aucune procédure particulière - L'exonération partielle est appliquée automatiquement lors de votre inscription administrative.
Tous niveaux confondus Étudiant.es ayant le statut de réfugié.es politiques Exonération totale Vous devez déclarer votre statut lors de votre inscription administrative en ligne, en choisissant "réfugié politique". Votre exonération sera automatiquement prise en compte.
Tous niveaux confondus Étudiant.es bénéficiaires de la protection subsidiaire Exonération totale Vous devez déclarer votre statut lors de votre inscription administrative en ligne, en choisissant "réfugié politique". Votre exonération sera automatiquement prise en compte.
Tous niveaux confondus Étudiant.es enregistré.es en qualité de demandeur/euses d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire Exonération totale Vous devez déclarer votre statut lors de votre inscription administrative en ligne, en choisissant "réfugié politique". Votre exonération sera automatiquement prise en compte.

L'ensemble des étudiant.es nationaux/ales, européen.nes et internationaux/ales (droits communs)
 
Niveau de formation Publics concernés Type d'exonération Procédures
Licence Étudiant.es inscrit.es en L2+L3 (AJAC) Exonération totale pour la 2e inscription Aucune procédure particulière - L'exonération totale est appliquée automatiquement lors de votre inscription administrative.
Licence et Master Étudiant.es concerné.es par un accord international/ convention de double diplôme. Exonération totale ou droits à acquitter en fonction de ce qui est prévu dans le cadre de la convention de partenariat Aucune procédure particulière.
Doctorat Doctorant.es effectuant leur soutenance avant le 31 décembre de l'année (si inscription effective au titre de l’année universitaire qui précède la soutenance). Exonération totale Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif à l'adresse inscriptions@univ-lyon2.fr.
Doctorat Doctorant.es vacataires principaux (Agents temporaires vacataires effectuant entre 52,50 et 96 HETD sur l'année universitaire en cours en vacations), à l’exclusion des doctorant.es bénéficiant d’un financement dédié à la préparation de leur thèse et des doctorants titulaires d’un emploi principal. Exonération totale Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (contrat de vacation et l'attestation du nombre d'heures effectués) à l'adresse inscriptions@univ-lyon2.fr.
Doctorat Cotutelle : alternance du paiement des droits d'inscription entre Lyon 2 et l'établissement partenaire étranger. Exonération totale Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (transmis par la DRED) à l'adresse inscriptions@univ-lyon2.fr.
Tous niveaux confondus (DU exclus) Étudiant.es boursier.es ou assimilé.es, pupilles de la nation Exonération totale Pour être exonéré.e, vous devez fournir votre notification de bourse au Centre d'Inscriptions lors de votre inscription administrative.
Tous niveaux confondus Étudiant.es en échange : flux entrant (mobilité) Exonération totale Aucune procédure particulière - Les frais d'inscription sont acquittés dans l'établissement d'origine.
Personnel Personnel permanent de l'Université Lumière Lyon 2 sous conditions Exonération totale Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (contrat de travail ou attestation RH) à l'adresse inscriptions@univ-lyon2.fr.
Personnel Personnel vacations administratives/contrats étudiants à l'Université Lumière Lyon 2, contrat administratif (minimum de 240 h) Exonération totale Aucune procédure particulière - Fournir le justificatif (contrat de travail ou attestation RH) à l'adresse inscriptions@univ-lyon2.fr.
Tous niveaux confondus Étudiant.es en année de césure (taux réduit fixé par arrêté ministériel) Exonération partielle Faire une demande de césure
Tous niveaux confondus Étudiant.es inscrit.es en application de conventions de partenariat pédagogique Exonération totale ou droits à acquitter en fonction de ce qui est prévu dans le cadre de la convention de partenariat. Aucune procédure particulière.
Étudiant.es du DU Dialogues locuteurs de langues afghanes Étudiant.es du DU Dialogues locuteurs de langues afghanes Exonération totale Aucune procédure particulière. L'exonération totale est appliquée automatiquement lors de votre inscription administrative.