au 24 octobre 2025
Dans le cadre d’une rencontre dédicace autour de l’ouvrage « L'Économie pour les 99% » en présence de R. RUFFIER-FOSSOUL et L. STOCK, il est organisé un échange avec les auteurs animé par un enseignant chercher de l’Université qui sera suivi par un temps de dédicace de l’ouvrage.
| Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public du l’Université Lumière Lyon 2 pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP afin de solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour l’occupation de l’espace commerces mis à disposition par le biais d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), précaire et révocable du public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques. |
Dans le cadre de cette publicité, l’activité proposée consiste en l’organisation d’un point de vente matérialisé par la tenue d’un stand.
Précisions concernant les conditions de l’AOT proposée :
- Lieu : Bibliothèque Chevreul – salon Intervalle au rez-de-chaussée (campus des Berges du Rhône),
- Caractéristiques principales : stand de deux mètres de long (tables et chaises fournies),
- Durée : le jeudi 6 novembre 2025 de 18h à 20h,
- Redevance : 60 € HT conformément à l’arrêté n°2024-137 portant notamment tarification des autorisations temporaires d’occupation du domaine public.
- Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :
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- L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,
- L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’autorisation d’occupation,
- L’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- Toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de l’Université Lumière Lyon 2,
- La redevance relative à l’occupation est déterminée de la manière suivante : conformément à l’article L.2125-1 du CGPPP et l’arrêté 2024-137 portant notamment tarification des autorisations temporaires d’occupation du domaine public (30 € HT par mètre linéaire).
| Les candidats devront déposer un dossier de demande d’AOT avant le vendredi 24 octobre 2025 à 12h00 auprès de l’Université Lumière Lyon 2, soit par courrier recommandé avec accusé réception ou soit par courrier électronique, aux adresses suivantes : | |
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| Adresse postale : Université Lumière Lyon 2 – DAJIM Campus Berges du Rhône 18, Quai Claude Bernard F69365 LYON Cedex 07 |
Adresses électroniques : elaine.durand@univ-lyon2.fr laurence.koudinoff@univ-lyon2.fr |
- La candidature devra contenir :
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1. Une note de présentation du candidat,
2. Un extrait KBIS,
3. Une attestation d’assurance,
4. Le nombre d’exemplaires de l'ouvrage « L’Économie pour les 99% » des auteurs invités : R. RUFFIER-FOSSOUL et L. STOCK que le candidat sera en capacité de fournir,
5. Tout renseignement que le candidat jugera nécessaire.
L’Université sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.
Cette consultation n’est pas une procédure de marché public.
Informations pratiques
Lieu(x)
Campus Berges du Rhône