Cette formation, qui s'adresse exclusivement à un public de formation continue, vise à donner aux participantes et participants une solide maîtrise du droit du travail.
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Présentation
Cette formation, qui s'adresse exclusivement à un public de formation continue, vise à donner aux participants une solide maîtrise du droit du travail, tant dans la perspective d'une application immédiate, que dans celle d'une compréhension des réformes adoptées ou à venir.
Le diplôme sanctionne les connaissances acquises, ainsi que les compétences méthodologiques et la capacité à mettre en œuvre un raisonnement juridique adapté.
Admission
Pré-requis
Formation(s) requise(s)
Cette formation s'adresse à toute personne désireuse de s'initier au droit du travail. Aucun niveau préalable d'enseignement supérieur n'est requis. Les expériences professionnelles dans le domaine des ressources humaines ou de la représentation des salariés sont particulièrement appréciés.
Public ciblé
Cette formation s’adresse notamment aux élues et élus, ainsi qu’aux représentantes et représentants du personnel qui prennent leurs fonctions et souhaitent maîtriser les principales notions du droit du travail et comprendre les mécanismes qui régissent les relations de travail.
Elle s’adresse également aux assistantes et assistants en ressources humaines souhaitant développer leurs compétences et évoluer dans leur domaine professionnel.
Plus largement, elle permet aux personnes qui interviennent dans le monde du travail, notamment les psychologues, sociologues et ergonomes, de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui encadrent leur activité professionnelle.
Candidature
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme eCandidat
L'admission dans la formation se fait sur acceptation du dossier de candidature par la commission pédagogique du diplôme.
Programme
Exclusivement axée sur le droit du travail, cette formation fait le tour de l'ensemble des grandes problématiques de ce droit. Une journée est spécialement consacrée au droit du travail applicable dans la fonction publique. Les cours sont assurés par des universitaires expérimenté·es. Un support de cours est distribué pour chaque thème abordé. Des cas pratiques sont proposés afin de rendre plus concrète la mise en œuvre des connaissances.
1. Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :
Les sources du droit : droit international, loi, jurisprudence, accords collectifs, usages, …
Les juridictions
Raisonnement juridique et méthodologique
2. Les contrats de travail :
L'embauche
La conclusion : essai, dédit formation, …
Le choix du type de contrat
La faute et le pouvoir disciplinaire
3. La rupture du contrat de travail :
Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …
Les licenciements pour motif personnel
Les licenciements pour motif économique
4. Les conventions et accords collectifs du travail :
La cessation des effets
La négociation collective d'entreprise
5. La représentation élue du personnel et la représentation syndicale
La mise en place de la représentation du personnel
Les attributions et moyens d'action des représentant·es du personnel
La protection des représentant·es du personnel
6. Les conflits collectifs :
L'étendue et les conséquences du droit de grève
Organisation des enseignements
Modalité(s) et rythme de la formation
La formation comprend 93 heures d’enseignement, dont 3 heures consacrées à l’examen. Elle se déroule sur 12 jours, à raison d’une journée par semaine, le jeudi, de mars à juin, avec 7 h 30 de cours par journée.
Une journée hebdomadaire (jeudi).
Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Pour les représentantes et représentants du personnel (membres du comité social et économique, représentantes et représentants de proximité), les représentantes et représentants d’organisations syndicales ou professionnelles, les défenseuses et défenseurs syndicaux devant le conseil de prud’hommes et les conseillères et conseillers prud’hommes, cette formation permet de mieux exercer leurs mandats ou leurs fonctions.
Pour les assistantes et assistants en ressources humaines, en poste ou en devenir, elle permet de développer leurs compétences et peut contribuer à une évolution professionnelle.
Plus largement, pour toute personne s’intéressant aux ressources humaines ou travaillant dans ce domaine, cette formation permet d’acquérir une meilleure connaissance et compréhension du cadre juridique qui régit les relations de travail salariées.
Et après ?
Poursuites d'études
Ce diplôme d'Université n'autorise pas la poursuite automatique d'un cursus universitaire.
Inscriptions
Coût de la formation
Retrouvez ici les tarifs & modalités de la Formation Continue.
Pour tout renseignement complémentaire sur les modalités de financement individuel ou de financement par l’employeur et les organismes financeurs, contactez le Service de la Formation Continue via le formulaire de contact ou en venant sur place : SCFC - Bâtiment GAIA 2e étage – 86 rue Pasteur, 69007 Lyon.