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Arrêté électoral n°2023-81 relatif au renouvellement partiel des sièges du collège usager au SUAPS

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Mise à jour le 03 avr. 2023
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  • Arrêté électoral n°2023-81 relatif au renouvellement partiel des sièges du collège usager au SUAPS Fichier PDF, 317 Ko
  • Annexe 1 : déclaration individuelle de candidature usagers au SUAPS Fichier PDF, 60 Ko

Dates

Créé le 3 avril 2023
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