Étudiantes et étudiants parents

Le RSE (Régime Spécial d’Etudes) permet aux étudiantes enceintes et aux chargés de famille de bénéficier d’aménagements spécifiques pour leurs études. Le RSE est défini au niveau national par un arrêté, pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master.

Cependant, le choix des modalités pédagogiques applicables est quant à lui défini par l’établissement d’Enseignement Supérieur.

Ces modalités peuvent porter sur :
•    L’emploi du temps
•    Les TD et TP, en donnant la priorité dans le choix de ces derniers
•    L'assiduité et d'éventuelles dispenses
•    Les modalités de contrôle des connaissances (par exemple en contrôle terminal plutôt qu'en contrôle continu)
•    La durée du cursus (comme la possibilité d'effectuer deux semestres en deux ans)

Le régime spécial d'études prévoit l'aménagement des emplois du temps. Si un aménagement n’est pas possible, la dispense d'assiduité (totale ou partielle) peut être demandée.

Retrouvez sur l'intranet les modalités d'aménagement d'emploi du temps

Étape 1 : Établir une demande par semestre auprès du service de scolarité, au plus tard à la fin de la 3ème semaine de cours du semestre concerné, ou au 1er semestre pour les demandes de dispense totale.

L’imprimé de demande de dispense d’assiduité est à retirer auprès du secrétariat de scolarité ou à télécharger sur le site web de la composante.

Étape 2 : Après validation de la demande par la composante, les dispensés reçoivent, par courrier et/ou mail, une convocation aux épreuves des examens pour chacune des deux sessions. Le contrôle des connaissances est organisé en examen terminal. La dispense d’assiduité concerne tous les éléments pédagogiques en contrôle continu. Les dispensés ne peuvent en aucun cas passer les épreuves de contrôle continu pour lesquelles la dispense d’assiduité a été validée.

À qui faire la demande ?

Pour les EP généraux et les dispenses d'assiduité totale > votre composante de rattachement
Pour l'UE transversale - EP Langue > le Centre de Langue (CDL)
Pour l'UE transversale - TIC > l’Institut de la communication (ICOM)

En cas de dispense d’assiduité totale, votre composante de rattachement en informera le CDL et l’ICOM pour les EP les concernant.

Il n’existe pas de dispositif spécifique au CROUS de Lyon et à l’Université pour les personnes enceintes ou les chargés de famille. Toutefois, chaque personne inscrite à l’Université peut bénéficier des conseils et de l’accompagnement du CROUS ou de l’Université.

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service social qui pourra vous orienter vers les aides financières classiques ou vers des structures externes (Métropole, CAF, PMI).

Demande de bourse

Si vous rattachez fiscalement votre enfant sur votre déclaration fiscale, votre demande peut être calculée sur vos propres revenus, et non plus sur ceux de vos parents. Ainsi, une personne non boursière qui devient parent, peut bénéficier de la bourse. De plus, la limite d’âge concernant la demande de bourse est reculée d’un an pour tout enfant élevé. La prise en compte de votre statut de parent n’est pas automatique.

Faites une demande et signalez votre situation au DSE

Parent isolé : vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux du CROUS et le RSA (sans condition d’âge).
Vous pouvez également bénéficier d’autres prestations de la CAF.

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales

Pour vous informer et vous guider sur les différents modes de garde possibles, la Métropole et la Ville de Lyon ont édité un guide sur les modes d’accueil du jeune enfant.