au 15 juin 2023
Afin de procéder au renouvellement de la représentation des personnels au sein du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER), un scrutin est organisé en juin 2023.
- Modalités
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Il s'agit d'un suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels divisé.es en 4 collèges :
- Collège A : Les professeur.es des universités et personnels de niveau équivalent.
- Collège B : Les autres enseignant.es-chercheur.es, enseignant.es et chercheur.es
- Collège C : Les personnels scientifiques des bibliothèques
- Collège D : Les personnels administratif/ves, techniques, ouvriers et de service
- Candidatures
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- Collège A - Professeur.es
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- Collège B - Enseignant.es-chercheur.es, enseignant.es et chercheur.es
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- Collège C - Personnels scientifiques des bibliothèques
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- Collège D - Personnels administratif/ves, techniques, ouvrier.es de service
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- Le CNESER
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Le CNESER est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche et peut être amené à intervenir sur des questions disciplinaires.
Présidé par la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend des représentant.e.s des universités et établissements assimilés (personnels et étudiant.e.s) et des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Le Ministère consulte le CNESER avant toute décision politique. Il donne notamment son avis sur :
- La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements ;
- Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ;
- Les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique ;
- Le cadre nation des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d'accréditation ;
- La carte des formations supérieures et de la recherche ;
- La création, la suppression ou le regroupement d'établissements ou de composantes ;
- La liste des formations - Qui vote ?
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- Les personnels titulaires affectés en position d'activité dans l'établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée.
- Les agents contractuels recrutés en CDI pour exercer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche.
- Les personnels de recherche contractuels recrutés en CDI pour exercer des activités d'enseignement ou de recherche, sous réserve d'effectuer un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence.
- Les agents contractuels BIATSS recrutés en CDI ou CDD en fonctions dans l'établissement et effectuant un service au moins équivalent à un mi-temps sur une durée minimum de 10 mois.
Les personnels enseignant.es non titulaires, contractuel.les à durée déterminée ou vacataires, ainsi que les personnels de recherche contractuel.les recruté.es en CDD exerçant des activités d'enseignement ou de recherche, sous réserve qu'ils/elles effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence (64 HTD).
- Résultats
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Résultats des élections des représentant.e.s du personnel au CNESER à Lyon 2