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Arrêté 2024-342 portant approbation des conditions générales d'achat

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Mise à jour le 23 sept. 2024
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  • Arrêté 2024-342 portant approbation des conditions générales d'achat Fichier PDF, 234 Ko
  • Annexe 1 -CGA Fournitures courantes et services Fichier PDF, 196 Ko
  • Annexe 2 - CGA Prestations intellectuelles Fichier PDF, 233 Ko
  • Annexe 3 - CGA TIC Fichier PDF, 246 Ko
  • Annexe 4-CGA travaux Fichier PDF, 223 Ko
  • Annexe 1 version anglaise Fichier PDF, 9 Mo
  • Annexe 2 version anglaise Fichier PDF, 10 Mo
  • Annexe 3 version anglaise Fichier PDF, 11 Mo
  • Annexe 4 version anglaise Fichier PDF, 12 Mo

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Créé le 23 septembre 2024
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