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Mise à jour le 27 nov. 2023
DU DROIT DU TRAVAIL FC

Résumé

Cette formation, qui s'adresse exclusivement à un public de formation continue, vise à donner aux participants une solide maîtrise du droit du travail, tant dans la perspective d'une application immédiate, que dans celle En savoir plus

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Détails

Pré-requis

Public ciblé
Cette formation est notamment destinée aux élu·es et représentant·es du personnel qui prennent leurs fonctions et qui souhaitent maîtriser les principales questions du droit du travail et

Présentation

Cette formation, qui s'adresse exclusivement à un public de formation continue, vise à donner aux participants une solide maîtrise du droit du travail, tant dans la perspective d'une application immédiate, que dans celle d'une compréhension des réformes adoptées ou à venir. Le diplôme sanctionne les connaissances acquises, ainsi que les compétences méthodologiques et la capacité à mettre en œuvre un raisonnement juridique adapté.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Romain MARIE et Alain BOUILLOUX

Contact secrétariat

Shirley CRIADO
04 78 69 73 04
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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Cette formation s'adresse à toute personne désireuse de s'initier au droit du travail. Aucun niveau préalable d'enseignement supérieur n'est requis. Les expériences professionnelles dans le domaine des ressources humaines ou de la représentation des salariés sont particulièrement appréciés.

Public ciblé

Cette formation est notamment destinée aux élu·es et représentant·es du personnel qui prennent leurs fonctions et qui souhaitent maîtriser les principales questions du droit du travail et des mécanismes qui en constituent les rouages. Elle est également destinée aux assistant·es en ressources humaines qui souhaitent évoluer dans leur domaine. De façon plus générale, elle permet à toutes les personnes en contact avec le monde du travail (psychologues, sociologues, ergonomes, …), d'appréhender les mécanismes juridiques qui gouvernent leur domaine professionnel.

Modalités de candidature

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat
L'admission dans la formation se fait sur acceptation du dossier de candidature par la commission pédagogique du diplôme.

Programme

Exclusivement axée sur le droit du travail, cette formation fait le tour de l'ensemble des grandes problématiques de ce droit. Une journée est spécialement consacrée au droit du travail applicable dans la fonction publique. Les cours sont assurés par des universitaires expérimenté·es. Un support de cours est distribué pour chaque thème abordé. Des cas pratiques sont proposés afin de rendre plus concrète la mise en œuvre des connaissances.

1.    Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :
  • Les sources du droit : droit international, loi, jurisprudence, accords collectifs, usages, …
  • Les juridictions
  • Raisonnement juridique et méthodologique
2.    Les contrats de travail :
  • L'embauche
  • La conclusion : essai, dédit formation, …
  • Le choix du type de contrat
  • La faute et le pouvoir disciplinaire
3.    La rupture du contrat de travail :
  • Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …
  • Les licenciements pour motif personnel
  • Les licenciements pour motif économique
4.    Les conventions et accords collectifs du travail :
  • La cessation des effets
  • La négociation collective d'entreprise
5.    La représentation élue du personnel et la représentation syndicale
  • La mise en place de la représentation du personnel
  • Les attributions et moyens d'action des représentant·es du personnel
  • La protection des représentant·es du personnel
6.    Les conflits collectifs :
  • L'étendue et les conséquences du droit de grève
 
      • Droit du travail (CM)

Compatibilité avec une activité professionnelle

93 heures de formation (comprenant l'examen d'une durée de 3 heures) seront délivrées sur 12 jours à raison d'une journée par semaine (le jeudi) de mars à juin à raison de 7,5 heures de cours par journée.

Présentiel

Une journée hebdomadaire (jeudi)

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Pour les représentant·e.s du personnel (membres du comité social et économique, représentant.e.s de proximité), représentant.e.s des organisations syndicales ou professionnelles, défenseur.e.s syndicaux/ales devant le conseil de prud'hommes, conseiller.e.s prud'hommes, cette formation permet de mieux assumer leurs mandats ou fonctions.

Pour les assistant·es en ressources humaines, en poste ou en devenir, une évolution de carrière est envisageable.
Pour toute personne s'intéressant ou travaillant dans le domaine des ressources humaines, cette formation permet de connaitre et comprendre le cadre juridique qui préside aux relations de travail salariées.

Poursuites d'études

Ce diplôme d'Université n'autorise pas la poursuite automatique d'un cursus universitaire.

Inscriptions

Coût de la formation

Retrouvez ici les tarifs & modalités de la Formation Continue.
Pour tout renseignement complémentaire sur les modalités de financement individuel ou de financement par l’employeur et les organismes financeurs, contactez le Service de la Formation Continue :
Formulaire de contact  - SCFC - Bâtiment GAIA 2ème étage – 86 rue Pasteur, 69007 Lyon