Mise à jour le 21 mars 2021
L'archive contient :
- Délibération 2017-28 approbation de dispositions entrant dans le cadre de l'action sociale
- Relevé de décisions du Conseil de gestion du SGAS
- Réaffectation d'un logement de fonction en logement à vocation sociale
- Procédures et critères de cession de matériel informatique
- Remises gracieuses
Dates
Créé le 21 mars 2021