Mise à jour le 15 mars 2021
L'archive contient :
- Délibération 2019-36 approbation des PV des CA du mois de décembre 2018 et janvier et février 2019
- Délibération 2019-36 modification des modalités de recours aux contrats de l'article L954-3 du Code de l'éducation
Dates
Créé le 14 mars 2021