Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de l'Université - Food truck

Dates et lieu

Durée de l’autorisation : du 2 au 7 juin 2025
Horaires d’autorisation : 11h – 15h
Le véhicule devra être impérativement retiré de l’emplacement en dehors de ces horaires.

Localisation de l’emplacement (cf. zone entourée en noir sous la flèche) : Accès par le 4 rue de l'université Lyon 7°.

Régime légal d’occupation du domaine public

Conformément aux articles L. 2122-2 et 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation sera délivrée à titre temporaire, précaire et révocable. Les bénéficiaires d'un emplacement ne pourront en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale susceptible de leur conférer un droit au maintien dans les lieux.Modalités et contraintes particulières d’occupation du domaine public.

Modalités et contraintes particulières d’occupation du domaine public

Outre les dispositions ci-après, les occupants devront se conformer aux règles en vigueur applicables à leur activité, notamment celles en matière sanitaire.

Le matériel professionnel

Les candidats proposeront une structure légère sans fondation, de type camion de restauration. Les éléments du véhicule devront être résistants au feu et un extincteur doit être présent à bord. Le véhicule devra être assuré pour l’activité considérée et une attestation annuelle sera adressée à l’Université. L’Université ne fournit pas l’électricité, les candidats devront être autonome. Les candidats devront également être autonome en eau et pour le recyclage de ses eaux usées. L’installation de tout appareil susceptible d’occasionner des fumées, bruits ou odeurs qui pourraient nuire à l’environnement est interdite. La friture, le grill et la rôtisserie sont tolérés pour autant qu'ils soient intégrés au véhicule et que ce dernier soit équipé de manière adéquate, notamment en termes de ventilation.

Produits autorisés

Les produits suivants seront autorisés à la vente : Petite restauration diverse, plats cuisinés Boissons non alcoolisées Friandises (glaces, crêpes et gaufres, confiseries etc.) Les candidats porteront une attention particulière à la qualité, la saisonnalité et la valeur nutritionnelle des produits. Ils privilégieront dans la mesure du possible « le fait maison », les aliments sains et le choix de circuits courts. La vente d’alcool est interdite. Les tarifs des produits vendus devront être affichés à l’attention des usagers. Tout affichage, objet publicitaire, publicité, logo représentant des marques autres que l'enseigne du Food truck est interdit et la sonorisation est également interdite.

Entretien des emplacements

Tout attributaire d’un emplacement pour l’implantation d’un Food truck est responsable du maintien de la propreté de son emplacement et de son entourage immédiat. Il est interdit aux occupants de laisser sur place leurs cartons d’emballage et papiers de toutes sortes. Les occupants ont l’obligation d’évacuer par leurs propres moyens les détritus. Les contrevenants se verront adresser une facturation pour frais d’enlèvement et de nettoyage des encombrants ou détritus de toutes sortes laissés sur l’emplacement attribué.

Optimisation du développement durable

Les candidats porteront une attention particulière à la saisonnalité des produits et privilégiera le choix de circuits courts autant que possible. Ils s'emploieront à gérer leurs déchets de manière à réduire au maximum les produits non recyclés, à utiliser des sacs biodégradables ou réutilisables, à limiter les emballages à usage unique.

Éléments à transmettre obligatoirement afin de solliciter une autorisation d’occupation

Identité et statut du candidat

•  La fiche de renseignements, jointe à la fin du présent document, dument complétée
• Un justificatif du statut juridique du candidat : un extrait K-bis ou tout autre document équivalent de moins de 3 mois du candidat et/ou une copie de la carte de commerçant ou d'artisan ambulant si l’activité est exercée en dehors de la commune de domiciliation du professionnel
• Une copie recto/verso de la carte d’identité du candidat
• Une attestation d’assurance en cours de validité (responsabilité civile professionnelle et véhicule)
• Une attestation ou rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie, …)
• Une attestation de formation aux normes de sécurité sanitaire et d’hygiène applicables à la restauration de type H.A.C.C.P.

Description de l’occupation envisagée

Une note de présentation du Food truck proposé :
nom du concept, description de la cuisine, menu détaillé, gammes de prix, modes de paiement acceptés, origine des produits, originalité du concept, identité visuelle, photographies du camion, documents de communication (flyer, plaquette), et tout ce qui peut sembler pertinent...

Critères d’attribution de l’autorisation domaniale

Les dossiers seront évalués selon les critères suivants :

• Qualité du concept proposé : présentation du candidat, esthétisme de l’installation, moyens matériels, compatibilité avec les contraintes techniques de l’emplacement proposé (autonomie en eau et en électricité du véhicule)
• Qualité de l’offre de restauration : diversité et qualité des produits proposés, gammes de prix, mesures prises en faveur du développement durable

Cette consultation n’est pas une procédure de marché public.