Mise à jour le 17 sept. 2020
Publié le 12 mars 2020 Mis à jour le 17 septembre 2020

La césure est une interruption temporaire des études de 6 mois (césure au semestre) à 1 an (césure annuelle) et s’adresse à tout.es les étudiant.es admis.es à l’Université Lyon 2, de la 1ère année de Licence jusqu’au Doctorat, pour réaliser un projet, vivre une autre expérience, en France ou à l’étranger.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une période de césure au bénéfice des étudiant.es de l’Université Lumière Lyon 2, selon l'article L.611-12 du Code de l'Education précisé par le décret n°2018-372 du 18 mai 2018 et comme suite aux échanges menés avec les autres universités lyonnaises et stéphanoise, la procédure ci-dessous est mise en place à l’Université Lumière Lyon 2.

ATTENTION : En raison du contexte de pandémie de COVID-19, toute demande de césure liée à un séjour à l’étranger devra être obligatoirement accompagnée d’« un plan B » (soit un projet de césure en France soit l’intégration de la formation d’inscription) si les conditions sanitaires ne permettent pas d'envisager un départ à l'étranger.
Les avis sur le dossier de candidature (présentant un projet de séjour à l'étranger) seront donnés « sous réserve » et l’accord définitif pour la césure ne sera rendu que fin août, en fonction de la situation sanitaire mondiale.
 
Modalités
Les conditions pour faire une demande de césure

Dans le cas d'une demande de césure annuelle, vous devez être admis.e en année supérieure (ou admis.e à redoubler ou admis.e à vous réorienter dans un autre diplôme) pour pouvoir conserver votre statut.
Si vous êtes candidat.e sur Parcoursup, vous pourrez indiquer votre souhait de demander une période de césure pour la 1re année de Licence mais vous devrez compléter le formulaire en ligne en parallèle pour que votre demande soit étudiée.

Sont notamment exclu.es du dispositif :
  • les étudiant.es exclu.es de l’université ou de tout établissement d’enseignement supérieur sur décision disciplinaire pour tout ou partie de la période pour laquelle ils/elles demanderaient une césure ;
  • les étudiant.es ayant épuisé leur droit à inscription universitaire pour le diplôme et pour l’année concernés ;
  • les étudiant.es qui ne seraient pas admis.es à s’inscrire dans la formation pour laquelle ils / elles demandent une césure (cas des filières sélectives).

L’accord obtenu pour votre césure ne sera définitif qu’après avoir procédé à votre inscription administrative, réglé les droits d’inscription et retourné la convention d’engagement signée.
En conclusion, l’inscription administrative doit être finalisée et les droits d’inscription acquittés pour l’acceptation finale de la demande.

Procédure pour faire une demande de césure
Toute demande (hors Doctorat) doit être saisie via le formulaire en ligne, selon le calendrier suivant :
  • Pour une demande de césure annuelle ou au semestre 1 : entre le 8 juin et le 17 juillet 2020 ; puis entre le 24 août et le 4 septembre 2020
  • Pour une demande de césure pour le semestre 2 : entre le 23 novembre et le 11 décembre 2020 ; puis entre le 4 janvier et le 15 janvier 2021.
Le formulaire de demande de césure en ligne vous permettra d’insérer votre lettre de motivation et de compléter les renseignements nécessaires à l’étude de votre demande.

Rappel : la lettre doit être la plus précise possible : objet de la césure, durée, lieu, nom de la structure d'accueil (association, entreprise...) doivent apparaître clairement. Les dossiers imprécis et manquant de clarté seront refusés. Les pièces justificatives relatives aux démarches en cours pourront être déposées en ligne.

ATTENTION : si vous envisagez une césure à l’étranger, vous devez formuler deux projets : un plan A (à l’étranger) et un plan B (en France).


FORMULAIRE
 

Étude des dossiers de candidature

Les avis (favorables ou défavorables) sont rendus par le/la Président.e de l’Université, et par délégation, par la/le Vice-président.e chargée de la formation et de la vie étudiante, sur avis du/de la Directeur/trice de l'UFR ou de Institut dans lequel/laquelle vous souhaitez vous inscrire. Lorsque l’accord est donné, une convention d’engagement est signée entre vous et l’Université.

Les dossiers sont évalués en fonction de différents critères tels que : cohérence, maturation et construction du projet.
L’avis est rendu aux étudiant·es par courriel (dans un délai de 10 jours à 1,5 mois environ).
Si la demande de césure consiste en un stage et se déroule sur un seul semestre, le pôle Stage et insertion (SCUIO-IP) sera consulté pour avis avant validation définitive.

Décision favorable : votre demande a été acceptée

La décision, lorsqu’elle est favorable, précise la formation dans laquelle l’étudiant.e sera admis.e à s’inscrire ou à se réinscrire à l’issue de la période de césure. Pour déterminer cette formation, l’Université applique les règles de progression définies par le code de l’éducation, complétées le cas échéant par les règles d’ordre général en interne.

Si l’établissement vous a accordé le bénéfice d’une période de césure, vous devrez finaliser les démarches administratives suivantes :

  • Procéder à votre Inscription administrative - OBLIGATOIRE ;
  • Vous acquitter de la CVEC et des droits d'inscriptions ;
  • Retourner la convention d’engagement signée au Service des Etudes (cesure@listes.univ-lyon2.fr) ;
  • Constituer votre dossier social étudiant auprès du CROUS, pour les étudiant.es boursier.es (si vous souhaitez maintenir votre droit à bourse).

L’étudiant.e inscrit.e bénéficie, pendant sa période de césure, des services de l’Université (accès au service commun de documentation, médecine préventive, accueil du SCUIO-IP, activités sportives et culturelles…).

Décision défavorable : votre demande a été refusée

En cas de décision défavorable, l’étudiant.e peut solliciter le réexamen de sa demande par recours gracieux. La décision faisant suite au recours gracieux sera rendue sur avis de la commission permanente issue de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). Cette commission compte plusieurs représentant.es étudiant.es.

L’Université est en droit de s’opposer à une demande de césure lorsque la nature du projet ou la destination choisie sont susceptibles de mettre en danger l’étudiant.e.
La vigilance est de rigueur en ce qui concerne les séjours à l’étranger. En effet, le ministère des Affaires étrangères identifie des pays ou zones à risque pour la sécurité des personnes.

Dans tous les cas, et a fortiori lorsque la césure est accordée, l’étudiant.e désirant se rendre à l'étranger sera averti.e qu’il / elle devra se conformer aux recommandations du ministère des Affaires étrangères, s’agissant de la situation du pays dans lequel il / elle  se trouvera au cours de sa période de césure.

Droits d'inscription

Dans le cas d’une période de césure, l’étudiant·e acquitte la CVEC et les droits d’inscriptions universitaires afférents à l’année universitaire en cours, au regard de l’accompagnement proposé et des services à sa disposition.
Bon à savoir :  les frais d’inscription sont réduits lorsque vous vous inscrivez en césure annuelle.

Les exonérations de la CVEC et des droits d’inscriptions pour les étudiant·es boursier·es notamment sont applicables aux inscriptions universitaires dans le cadre d’une période de césure.

Maintien du droit à bourse

L’étudiant.e peut bénéficier du maintien du droit à bourse, à sa demande et sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits en la matière.
Dans le cas d’une césure impliquant le suivi d’une autre formation, au sein de l’université ou d’un autre établissement, le maintien au droit de bourse de l’étudiant.e est soumis aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment relever de la compétence de le/la ministre chargé.e de l'Enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursier·es.
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
La demande de maintien au droit à bourse est examinée après avis du / de la directeur/trice de la composante concernée par l’autorité habilitée à rendre la décision d’accord de la césure, conjointement à la demande de césure de l’étudiant.e.
Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l'étudiant.e au titre de chaque cursus.

Projets possibles

Vous devrez préciser dans votre demande le projet que vous poursuivez sur cette période de césure, qui peut consister en une expérience professionnelle, en rapport ou non avec la formation :

  • la création d’entreprise/d’activité (pour un tel projet, il est fortement conseillé de se renseigner en parallèle sur le statut et le diplôme d'étudiant.e entrepreneur.e "D2E"
  • un service civique en France ou à l’étranger (retrouvez ici les référent.es pour la région Auvergne-Rhône-Alpes pour vos démarches de service civique) ;
  • un stage en milieu professionnel (seulement pour un semestre adossé à 200 heures de formation dont 50 heures en présentiel) ;
  • tout autre projet personnel : engagement associatif, mandat électif, (Programme Vacances Travail PVT ), woofing, voyage culturel, voyage linguistique
Attention, une césure, qu’elle soit annuelle ou au semestre, implique de valider son année de formation sur 2 ans.
Spécificité pour la réalisation d’un stage durant la période de césure
Il est rappelé que conformément à la règlementation en vigueur, un stage ne peut excéder une durée de six mois (la réalisation de plusieurs stages est possible sans excéder une durée totale de 6 mois), et ne peut être réalisé que dans le cadre d’une formation impliquant un minimum annuel de 200 heures d’enseignement.

De ce fait,
  • il n’est pas possible de bénéficier d’une période de césure sur une année universitaire entière pour réaliser un stage
  • il n'est pas possible non plus de faire un semestre de césure « stage » pour une année de formation comportant déjà un stage obligatoire.

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Accompagnement

L’étudiant.e inscrit.e à l’université dans le cadre d’une période de césure peut prétendre à un accompagnement personnalisé par le pôle Stages et insertion du SCUIO-IP ou le/la référent pédagogique désigné.e par la composante dont il / elle aura préalablement obtenu l’accord.

En amont

Si vous souhaitez être accompagné.e dans l’élaboration de votre projet de césure (éligibilité de votre projet, lettre de motivation, etc.), vous pouvez prendre un rendez-vous avec un.e conseiller.e du SCUIO-IP, via le formulaire de contact.

Avant votre départ en césure, un kit « Starter Pack » contenant toutes les informations utiles, vous sera fourni, en version papier et numérique.

Pendant votre césure

Vous recevrez un courriel début janvier, pour vous indiquer les dates d’admission et d’inscription ainsi que les différentes procédures administratives.

L’étudiant.e restera en contact avec l’université durant sa période de césure par l’intermédiaire du secrétariat de scolarité du diplôme concerné.

Dans le cadre spécifique d’une césure impliquant la réalisation d’un stage, il est nécessaire de rappeler que le projet de stage doit être abouti au moment de la demande de césure.

Au terme de votre année de césure

il / elle pourra notamment bénéficier d’un bilan de compétences, et les compétences acquises seront reconnues par leur inscription au supplément au diplôme. Les périodes de césure ne font pas en revanche l’objet d’attribution de crédits ECTS.

Parallèlement aux dispositifs mis en place par le SCUIO-IP, dans le cadre de la convention d’engagement, vous pouvez solliciter l’accompagnement de votre responsable pédagogique, pendant votre césure. Les modalités de sa mise en œuvre seront à définir avec votre responsable.

Nous vous conseillons vivement de garder un contact avec votre UFR / Institut (votre secrétariat de scolarité et/ou votre responsable pédagogique) tout au long de votre césure.

Et après ?

Conformément à la convention d’engagement, le pôle Stage et insertion du SCUIO-IP prendra contact avec vous, à la fin de votre césure, au mois de juin, pour la réalisation du bilan de votre césure, selon la modalité choisie : un entretien oral ou un questionnaire dématérialisé.

Vous pourrez également, dans le cadre de votre bilan, solliciter le SCUIO-IP pour valoriser dans votre CV votre expérience de césure et les compétences acquises.

Vous devrez prendre contact avec votre secrétariat de scolarité, quelques semaines avant votre retour, pour faire le point sur votre expérience et vos projets futurs :

  • si vous souhaitez réintégrer votre cursus, une autorisation d'inscription vous sera adressée pour vous permettre de procéder à votre inscription administrative en ligne.
  • si vous souhaitez changer de formation, vous êtes invité.e à candidater via l’application e-candidat et à prévenir votre UFR / Institut d’origine de votre changement d’orientation.

L'ensemble des informations concernant la mise en œuvre de la procédure de césure est annexé au règlement de scolarité.

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