Référente déontologue de l’Université

Le respect des principes déontologiques est indispensable à l’accomplissement de nos missions de service public. Si vous avez besoin d’éclairages ou de conseils sur ces sujets, qu’il s’agisse de questions touchant à l’impartialité, à la probité, au devoir de réserve, à la prévention des situations de conflit d’intérêts… vous pouvez vous adresser très librement à la référente déontologue qui saura vous renseigner en toute indépendance.

Missions

La déontologie est au cœur de toutes les activités de l’Université, enseignement, recherche, administration. La référente déontologue est au service de tous les agents de l’Université qui s’interrogent sur les règles et principes déontologiques qui régissent leurs activités, sur la manière de les respecter et sur les bonnes pratiques en la matière.

Tou.tes les agent.es exerçant dans la fonction publique ont le droit de consulter un.e référent.e déontologue chargé.e de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983).
La référente déontologue a pour fonction d’apporter des réponses motivées aux agent.es de l’Université, quel que soit leur statut ou leur domaine d’activité, qui s’interrogent sur ces principes déontologiques, sur la manière de les respecter et sur les bonnes pratiques en la matière. Le périmètre des fonctions de la référente s’étend particulièrement aux questions concernant le cumul d’activités, les conflits d’intérêts, le secret et la discrétion professionnels, le devoir de réserve, le respect des obligations statutaires et, de manière générale, les devoirs de neutralité, impartialité et laïcité, d’intégrité, probité et dignité des membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions. La référente déontologue n’a pas vocation à se substituer au/à la chef.fe de service ou à l’employeur/euse concernant notamment le déroulement de carrière de l’agent.e ou la résolution d’un conflit sur le lieu de travail.

Saisir la référente déontologue n’est jamais une obligation pour les agent.es de l’Université et la référente ne donne que des informations ou des conseils, elle n’adopte pas de décisions contraignantes. Ses réponses ne sont que des avis consultatifs, qui ne peuvent être transmises qu’à l’agent.e qui a saisi la référente et qui ne peuvent faire l’objet d’un recours contentieux.

Obligations

Dans l’exercice de ses fonctions, la référente déontologue est tenue au respect du secret professionnel. Il doit garantir la confidentialité de toutes les informations échangées avec les agent.es qui la consultent. Ni l’identité de l’agent.e, ni le contenu de sa question, ni celui de la réponse ne sont communiqués à quiconque. Les réponses apportées par la référente déontologue ne sont adressées qu’au/à la seul.e agent.e qui la consulte. La référente déontologue doit faire preuve de discrétion. Elle est tenue à des devoirs d’intégrité, d’indépendance et d’impartialité. Elle doit respecter un devoir de neutralité. Elle rend des avis motivés aux agent.es qui s’adressent à elle. L’ensemble des données nominatives ou qui permettraient d’identifier l’agent.e demandeur/euse sont détruites par la référente dans les deux semaines à compter du rendu de son avis.

Modalités de saisine
et d’intervention

Les demandes de consultation de la référente déontologue doivent être envoyées par courrier électronique : deontologue@univ-lyon2.fr.
Un accusé de réception sera envoyé dans les deux semaines suivant réception de la demande. La demande sera instruite dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande. La référente pourra s’adresser à l’agent.e demandeur/euse pour solliciter des renseignements complémentaires ou pour convenir d’un entretien dans un cadre confidentiel. Les réponses de la référente seront envoyées à l’agent.e par courriel.
 

Rapports d'activité

• Rapports d'activité de la référente déontologue

  Rapport d'activité de la référente déontologue Catherine Schmitter

  • Rapport 2022 Fichier PDF, 253 Ko
  • Rapport 2021 Fichier PDF, 167 Ko
  • Rapport 2020 Fichier PDF, 103 Ko
  • Rapport 2019 Fichier PDF, 196 Ko

Références

• Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, article 28 bis :
  « Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. […] »
   
• Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, qui applique l’article 28 bis de la loi n° 2016-483.
   
• Dispositions du règlement intérieur de l’Université relatives au/à la référent.e déontologue (Titre 4 : Vie institutionnelle, Chapitre 1 : Les référent.es et structures à caractère social).
   
• Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Glossaire

Déontologie : devoirs que doit respecter tout agent de l’Université dans l’exercice de son métier, comportant des obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité, des obligations de neutralité et de laïcité. Ces obligations impliquent de faire cesser ou de prévenir toute situation de conflit d’intérêts qui pourrait porter atteinte à un exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions des agents.

Conflit d'intérêts : toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions.

(loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié)