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Mise à jour le 10 avr. 2025
Publié le 5 juillet 2023 – Mis à jour le 10 avril 2025

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des cas d'exonération possibles selon votre situation : étudiantes et étudiants nationaux et européens ou étudiantes et étudiants internationaux hors Union Européenne, ainsi que les procédures à suivre.

La synthèse ci-dessous est issue de la délibération du Conseil d'Administration du 24/01/2025 de l'Université Lumière Lyon 2, des exonérations de droit issues de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 qui étend les possibilités d'exonération des droits d'inscriptions acquittés par les usagères et usagers étrangers ainsi que des différents dispositifs d'exonération propres à l'établissement.

Vous trouverez ci-dessous les publics concernés, les types et procédures d'exonération associées pour l'ensemble des étudiantes et étudiants nationaux, européens et internationaux (droits communs) :

Les étudiantes et étudiants internationaux hors Union Européenne (UE) sont invités à consulter la section dédiée pour plus de détails.
 
Niveau de formation concerné* Publics concernés Type d'exonération Procédures
Licence Étudiantes et étudiants inscrits en L2+L3 (AJAC). Exonération totale pour la 2e inscription. Aucune procédure particulière - L'exonération totale est appliquée lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et Master Étudiantes et étudiants concernés par un accord international ou une convention de double diplôme. Exonération totale ou droits à acquitter en fonction de ce qui est prévu dans le cadre de la convention de partenariat. Aucune procédure particulière.
Doctorat Doctorantes et doctorants effectuant leur soutenance avant le 31 décembre de l'année (si inscription effective au titre de l’année universitaire qui précède la soutenance). Exonération totale. Fournir le justificatif à l'adresse paiement-remboursement.inscriptions@univ-lyon2.fr.
Doctorat Doctorantes et doctorants vacataires principaux (Agents temporaires vacataires effectuant entre 52,50 et 96 HETD sur l'année universitaire en cours en vacations), à l’exclusion des doctorant.es bénéficiant d’un financement dédié à la préparation de leur thèse et des doctorantes et doctorantes titulaires d’un emploi principal. Exonération totale. Fournir le justificatif (contrat de vacation et l'attestation du nombre d'heures effectuées) à l'adresse paiement-remboursement.inscriptions@univ-lyon2.fr.
Doctorat Cotutelle : alternance du paiement des droits d'inscription entre l'Université Lumière Lyon 2 et l'établissement partenaire étranger. Exonération totale. Fournir le justificatif (transmis par la DRED) à l'adresse paiement-remboursement.inscriptions@univ-lyon2.fr.
Licence, Master et Doctorat Étudiantes et étudiants boursiers ou assimilés, pupilles de la nation. Exonération totale. Pour être exonérée ou exonéré, vous devez fournir votre notification de bourse au Centre d'Inscriptions lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence, Master et Doctorat Étudiantes et étudiants en échange : flux entrant (mobilité). Exonération totale. Aucune procédure particulière - Les frais d'inscription sont acquittés dans l'établissement d'origine.
Licence, Master et Doctorat Personnel permanent de l'Université Lumière Lyon 2 (hors ATER). Exonération totale. Fournir le justificatif (contrat de travail ou attestation RH) à l'adresse paiement-remboursement.inscriptions@univ-lyon2.fr.
Licence, Master et Doctorat Personnel vacations administratives et contrats étudiants à l'Université Lumière Lyon 2, contrat administratif (minimum de 240 h). Exonération totale. Fournir le justificatif (contrat de travail ou attestation RH) à l'adresse
 paiement-remboursement.inscriptions@univ-lyon2.fr.
Licence, Master et Doctorat Étudiantes et étudiants en année de césure (taux réduit fixé par arrêté ministériel). Exonération partielle. Faire une demande de césure.
Licence, Master et Doctorat Étudiantes et étudiants inscrits en application de conventions de partenariat pédagogique. Exonération totale ou droits à acquitter en fonction de ce qui est prévu dans le cadre de la convention de partenariat. Aucune procédure particulière.
Exonérations pour les étudiantes et étudiants internationaux hors UE uniquement
Niveau de formation* Publics concernés Type d'exonération Procédures
Licence et master Étudiantes et étudiants extracommunautaires pour une inscription en licence ou master ayant reçu une attestation d'exonération au titre de l'année 2024-2025. Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Déposer le justificatif (attestation d'exonération 2024-2025) lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants ressortissants d'un pays fragile ou touché par les conflits.

(Liste exhaustive des pays concernés publiée dans le rapport annuel de la Banque Mondiale.)		 Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Aucune procédure particulière. L'exonération partielle est appliquée lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants titulaires d'une "carte de résident de longue durée" de l'Union Européenne (UE). Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Déposer le justificatif (carte de résident longue durée - UE) lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants résidents longue durée (10 ans minimum). Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Déposer le justificatif (étudiantes et étudiants longue durée) lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants bénéficiant d'une attribution d'exonération partielle délivrée par l'ambassade. Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Déposer le justificatif (transmis par l'ambassade) lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants bousiers des gouvernements étranger. Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Déposer le justificatif lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants titulaire d'une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne, Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse"- Directive 2004/38/CE. Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Déposer le justificatif (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse) lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants étant fiscalement domiciliés en France, ou rattachés à un foyer fiscal français depuis au moins deux ans (impôts sur le revenu année -1 et année -2). Exonération partielle ou totale (si l'étudiante ou l'étudiant est boursier du Crous ou de Campus France ou du gouvernement français). Déposer le justificatif lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants ressortissants d'un État ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet État de l'obligation de détenir un titre de séjour en France (Andorre, Monaco, Québec). Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Aucune procédure particulière. L'exonération partielle est appliquée lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et master Étudiantes et étudiants ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. Exonération partielle.
Droits nationaux associés à acquitter.		 Aucune procédure particulière. L'exonération partielle est appliquée lors de votre inscription administrative en ligne.
Licence et Master Étudiantes et étudiants concernés par un accord international/ convention de double diplôme. Exonération totale ou droits à acquitter en fonction de ce qui est prévu dans le cadre de l'accord international ou de la convention de double diplôme. Aucune procédure à suivre. L'exonération est intégrée aux accords bilatéraux.
Licence, Master et Doctorat Étudiantes et étudiants ayant le statut de réfugiés politiques. Exonération totale sur demande. Formuler la demande au moment de l'inscription administrative en ligne en sélectionnant la situation "réfugié politique" et en fournissant le justificatif associé.
Licence, Master et Doctorat Étudiantes et étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire. Exonération totale sur demande. Formuler la demande au moment de l'inscription administrative en ligne en sélectionnant la situation "bénéficiaire de la protection subsidiaire" et en fournissant le justificatif associé.
Licence, Master et Doctorat Étudiantes et étudiants enregistrés en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire. Exonération totale sur demande. Formuler la demande au moment de l'inscription administrative en ligne en sélectionnant la situation "demandeur d'asile" et en fournissant le justificatif associé.

*Les exonérations concernent uniquement les diplômes nationaux : niveau Licence (Licence générale, BUT et Licence professionnelle), Master et Doctorat. Pour les Diplômes Universitaires (DU), veuillez-vous référer au politique tarifaire de la formation professionnelle.