L'Université Lumière Lyon 2 est engagée dans une politique volontariste de lutte contre toutes les formes de discrimination. À la demande des étudiantes et étudiants qui le souhaitent, le changement de nom, prénom ou genre apparaîtra désormais sur les documents pédagogiques administratifs et sur la carte étudiante.
Selon la demande, les procédures peuvent changées
- Changement de nom
ou prénom d’état civil - Pour toute demande de modification de votre état civil (nom de famille par décret avec motif légitime ou prénom), vous devez effectuer la procédure nationale correspondante :
- procédure nationale de changement de nom de famille,
- procédure de changement de prénom.
Une fois votre démarche réalisée, vous obtiendrez une copie d’état civil modifiée (et, le cas échéant, un décret de changement de nom). Afin que ce changement soit pris en compte à l’Université Lumière Lyon 2, nous vous remercions de compléter le formulaire en ligne en y joignant les pièces justificatives demandées.
Pour toute demande de réédition de diplôme à la suite d’un changement de nom ou de prénom d’état civil, il est nécessaire de prendre contact, une fois le changement effectué, avec la gestionnaire de votre composante. - Changement de nom
ou prénom d'usage -
- Changement de nom de famille d'usage : si vous voulez prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, de votre mère, ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi), vous devez effectuer la procédure nationale simplifiée de changement de nom de famille. Une fois la démarche réalisée, vous obtiendrez une copie d’état civil modifiée.
- Changement de prénom d’usage : vous pouvez demander un prénom d’usage sans modifier votre état civil auprès de la mairie (CFVU du 05 octobre 2018). Il suffit de fournir une lettre de demande via le formulaire en ligne ci-dessous.
- Changement de genre
-
Pour toute demande de changement de l’indication de votre sexe sur vos actes d’état civil, vous devez suivre la procédure nationale de changement de la mention du sexe. Une fois la démarche réalisée, vous obtiendrez une copie d’état civil modifiée. Afin que ce changement soit bien pris en compte à l’Université Lumière Lyon 2, merci de compléter le formulaire en ligne en y joignant la pièce justificative demandée.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement par Direction de la Formation. Le responsable de traitement est l’Université Lumière Lyon 2.
Les données à caractère personnel sont traitées afin de répondre à la demande des usagers souhaitant effectuer un changement de nom, de prénom et/ou de genre. La base légale de traitement est la mission d’intérêt public et l'obligation légale. Les données traitées sont communiquées au service des études (pôle scolarité générale et centre d’inscriptions). Les données sont conservées durant 50 ans, car ces éléments d’informations font partie intégrante du dossier étudiant.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit d’opposition, d’effacement ou de limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le centre d’inscription via ce formulaire. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse-mail suivante dpo@univ-lyon2.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.