Cellule d'accompagnement contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles

En savoir plus

Ressources et aides en dehors de l'Université

• 116 006, numéro d'aide aux victimes du ministère de la Justice.

• Le Planning familial est un lieu d'écoute, d'information, d'accompagnement et de consultation médicale qui lutte contre les violences et les discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle. Il est joignable par téléphone au +33 4 78 89 50 61 (Région du Rhône), par courriel à l'adresse contact@planningfamilial69.fr.

• La Cnaé est un dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination. Elle propose une ligne d'écoute oppéré par En avant toute(s) et un outil de signalement des violences (discrimination, harcèlement et violences sexistes et sexuelles) que vous pouvez saisir en les appelant au 0 800 737 800 (numéro gratuit et confidentiel) ou par mail à cnae@enseignementsup.gouv.fr.
   

  En cas d'urgence composez : 17 (Police ou Gendarmerie) ou le 112 si vous êtes en Europe ; 114 par SMS

Discriminations

• → Défenseurs des droits. Une plateforme d'accompagnement sur les discriminations est mise à disposition. Vous pouvez les contacter par téléphone au 3938 ou par le tchat sur antidiscriminations.fr. Les juristes du Défenseur des droits écoutent et accompagnement gratuitement les victimes de discrimination. 

• → Étudiant.gouv.fr. Ce site référence les liens, numéros et conseils pour agir si vous avez été victime de discrimination et/ou si vous souhaitez agir en faveur de la lutte contre le racisme, le sexisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+.

• → Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme. La Licra vous permet en tant que témoins ou victimes de racisme ou d’antisémitisme sur internet, dans votre environnement ou lors d’une rencontre sportive de la Ligue de Football Professionnel de signaler un fait et de découvrir vos droits. 

• → Crous de Lyon. Si une situation de discrimination s'est produite au sein d'un des établissements du Crous, vous pouvez saisir leur formulaire de signalement.

Harcèlement

• 3020, le numéro national d'urgence contre le harcèlement ; 

 

• → Défenseurs des droits. Une plateforme de signalement est mise à disposition pour les situations de harcèlement. 

Violences sexuelles et sexistes

• 3919, numéro de téléphone Violences Femmes Info (gratuit, spécialisé, qui garantit l’anonymat)

• → arretonslesviolences.gouv.fr. Le site du Gouvernement propose des ressources documentaire sur différentes formes de violences sexistes et sexuelles, offre la possibilité de dialoguer avec une une policière, un policier ou des gendarmes formés aux violences sexistes et sexuelles qui peuvent déclencher des interventions signalement via un Tchat accessible 24h/24 et 7j/7. Vous pourrez y trouver également la liste des associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles soutenues par l'Etat. 

• → Clasches. Le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur est une association féministe qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle est ouverte à l’ensemble des étudiantes et étudiants, doctorantes et doctorants, enseignantes et enseignants-chercheurs et personnels. Vous y trouverez des outils pour aider les victimes à témoigner, réagir, se défendre et agir.

Vous avez également la possibilité, selon la situation rencontrée, de porter plainte :
www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/porter-plainte

Documents à télécharger

Discriminations

- Discriminomètre (pdf)
- Discriminations liées à l'orientation sexuelles et à l'identité des genre (pdf) - Défenseur des droits
- Le test de discrimination, une méthode à respecter [Fiche pratique à destination des victimes de discrimination] (pdf) - Défenseur des droits

Harcèlement

-  Harcèlomètre (pdf)

Violences sexistes et sexuelles

- Violentomètre (pdf)
- Guide pratique pour s'informer et se défendre contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche (pdf) - Clashes
- Comprendre et agir : guide du consentement en contexte étudiant (pdf) - Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur

Définitions et cadre légal

La discrimination

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » (art. 225-1 du Code pénal, voir aussi art. L. 1132-1 du Code du travail).
 

Le harcèlement sexuel

« Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. » (art. 222-33 du Code prénal, voir aussi Loi n° 2012-954 du 6 août 2012)

Le harcèlement moral

« Des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (art. 222-33-2 du Code pénal, voir aussi art. 222-33-2-1 et 222-33-2-2 du Code pénal, art. L. 1152-1 à L. 1152-6 du Code du travail, art. 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

L’agissement sexiste

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. » (art. 20 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, voir aussi art. 1142-2-1 du Code du travail et art. 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)
 

Le cadre légal

- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (rénovation de la procédure disciplinaire afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions)
- Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Lettre-recommandations aux établissements (20 décembre 2016)
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
- Article 40 du Code de procédure pénale "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

FAQ

Qui peut saisir la cellule ?

Toute étudiante, tout étudiant ou toute personne en doctorat inscrite à l'Université Lumière Lyon 2 peut saisir la cellule si elle s'estime victime ou témoin d'une situation de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles.

Les signalements peuvent concerner des situations vécues sur les campus, dans le cadre des études ou lors d'activités liées à l'Université.

Si vous êtes témoin d'une situation qui a lieu dans l'enceinte de l'Université ou impliquant deux membres de l'Université mais que vous n'êtes pas membre de l'Université, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cellule.accompagnement@univ-lyon2.fr.

Les membres du personnel de l'Université peuvent également saisir la cellule s'ils sont témoins d'une situation concernant les étudiants, les étudiants, les doctorants et les doctorantes de l'université.
Une cellule d'écoute et d'accompagnement des personnels est disponible pour tout agent ou une agente de l'université qui se trouverait dans une situation de souffrance au travail, de fait pouvant s'apparenter au harcèlement, de discrimination, de violences sexistes et sexuelles.

Dans quelles situations, je peux saisir la cellule ?

Vous pouvez saisir la cellule pour toute situation de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, de cyberharcèlement, d'agissements sexistes ou de violences sexistes et sexuelle, d'une situation de racisme, d'antisémitisme, d’islamophobie ou de toute autre forme de haine.

Ces situations peuvent être individuelles ou collectives.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter. Il n'est pas nécessaire d'être certain de la qualification des faits pour demander conseil.

Est-ce que mon signalement peut être anonyme ?

Il est possible d'effectuer un signalement anonyme en utilisant un pseudonyme. Afin de préserver votre anonymat, nous vous recommandons d'utiliser une adresse électronique qui ne comporte ni votre nom ni votre prénom. Un rendez-vous téléphonique pourra alors vous être proposé par la cellule si vous souhaitez toujours conserver votre anonymat à cette étape. En revanche, la levée de l'anonymat pourra devenir nécessaire si vous souhaitez engager certaines démarches, notamment judiciaires.

NB : La levée de l'anonymat ne remet pas en cause le caractère confidentiel des échanges. Aucune démarche n'est engagée sans que vous en soyez informée ou informé et, sauf obligation légale, sans votre accord.

Dans quels cas mon témoignage ne sera plus anonyme ?

Dans certaines situations, notamment lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, il peut être nécessaire de lever l'anonymat.

Cette éventualité sera systématiquement discutée avec vous au préalable.

Puis-je saisir la cellule pour des faits qui se sont déroulés en dehors de l'Université ?

Oui, dans certaines situations.

La cellule peut être saisie lorsque les faits concernent des membres de l'Université Lumière Lyon 2 ou se déroulent dans le cadre d'une activité liée à l'Université.

À titre d'exemple, la cellule peut intervenir lorsque :

• les faits impliquent deux étudiantes ou étudiants de l'Université ;
• les faits impliquent une étudiante ou un étudiant et un membre du personnel ;
• les faits surviennent lors d'un événement organisé par l'Université ou une association étudiante ;
• les faits se produisent sur un espace numérique lié à la vie universitaire.

Chaque situation fait l'objet d'une analyse individuelle afin de déterminer si elle relève du périmètre d'action de l'Université.

Que se passe-t-il si ma situation ne relève pas du périmètre d'action de l'Université ?

Même lorsque l'Université ne peut pas intervenir directement, la cellule peut vous écouter et vous orienter vers les interlocutrices, interlocuteurs ou structures spécialisées les plus adaptés à votre situation.

Vous pouvez donc contacter la cellule en cas de doute. L'analyse du périmètre d'intervention fait partie de l'accompagnement proposé.

Que se passe-t-il si un signalement transmis à la cellule met en cause un fait potentiellement assimilable à un crime ou un délit ?

Si le signalement concerne des faits potentiellement assimilables à un crime ou un délit au sens du code pénal, et dans le cas où la personne signalante ne souhaiterait pas porter plainte, l’établissement se doit alors d’effectuer un signalement au Procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ce signalement est effectué en lien et en accord avec la personne signalante, dans toute la mesure du possible.

La cellule veille à informer et accompagner la personne concernée tout au long de cette démarche.

Qui compose la cellule ? 

La cellule est composée de 6 membres référents. Cette équipe est constituée de membres du personnel de l'université et de l'assistante sociale de l'université. Tous les membres de la cellule sont formés à l'accueil, à l'écoute et à l'accompagnement des personnes confrontées à des situations de discrimination, de harcèlement ou de violences.

Je ne souhaite pas encore faire mon signalement, quelles sont les alternatives ?

Vous n'êtes pas obligée ou obligé de saisir immédiatement la cellule.

Au sein de l'Université : 

Vous pouvez dans un premier temps contacter :

• le Service de santé étudiante à l'adresse mail : sse@univ-lyon2.fr ;
• la Mission handicap par téléphone au 04 78 77 31 05 ou par mail à mission.handicap@univ-lyon2.fr ;
• la référente racisme et antisémitisme par mail : signalement-racisme-antisemitisme@univ-lyon2.fr ;
• les Services de sécurité de l'université : pour les campus Berges du Rhône et Rachais : 04 78 69 76 99 / pour les campus Porte des Alpes et Vinatier : 04 78 77 26 14

En dehors de l'université des associations peuvent vous recevoir : 

• Planning familial : contact@planningfamilial69.fr / 04 78 89 50 61
• Défenseur des droits est joignable par téléphone, par formulaire en ligne, par courrier ou dans les permanences de ses délégués pour répondre à vos questions sur vos droits.
• La Cnaé : cnae@enseignementsup.gouv.fr / 0 800 737 800 (numéro gratuit et confidentiel) 

En cas d'urgence, vous pouvez contacter : 

• Police ou Gendarmerie : 17, le 112 si vous êtes en Europe ou le 114 par SMS
• Numéro national d'écoute pour les femmes victimes de violences : 3919
• Numéro national d'urgence contre le harcèlement : 3020

Que se passe-t-il en cas de diffamation ou de dénonciation calomnieuse ?

La cellule examine chaque situation avec impartialité et dans le respect des droits de toutes les personnes concernées.
Le fait qu'une situation signalée ne conduise pas à une procédure ou à une sanction ne signifie pas que la personne a effectué un faux signalement.

En revanche, les dénonciations volontairement mensongères et les actes de diffamation sont interdits par la loi et peuvent entraîner des poursuites judiciaires ou disciplinaires.