Vous êtes une entreprise

Vous êtes employeur/euse, chef.fe d'entreprise ?

• Accueillir un.e salarié.e dont le coût de formation est pris en charge par votre OPCO ;
• Bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des cotisations patronales selon le type de contrat d’alternance (retrouvez le simulateur du Gouvernement pour estimer les coût d’un alternant) ;
• Renouveler et transférer les compétences au sein de votre structure ;
• Valoriser vos salarié.es en leur donnant la possibilité de devenir tuteur/trice ou maître.sse d’apprentissage
• Participer aux conseils de perfectionnement, aux jurys et faire évoluer l’offre de formation pour une meilleure adéquation à vos besoins.

• Vous souhaitez déposer vos offres d’emploi en alternance, créez vous un compte sur notre plateforme Jobteaser ;
• Vous avez un.e candidat.e pour un poste en alternance dans votre entreprise à la rentrée prochaine ? contactez-nous via la fiche de pré-inscription ;
• Vous aimeriez recruter dans un domaine de formation proposé en alternance à Lyon ? et vous avez des questions ? contactez-nous via ce formulaire de partenariat.

Modalités de l'alternance

Les différents contrats d’alternance

Vous voulez en savoir plus sur le contrat d’apprentissage et de professionnalisation ? Téléchargez le tableau comparatif pour comprendre les différences.

Un nouveau dispositif pour les salarié.es :  La promotion par l’alternance (Pro-A)
Ce dispositif vise à faciliter un changement de métier ou une promotion sociale ou professionnelle au sein même de l’entreprise via l’obtention d’une qualification reconnue de niveau licence au maximum.
La formation organisée au titre de Pro-A repose sur l’alternance entre enseignements généraux, professionnels et technologiques, délivrés par l’organisme de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie. Le dispositif s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois.

Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :

• pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
• en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du/de la salarié.e, et sans dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut d’un tel accord, sans dépasser 30 heures par salarié.e et par an.

La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est obligatoire. Cet avenant doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences.
Pendant sa formation, le/la salarié.e bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du/de la salarié.e est assuré.
Plus d’informations

Coût de la formation en alternance

• Le contrat d’apprentissage
  Le contrat d’apprentissage est régi par l’article 6221-1 du Code du travail et le Code de l’éducation.
  Le tarif appliqué est le tarif en vigueur et défini par France Compétences.
  
  Concernant les tarifs des formations nouvellement en alternance et pour lesquels les tarifs n’ont pas encore été défini par France Compétences, le cout contrat d’apprentissage a été déterminé par décret (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) :
  - en licence : 6 800 €
  - en Master : 7 500 €
  Les coûts contrats seront déterminés en cours d’année par France Compétences et par les branches professionnelles et seront donc susceptibles d’évoluer.
   
• Le contrat de professionnalisation
  Le contrat de professionnalisation est régi par l’article L6325-1 du Code du travail. 

        Hors conventions spécifiques :
        Licence professionnelle : 6800 €
         Master 2 : 6900 €

Prise en charge du coût de la formation

Vous avez des questions sur le financement de l’alternance par votre OPCO ? Vous ne savez pas qui contacter ?
Sur le site Travail-emploi.gouv.fr, retrouvez toutes les informations sur les OPCO par branches professionnelles.

Démarches

Le Service commun de formation continue (SCFC) vous accompagne dans vos démarches pour officialiser votre recrutement en alternance : alternance@univ-lyon2.fr.

→ zoom du calendrier | → animation vidéo en plein écran

Janvier à mai / Étude du projet d’alternance avec le service de formation continue et la composante

• Recrutement du/de la futur.e alternant.e ;
• Correspondance entre les objectifs pédagogiques et la fiche de poste à vérifier : contactez-nous via le formulaire dédié ;
• Identification du type de contrat désiré ;
• Identification du/de la tuteur/trice ou maître.sse d’apprentissage.

Mai à juillet / Validation du projet et contractualisation

• Signature de la convention de formation avec le SCFC ;
• Demande de prise en charge auprès de l’OPCO ;
• Cerfas à remplir (contrat d'apprentissage | contrat de professionnalisation).

Août à septembre / Transmission des documents au SCFC

• Cerfas des contrat d’apprentissage pour visa CFA Lyon 2 ou du contrat de professionnalisation ;
• Convention de formation signée ;
• Définition des modalités de paiement : subrogation de paiement ou non ;
• Déclaration préalable à l’embauche, visite médicale.

Foire aux questions

Alternance : quels sont les différences principales entre les 2 contrats (apprentissage / professionnalisation) ?

	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionnalisation
Statuts	Formation initiale Étudiant.e salarié.e	Formation continue Stagiaire de la formation continue, salarié.e
Objectifs	Obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP Obtenir une expérience en entreprise	Suivre une formation sur mesure Acquérir une qualification Obtenir une expérience professionnelle Réussir son insertion professionnelle
Public	Jeune de 16 à 30 ans révolus (à la date du contrat) Sans limite d'âge pour les personnes en situation de handicap et les créateur/trices, repreneur/euses d'entreprise	Jeunes de 16 à 25 ans Sans limite d'âge pour les demandeur/euses d'emploi de 26 ans et plus ou inactif/ves ou bénéficiaires des minima sociaux ou d'un contrat unique d'insertion
Entreprise d'accueil	Toute entreprise relevant du secteur privé dont les association, secteur public et professions libérales	Toute entreprise du secteur privé, associations, mutuelles et/ou organismes à caractère industriel et commercial

Quelles conditions doit remplir le/la futur.e alternant.e pour commencer une alternance ?

Outre le recrutement par votre entreprise, l’étudiant.e doit être admis.e dans la formation par la commission pédagogique après avoir postulé à l'Université Lumière Lyon 2. Pour connaitre les profils éligibles à la signature d’un contrat en alternance, se reporter à la question ci-dessus.

Est-il possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?

Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel, à la condition que cette organisation ne nuise pas aux acquis de la formation.

Quelle est la durée du travail d’un.e apprenti.e ?

La durée de travail d’un.e apprenti.e est la durée conventionnelle ou légale (35 heures).

À la fin du contrat d’apprentissage l’employeur/euse doit-il/elle verser une prime de fin de contrat ?

Lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée, aucune prime de fin de contrat n'est légalement due.
Toutefois, certains accords collectifs peuvent en prévoir. Il vous appartient donc de vérifier si votre entreprise applique un tel texte.

Je souhaite verser la taxe d’apprentissage à l’Université Lumière Lyon 2, comment faire ?

Cliquez sur ce lien  où la démarche à suivre est indiquée.

L’apprenti.e a-t-il/elle droit à des jours de congé supplémentaires pour préparer ses examens ?

L’apprenti.e, pour la préparation de ses examens, a droit à un congé de 5 jours ouvrables supplémentaires l'année des épreuves terminales du diplôme visé. Ce congé est fractionnable, se situe dans le mois qui précède les épreuves et donne droit au maintien de sa rémunération.

Quel est le statut de l'apprenti.e dans l'entreprise ?

L’apprenti.e a le statut de salarié.e de l’entreprise et bénéficie de toutes les dispositions légales, et éventuellement conventionnelles, applicables dans l’entreprise.

Quelles obligations ai-je en tant qu’employeur/euse par rapport à la formation et au temps de travail ?

La durée du contrat doit couvrir toute la durée de la formation. Le calendrier de présence en entreprise tient compte des périodes examens pendant lesquelles le/la salarié.e doit se rendre à l’Université.

Quels critères de qualification doit remplir un.e maître.sse d’apprentissage ?

Celui-ci/celle-ci doit :

• Soit : Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti.e et justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;
• Soit : Posséder trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l'article R.6223-24 du Code du travail).

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, quels critères de qualification doit remplir un.e tuteur/trice professionnel.le ?

Un.e tuteur/trice professionnel.le doit justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Quel est le coût recrutement ? Quelles sont les aides en place ?

Exonération et aide pour l'employeur/euse	Réduction de cotisation patronale ; Aide unique versée aux employeur/euses de moins de 250 salarié.es et si l'apprenti.e prépare une formation de niveau Bac max. : - 4 125 € la 1re année, - 200 € la 2e année, et 1 200 € la 3e année d'exécution du contrat. Aide complémentaire de l'AGFIPH pour l'embauche d'un.e apprenti.e en situation de handicap.	Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales lorsque le/la salarié.e est âgé.e de 45 ans et plus ; Exonération spécifique pour certains groupements d'employeur/euses (GEIQ) ; Aide pour les entreprises de plus de 250 salarié.es employant plus de 5% d'alternant.es en 2015 (taxe versée en 2016) ; Aide de 2000 € (Pôle emploi) versée aux entreprises à l'embauche d'un.e demandeur/euses d'emploi âgé.e > 45 ans ; Aide forfaitaire attribuée à l'employeur/euse par Pôle emploi pour l'embauche d'un.e demandeur/euse d'emploi > 26 ans ; Aide pour le recrutement de personne en situation de handicap.

Comment recruter un.e étudiant.e ?

Utilisez notre plateforme Carrière Job teaser :
Elle vous permet, après avoir créé un compte, de créer votre profil entreprise, publier vos offres et être informé des rencontres de recrutements entre professionnel.les et étudiant.es de Lumière Lyon 2.
Vous pouvez contacter le service de Formation Continue via le formulaire dédié.

Quelles sont les étapes de contractualisation en alternance ?

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 signé par l’employeur et l’apprenti.e. Le contrat précise le nom du ou des maître.sses d’apprentissage. Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur/euse transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation.

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 . Il doit être accompagné du programme de formation. Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur/euse envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend.

• Vous avez des questions ? Prenez-contact avec le Service de Formation Continue via le formulaire simplifié pour mettre en place un partenariat dès la prochaine rentrée.
• Vous avez déjà un.e candidat.e ? Contactez nous via le formulaire dédié.