Double Master Droit des Affaires - Parcours Juriste d'affaires, éthique et compliance - Sherbrooke (DESS)

L’obtention du DESS en Droit des affaires et risques de l’entreprise est conditionnelle à l’obtention, des 30 crédits requis dans le programme :

• DRT860 - Droit et responsabilité sociale de l'entreprise (3 crédits)
• DRT861 - Droit et gestion des risques de l'entreprise (3 crédits)
• DRT863 - Droit des affaires avancé (3 crédits)
• DRT862 - Droit de l’économie du numérique (3 crédits)
• DRT858 - Prévention et règlement des différends (3 crédits)

• DRT869 - Droit des affaires – cheminement en double diplôme (15 crédits) : reconnaissance des activités pédagogiques complétées à l’Université Lumière Lyon 2, incluant la production de fin d’études.

Master Juriste d’affaires, éthique et compliance, en partenariat avec l’Université de Sherbrooke
L’obtention du Master Juriste d’affaires, éthique et compliance est conditionnée à l’obtention des 60 crédits ECTS requis en deuxième année du Master :

• DRT860 - Droit et responsabilité sociale de l'entreprise (6 crédits ECTS)
• DRT861 - Droit et gestion des risques de l'entreprise (6 crédits ECTS)
• DRT863 - Droit des affaires avancé (6 crédits ECTS)
• DRT862 - Droit de l’économie du numérique (6 crédits ECTS)
• DRT858 - Prévention et règlement des différends (6 crédits ECTS)

• Analyser et monter des stratégies juridiques (semestre 2) (3 crédits ECTS)
  • Stratégies juridiques et financières 14h CM
• Gérer les risques juridiques : Compliance et éthique (semestre 2) (18 crédits ECTS)
  • Droit des données personnelles : cas pratiques 20h CM
  • LCB/FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) : cadre général 20h CM
  • LCB/FT : cas pratiques 30h CM
  • Compliance et éthique en fiscalité 12h CM
  • Lutte contre la corruption : cadre général 12h CM
  • Lutte contre la corruption : cas pratiques 12h TD
  • Droit de la concurrence, compliance et risques 20h CM
  • Éthique et risques en droit public des affaires 6h CM
• Développer des compétences juridiques et professionnelles transversales (semestre 2) (9 crédits ECTS)
  • Rédaction de consultations juridiques et d'actes de procédure10h
  • Recherche juridique et préparation d'un mémoire
  • Conférences d'actualité et séminaires thématiques 6h
  • Option professionnalisation : stage en alternance et mémoire
  • Option professionnalisation : stage de fin d'année et mémoire
  • Option professionnalisation : étude de cas
  • Option recherche : mémoire
  • Investissement dans le master et clinique de droit des affaires
  • Anglais juridique et des affaires 12h
     

Modalités de candidature

1^ère étape :

Pour les étudiantes et étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 les conditions d’admission sont les suivants :

• L’obtention d’une Licence en droit, ou une formation jugée équivalente.
• La validation de la première année de Master à l’Université Lyon 2.

Pour les étudiantes et étudiants de l’Université de Sherbrooke, l’admission est conditionnée à l’obtention d’un Baccalauréat en droit ou toute autre formation jugée équivalente dans un domaine admissible selon les exigences du programme.
S’en suit une sélection par les Universités de rattachement.

2^ème étape :

Pour les étudiantes et étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 :
Les personnes sélectionnées par l’Université Lumière Lyon 2 seront invitées par la direction du programme de DESS à l’Université de Sherbrooke à compléter leur admission en déposant leur demande d’admission pour ce parcours bidiplômant en ligne au plus tard le 28 février de l’année précédant celle de la formation. La décision d’admission des personnes candidates devra être communiquée aux personnes candidates au plus tard le 15 mars suivant la date de clôture du dépôt des dossiers d’admission.

Pour les étudiants de l’Université de Sherbrooke :
Les personnes sélectionnées par les responsables du programme DESS à l’Université de Sherbrooke seront invitées par les responsables du Master de l’Université Lumière Lyon 2 à déposer avant le 28 février précédant l’année de la formation une demande d’inscription au programme de Master 2 Juriste d’affaires, éthique et compliance de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon 2. La décision d’inscription des personnes candidates devra leur être communiquée au plus tard le 31 mars suivant la date de clôture du dépôt des dossiers d’inscription.

Inscriptions

Les personnes étudiantes admises dans ce parcours devront être inscrites à temps complet, à la fois au DESS en Droit des affaires et risques de l’entreprise et au Master 2 Juriste d’affaires, éthique et compliance. Elles s’acquittent de l’ensemble des frais chargés par leur université d’attache, mais ne payeront aucun frais de scolarité lors de la mobilité dans l’université partenaire.
La personne étudiante doit tout de même disposer des ressources financières nécessaires pour assumer les frais additionnels relatifs à l’accès à certains services (ex. accès au Centre sportif); les frais exigés en matière d’assurance; les frais de voyage et de séjour (logement, nourriture, matériel pédagogique, etc.); la Contribution de vie étudiante et de campus à l’Université Lumière Lyon 2 de 100€ pour l’année 2023-2024 (CVEC). Les personnes étudiantes peuvent solliciter une aide financière à la mobilité auprès de leur université de rattachement.

La personne étudiante non québécoise accueillie à l’Université de Sherbrooke doit adhérer obligatoirement au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation offert par l’Université dès son arrivée sur le campus.
Toutefois, la personne étudiante ayant la nationalité de l’un des pays suivants : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce (pour la personne étudiante de moins de 24 ans), Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède peut être exemptée sur présentation de la preuve de couverture au Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ). La personne étudiante sera facturée pour les frais d’adhésion au régime d’assurance pour être inscrite. Les frais lui seront ensuite crédités sur présentation de la preuve de couverture.

Enfin, les étudiantes et étudiants de l’Université de Sherbrooke devront s'inscrire au régime général de la sécurité sociale française. L'inscription est gratuite et se fait en ligne sur le site de l'assurance maladie dédié aux étudiantes et étudiants étrangers.

• Juriste d'entreprise dans divers secteurs (banque, finance, santé, e-commerce, etc.)
• Avocate et avocat d'affaires
• Compliance officer / responsable conformité