Publié le 7 janvier 2025 Mis à jour le 21 janvier 2025
le 6 décembre 2024

Benjamin Moron-Puech, professeur de droit privé (Faculté de droit Julie-Victoire Daubié / CERCRID) est intervenu lors d'une conférence sur « La lutte du Conseil de l’Europe contre la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe », organisée au Palais de l'Europe à Strasbourg par une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Grâce à la participation de parlementaires, de responsables politiques et d'universitaires de différents pays, de représentantes et représentants d’organisations non gouvernementales et de victimes apportant leur témoignage, cette conférence a permis de dresser le bilan des abus d’enfants en Europe, de décrire de quelle manière la Suisse a traité les cas de maltraitance d'enfants et indemnisé les victimes, de se pencher sur les abus sexuels cléricaux, et d’examiner la mise en œuvre de la Résolution 2533 (2024) dans les États membres du Conseil de l’Europe.
 
Intervention de Benjamin Moron-Puech
Benjamin Moron-Puech
© Photographie : Simone Padovani
Benjamin Moron-Puech, professeur de droit privé (Faculté de droit Julie-Victoire Daubié / CERCRID) a été sollicité pour intervenir dans le prolongement du colloque sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les personnes mineures organisé au sein de notre Université par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) au printemps 2022 qui croisait les regards français et européens. 
Il a montré comment les normes jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne permettaient de soutenir la thèse d’imprescriptibilité des crimes sexuels, une idée déjà présente dans des normes de droit souple des Nations Unies ou du Conseil de l’Europe, ainsi que dans les normes de plusieurs États européens. 
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du suivi d'une résolution de l’APCE adoptée en janvier 2024, qui appelle à la reconnaissance de la maltraitance des enfants dans les institutions à travers l'Europe et qui, s’appuyant sur l’exemple de bonnes pratiques de la Suisse, préconise la réparation intégrale de toutes les violences commises sur des enfants, notamment les abus sexuels, la violence physique et les mauvais traitements dans les institutions publiques, privées et religieuses. → En savoir plus

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