Mise à jour le 01 avr. 2021
L'archive contient :
  • Délibération 2017-55 approbation de dispositions dans le cadre de l'action sociale
  • Relevé de décision du SGAS du 16 juin 2017
  • Proposition de 5 prestations
  • Ajustement de la politique tarifaire en matière de restauration

Dates

Créé le 1 avril 2021