Mise à jour le 28 août 2024
Publié le 8 mars 2024 Mis à jour le 28 août 2024
 
Présentation

Le Master Juriste d'affaires, éthique et compliance (JAEC) offre des enseignements couvrant l'ensemble du droit des affaires avec une approche centrée sur les instruments éthiques et de conformité.  Un focus particulier est fait sur les règles antiblanchiment, anticorruption et de protection des données personnelles.

Les étudiantes et étudiants sont formés tant en droit français, qu'en droit de l'Union européenne et droit international. Les aspects pratiques et technologiques sont intégrés dans la formation, de manière à former l'étudiante et étudiant à la polyvalence et l'adaptabilité. L'étudiante et étudiant est formé à l'approche par les risques et à l'intégration de considérations éthiques dans les projets d'entreprise.

La capacité d’accueil maximale est de 5 personnes pour chacune des deux facultés de droit impliquées dans ce programme.

Durée de la formation : 1 an.
Lieux de la formation : Lyon et Sherbrooke.
Programme
Diplôme Droit des affaires et risques de l'entreprise, cheminement en double diplôme avec l'Université Lumière Lyon 2

L’obtention du DESS en Droit des affaires et risques de l’entreprise est conditionnelle à l’obtention, des 30 crédits requis dans le programme :

15 crédits validés à l’Université de Sherbrooke :
  • DRT860 - Droit et responsabilité sociale de l'entreprise (3 crédits)
  • DRT861 - Droit et gestion des risques de l'entreprise (3 crédits)
  • DRT863 - Droit des affaires avancé (3 crédits)
  • DRT862 - Droit de l’économie du numérique (3 crédits)
  • DRT858 - Prévention et règlement des différends (3 crédits)

15 crédits validés à l’Université Lumière Lyon 2 :
  • DRT869 - Droit des affaires – cheminement en double diplôme (15 crédits) : reconnaissance des activités pédagogiques complétées à l’Université Lumière Lyon 2, incluant la production de fin d’études.


Master Juriste d’affaires, éthique et compliance, en partenariat avec l’Université de Sherbrooke
L’obtention du Master Juriste d’affaires, éthique et compliance est conditionnée à l’obtention des 60 crédits ECTS requis en deuxième année du Master :

30 crédits ECTS validés à l’Université de Sherbrooke :
  • DRT860 - Droit et responsabilité sociale de l'entreprise (6 crédits ECTS)
  • DRT861 - Droit et gestion des risques de l'entreprise (6 crédits ECTS)
  • DRT863 - Droit des affaires avancé (6 crédits ECTS)
  • DRT862 - Droit de l’économie du numérique (6 crédits ECTS)
  • DRT858 - Prévention et règlement des différends (6 crédits ECTS)

30 crédits ECTS validés à l’Université Lumière Lyon 2 :
  • Analyser et monter des stratégies juridiques (semestre 2) (3 crédits ECTS)
    • Stratégies juridiques et financières 14h CM
  • Gérer les risques juridiques : Compliance et éthique (semestre 2) (18 crédits ECTS)
    • Droit des données personnelles : cas pratiques 20h CM
    • LCB/FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) : cadre général 20h CM
    • LCB/FT : cas pratiques 30h CM
    • Compliance et éthique en fiscalité 12h CM
    • Lutte contre la corruption : cadre général 12h CM
    • Lutte contre la corruption : cas pratiques 12h TD
    • Droit de la concurrence, compliance et risques 20h CM
    • Éthique et risques en droit public des affaires 6h CM
  • Développer des compétences juridiques et professionnelles transversales (semestre 2) (9 crédits ECTS)
    • Rédaction de consultations juridiques et d'actes de procédure10h
    • Recherche juridique et préparation d'un mémoire
    • Conférences d'actualité et séminaires thématiques 6h
    • Option professionnalisation : stage en alternance et mémoire
    • Option professionnalisation : stage de fin d'année et mémoire
    • Option professionnalisation : étude de cas
    • Option recherche : mémoire
    • Investissement dans le master et clinique de droit des affaires
    • Anglais juridique et des affaires 12h
       
Admission
Modalités de candidature

1ère étape :

Pour les étudiantes et étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 les conditions d’admission sont les suivants :

  • L’obtention d’une Licence en droit, ou une formation jugée équivalente.
  • La validation de la première année de Master à l’Université Lyon 2.

Pour les étudiantes et étudiants de l’Université de Sherbrooke, l’admission est conditionnée à l’obtention d’un Baccalauréat en droit ou toute autre formation jugée équivalente dans un domaine admissible selon les exigences du programme.
S’en suit une sélection par les Universités de rattachement.

2ème étape :

Pour les étudiantes et étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 :
Les personnes sélectionnées par l’Université Lumière Lyon 2 seront invitées par la direction du programme de DESS à l’Université de Sherbrooke à compléter leur admission en déposant leur demande d’admission pour ce parcours bidiplômant en ligne au plus tard le 28 février de l’année précédant celle de la formation. La décision d’admission des personnes candidates devra être communiquée aux personnes candidates au plus tard le 15 mars suivant la date de clôture du dépôt des dossiers d’admission.

Pour les étudiants de l’Université de Sherbrooke :
Les personnes sélectionnées par les responsables du programme DESS à l’Université de Sherbrooke seront invitées par les responsables du Master de l’Université Lumière Lyon 2 à déposer avant le 28 février précédant l’année de la formation une demande d’inscription au programme de Master 2 Juriste d’affaires, éthique et compliance de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon 2. La décision d’inscription des personnes candidates devra leur être communiquée au plus tard le 31 mars suivant la date de clôture du dépôt des dossiers d’inscription.

Inscriptions

Étudiantes et étudiants sortants :
Se référer aux modalités générales.
Modalités spécifiques : frais d'inscription dans l'Université d'accueil.

Étudiantes et étudiants entrants :
Se référer aux modalités générales.
Modalités spécifiques : frais d'inscription à l'Université Lumière Lyon 2.

Et après
  • Juriste d'entreprise dans divers secteurs (banque, finance, santé, e-commerce, etc.)
  • Avocate et avocat d'affaires
  • Compliance officer / responsable conformité