Audition de Christophe Chabrot par la commission des lois du Sénat

Travaillant depuis 40 ans sur les questions territoriales, Christophe Chabrot a élaboré un système conceptuel novateur permettant de redéfinir la décentralisation et ses différentes formes d’expression, d’en comprendre l’insertion dans le système juridique national mais aussi les logiques et modalités variées de sa mise en œuvre. De là, il cherche à redéfinir le fondement, contenu et reconnaissance juridique des principes de libre administration et de subsidiarité, mais également les formes d’une démocratie locale spécifique qu'il nomme « domocratie », du latin domus signifiant la résidence, permettant de penser et organiser de manière originale les sociétés locales quant à leurs institutions et rapports avec les habitantes et habitants. Il met ses théories à l’épreuve d’un modèle territorial qui est au cœur de ses recherches : la Métropole de Lyon.

C'est dans la suite de ses travaux et publications universitaires que Christophe Chabrot a été auditionné par la commission des lois du Sénat, aux côtés de Bruno Daugeron et Jean Philippe Derosier, professeurs de droit public, respectivement à l'Université Paris Cité et à l'Université de Lille. Leur expertise était requise afin de préparer un rapport sur la proposition de la loi dite "PLM", déjà adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Ce n'était pas la première fois que Christophe Chabrot se prêtait à un tel exercice, puisqu'il avait déjà été sollicité par le Sénat au printemps 2022 pour une étude sur la Métropole de Lyon, et par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) au sujet du principe de libre administration, à l'automne 2023. 
 

► Comment se retrouve-t-on à intervenir auprès du Sénat ? Christophe Chabrot nous parle des "coulisses" : « En 2022, j'avais été recommandé par un sénateur lyonnais qui connaissait mes travaux. Cette année, ce sont les assistants parlementaires de la sénatrice rapporteuse de la proposition de loi au Sénat qui m'ont identifié par des recherches sur internet (notamment via son billet paru sur le blog électoral du Pr Rambaud). Dans les deux cas, l'invitation a été adressée par courriel. L'audition s'est déroulée en présentiel, mais pouvait l'être également en visio, pendant environ une heure, avec deux autres collègues. Elle s'appuyait notamment sur un questionnaire qui nous été transmis quelques jours avant, et que nous devions remplir et envoyer au plus tard 10 jours après. La présidence a donné la parole pour un premier tour de table généraliste, puis est entrée dans quelques questions plus précises auxquelles nous avons répondu chacun notre tour, engageant éventuellement un dialogue entre nous. Le rapport écrit qui s'ensuivra mentionnera les auditions faites et les personnes auditionnées. »

Consulter la "loi en clair" sur le site du Sénat expliquant l'origine et les raisons de cette proposition de loi ainsi que le dossier législatif avec toutes les étapes de la discussion.

  Les médias font aussi appel à Christophe Chabrot pour son éclairage sur des sujets d'actualité en lien avec ses thèmes de recherche tels que la décentralisation, la démocratie locale, l'organisation des pouvoirs locaux, nationaux et européens, le droit constitutionnel (histoire, institutions, V^e République) ou encore l'intégration européenne. Il est ainsi régulièrement interrogé sur les questions locales, nationales et européennes par différents médias (comme Le Courrier des Maires, La Gazette des Communes, Médiacités Lyon et Mob’ sur son concept de domocratie en 2023, La Tribune et Lyon Capitale sur les réformes PLM et du scrutin des communes de moins de 1 000 habitantes & habitants en 2025). Il publie parfois également sur ces sujets dans des blogs juridiques.
 

► Sélection de quelques références...

• Des petites communes à Paris, Lyon, Marseille : la démocratie locale en chantier

  Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public et membre du laboratoire Transversales (France Culture - 18/04/2025)
• Réforme du scrutin municipal : ce que cela peut changer à Paris, Lyon et Marseille

  Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public et membre du laboratoire Transversales (La Tribune – 11/03/2025)
• Une démocratie en crise ? Comment réinventer la politique locale ?

  Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public et membre du laboratoire Transversales (L'Enquête, par Rue 89 Lyon - 10/01/2025)
• Ouverture du procès dans l'affaire des assistants européens du Rassemblement national

  Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public et membre du laboratoire Transversales (Euronews - 30/09/2024)
• Pourquoi est-ce si difficile de partager le pouvoir ?

  Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public et membre du laboratoire Transversales - à partir de 16'35 (RCF - 16/09/2024)
• Domocratie !

  Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public et membre du laboratoire Transversales (Questions constitutionnelles - 27/11/2023)

→ Retrouvez l'éclairage de nos enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs dans les médias