Mise à jour le 02 juil. 2020
Publié le 3 février 2020 Mis à jour le 2 juillet 2020

Le règlement général de scolarité fixe le cadre de la formation et de l'évaluation des acquis.

Il énumère les droits et devoirs des étudiant.es, en précisant notamment les obligations de scolarité et le déroulement des études.
Il a été adopté par la commission de la formation et de la vie universitaire du 18 mars 2016, modifié par celle du 16 décembre 2016. Cette version est applicable depuis le 23 janvier 2017.
Attention : Le règlement actuellement en téléchargement a été actualisé suite à la Commission formation et vie universitaire (CFVU) du 15 juin 2018.
 

Téléchargez le règlement général de scolarité 2016-2020

Modification portant sur la dérogation année supplémentaire (triplement)

Étudiant·es en L1, L2, L3/ règlement de scolarité 2016-2020 (article 1er) : la demande de dérogation d'année supplémentaire (triplement) est supprimée pour les licences.
  • En référence aux articles D612-2 et suivant du Code de l'Éducation (principe de libre inscription dans le premier cycle de l'enseignement supérieur)
  • Et selon l'arrêté licence du 1er août 2011 (acquisition progressive des unités d'enseignement et du diplôme de licence):
Le règlement général de scolarité Licence 2016-2020 de l’Université Lumière Lyon 2 est modifié et approuvé comme suit  (CFVU du 15/06/2018) :
« Un.e étudiant.e garde le bénéfice de sa réinscription en Licence à l’Université Lumière Lyon2 tant que son cursus de Licence n’est pas achevé. »
 

Que comporte le règlement général de scolarité ?

Il existe deux documents, l'un portant sur la licence, l'autre sur le master, chacun composé de plusieurs parties :
  • les dispositions générales (organisation et validation des parcours, absences et assiduité…) ;
  • les examens et les jurys ;
  • le régime spécial d'études.
Il comporte trois annexes :
  • la charte des examens (convocation, rôles des enseignant.es et du personnel administratif, déroulement des épreuves, fraudes, validation et résultats) ;
  • les dispositions en faveur des étudiant.es en situation de handicap ;
  • la mise en oeuvre de l'année de césure.
Notez qu'il peut exister un règlement propre à une formation particulèrement si celle-ci est co-accréditée ou concerne une licence professionnelle. Ces règlements sont communiqués aux étudiant.es dans le mois qui suit la rentrée.