Mise à jour le 22 avr. 2021
DU DROIT DES PERSONNES ETRANGERES

Détails

Présentation

Le Diplôme d’Université « Droit des personnes étrangères » a pour objectif de donner à des étudiant.es ou à des professionnel.les en activité une formation, théorique et pratique, sur le droit positif des personnes étrangères (droit français, droit européen, droit international) et sur les droits qui leur sont reconnus.
Les enseignements sont assurés par une équipe enseignante composée d’universitaires et de praticiens spécialisés en droit des personnes étrangères (magistrat.es, agent.es de l’Etat, avocat.es, représentant.es d’associations). Ces enseignements comportent des cours, des séminaires, des enseignements de méthodologie (résolution de cas pratiques, lectures d’arrêt, recherches) ainsi que des travaux sur dossiers. A ces enseignements s’ajoutent des conférences et, en fin de cursus, une journée d’études consacrée à un thème d’actualité.

Lieux

Campus Berges du Rhône (BDR)

Responsable(s) de la formation

Catherine SCHMITTER

Contact secrétariat

François LATHUILLE
Tél : 04.78.69.72.72
        06.21.68.33.77

Admission

Pré-requis

Public ciblé

Au titre de la formation initiale
Étudiant.es inscrit.es en Master 1 en droit et aux étudiant.es titulaires d’un Master 1 en droit, ainsi qu’aux étudiant.es inscrit.es dans ou titulaires d’un diplôme reconnu comme équivalent au Master 1 en droit (par exemple une quatrième année d’IEP ou un master dans une autre discipline). La formation peut être suivie soit isolément, soit en complément d’un autre cursus, Master 1 ou Master 2.
Au titre de la formation continue
Le diplôme est accessible aux professionnel.les en activité titulaires d’un diplôme de niveau bac+2 ou pouvant justifier de trois ans d’expérience professionnelle.
Outre les conditions de diplôme ou d’expérience, la motivation et les compétences des étudiants seront prises en compte lors de l’examen des candidatures.

Modalités de candidature

Les candidatures se font de manière dématérialisée sur la plateforme de l'université eCandidat. Consulter le calendrier de candidature de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
 
Liste des pièces à joindre au dossier (copies scannées) :
  • une lettre de motivation manuscrite
  • un Curriculum Vitae actualisé
  • les diplômes obtenus
  • les relevés des notes obtenues au cours du parcours de licence et de master 1
  • pour les étudiants souhaitant s’inscrire au titre de la formation continue, une copie du contrat de travail justifiant des trois années d'ancienneté.

Programme

Programme des enseignements

Le diplôme comprend plus de 200 heures de formation, décomposées en neuf modules.
Les modules sont programmés une fois par mois, de septembre à mai, et se déroulent du mercredi au samedi matin. L’assiduité est obligatoire.
A titre exceptionnel, il est possible de ne suivre et de ne valider que certains modules, avec un tarif spécifique pour chaque module. Le diplôme ne pourra pas être délivré aux étudiant.es n’ayant pas suivi et validé l’intégralité des modules.

La formation est complétée pour les étudiant.es en formation initiale par un stage obligatoire en milieu professionnel d’une durée de huit semaines, conclu par la rédaction d’un rapport de stage. Les participant.es inscrit.es au titre de la formation continue sont dispensé.es de stage. Ils/elles doivent rédiger un rapport de compétences.
Programme des enseignements :
  • Module 1. Introduction au droit des personnes étrangères
  • Module 2. Les différents statuts juridiques des personnes étrangères
  • Module 3. Le droit d’asile
  • Module 4. Les procédures et le contentieux de l’asile
  • Module 5. Les droits des personnes étrangères vulnérables
  • Module 6. Les droits sociaux des personnes étrangères : travail
  • Module 7. Les droits sociaux des personnes étrangères : santé, logement
  • Module 8. Mesures d’éloignement ou processus de régularisation et d’intégration
  • Module 9. Conférences pratiques

Plusieurs épreuves d’évaluation ainsi qu’un cas pratique à résoudre en équipe sont organisés au cours de l’année universitaire afin de vérifier l’acquisition des connaissances et de la méthodologie enseignée. La note prise en compte est la moyenne des notes de ces évaluations (coefficient 1).
En fin de formation, une épreuve de cas pratique dont les questions concernent l’ensemble des enseignements est organisée (durée 5 heures, coefficient 2).
Les étudiant.es inscrit.es en formation initiale doivent présenter un rapport à l’issue du stage réalisé en milieu professionnel pendant une durée de huit semaines (coeff. 2).
Les étudiant.es inscrit.es en formation continue doivent présenter un rapport de compétences (coefficient 2).
Le diplôme est obtenu si la moyenne des notes est au moins égale à 10/20.

Et après ?

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Spécialisation ou évolution des pratiques pour les étudiant.es en formation continue
  • Spécialisation pour les étudiant.es en formation initiale

Insertion professionnelle

Institutions publiques compétentes en matière d’asile et d’immigration, ONG et associations d’aide aux personnes étrangères, profession d’avocat.

Inscriptions

Coût de la formation

Inscription pour le diplôme :
  • formation initiale 900 €
  • formation continue tarif 1 : 2 435 €
  • formation continue tarif 2 : 900 €
Inscription pour chaque module :
  • formation initiale : 300 €
  • formation continue tarif 1 : 750 €
  • formation continue tarif 2 : 300 €