Charte des examens

La charte des examens définit notamment :

Les Modalités de Contrôle des Connaissances et des Compétences (MCCC)

Les Modalités de Contrôle des Connaissances et des Compétences sont obligatoirement votées en CFVU et portées à la connaissance des étudiantes et étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d'année. 

L’organisation et le déroulement des épreuves des examens sont placés sous la responsabilité du Président du Jury de semestre et/ou d’année.

L'organisation des examens

Convocation

La convocation des étudiantes et étudiants aux épreuves écrites et orales est réalisée par voie d'affichage, et tout autre moyen de communication. Elle comporte l’indication de la date, de l’heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle est adressée par courrier postal et/ ou par mail aux étudiantes et étudiants dispensés d’assiduité.

Le délai entre l'affichage (tenant lieu de convocation) et l'examen ne peut en aucun cas être inférieur à deux semaines, sauf en cas de force majeure. Un calendrier des épreuves doit être publié dans un délai de quinze jours avant le début du déroulement des examens terminaux, sauf en cas de force majeure.

Déroulement des épreuves

La ou le Doyen, ou la ou le Directeur d'UFR, Faculté ou Institut est responsable du bon déroulement des examens.
À cette fin, elle ou il doit prendre toutes mesures nécessaires. Chaque épreuve est placée sous la responsabilité du Président du jury (de semestre ou d'année). Le président du jury ou l'enseignant qu'il/elle a désigné pour le/la représenter est compétent pour prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve.

Surveillance des épreuves

Les surveillantes et surveillants sont informés par le secrétariat des conditions particulières dont bénéficient certains étudiants et étudiants au moins 15 jours avant la date des épreuves.
Un calendrier de surveillance des examens est établi par la composante. Chaque fois que cela s'avère possible, les enseignantes et enseignants assurent en priorité la surveillance des épreuves d'examen relevant de leur discipline.

La notion de plagiat et de respect de l'intégrité intellectuelle

Dans toute création ou production, l'utilisation des sources d'information doit respecter des règles de droit et d'éthique. Les étudiantes et étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 se doivent de toujours bien distinguer, dans leurs productions, ce qui leur revient en propre de ce qu'ils et elles ont emprunté à d'autres, en citant systématiquement les auteurs et leurs sources.

Le respect du Code de la propriété intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l'on fasse passer pour sien, fût-ce par omission, un travail que l'on n'a pas accompli soi-même. Le plagiat est une faute grave, passible de sanctions disciplinaires, voire de poursuites pénales.

La validation, les délibérations et transmissions des résultats d'examens

Transmission et traitement des notes

Chaque correctrice ou correcteur remet l'ensemble des copies corrigées au secrétariat concerné dans un délai raisonnable fixé par la composante afin de préparer les délibérations. Les opérations matérielles précédant et suivant la réunion du jury sont assurées par le secrétariat sous la responsabilité du Président du Jury.

Délibération du jury

À l'issue de la délibération, un procès-verbal de délibération est établi et signé par les membres du jury. Les résultats des examens sont portés à la connaissance des étudiantes et étudiants. Leur relevé de notes est mis à leur disposition via leur espace personnel intranet au plus tard dans les 8 jours qui suivent les délibérations du jury.

Communication des résultats

Les étudiantes et étudiants ont droit à la communication de leurs copies, sur leur demande et dans les 15 jours qui suivent la réunion du jury. Pour consulter leurs copies, ils/elles doivent se rendre aux permanences établies par le personnel administratif (un calendrier des permanences est affiché pour permettre aux étudiants de consulter leur copie d'examen).

Les dispositions prises en faveur des étudiants et étudiantes en situation de handicap

L’étudiante ou étudiant en situation de handicap peut bénéficier d’aménagement(s) des examens dans le cadre de son Plan d’Accompagnement de l’Étudiant en situation de Handicap (PAEH).

Vous trouverez une liste non exhaustive des aménagements et adaptations ci-dessous :

• Organisation horaire des épreuves
• Accessibilité des salles d'examen
• Temps majoré et temps de pause
• Aides humaines (désignation d'un.e secrétaire)
• Aides techniques (matériel numérique, logiciels...)
• Aménagement des épreuves à distance
• Absence justifiée à un examen du contrôle continue

D'autres modalités peuvent être mises en œuvre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page.