Mise à jour le 24 nov. 2023

Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts (ZSDFR)

Publié le 10 décembre 2020 Mis à jour le 24 novembre 2023

Ce double diplôme, délivré conjointement par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2 et le Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA) de l’Université de la Sarre, vise à former des étudiant.es francophones et des étudiant.es germanophones attiré.es par l’étude simultanée des droits français et allemand. 


 

Présentation

Ce parcours résulte du partenariat entre la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2 et la Faculté de droit et le Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre. Il conduit à l’obtention d’un double diplôme : une licence en Droit délivrée par l'université Lumière Lyon 2 et le zertifikat d'études juridiques franco-allemandes délivré par l'Université de la Sarre.

Tou.te.s les étudiant.es admis.es à participer à ce programme d’études intégré sont inscrit.es simultanément auprès de l'Université de la Sarre et de l'Université Lumière Lyon 2 pendant toutes leurs années d'études, mais ils/elles n'acquittent leurs droits d'inscription qu'auprès de l'une de ces universités.

Selon le pays dans lequel le/la candidat.e entend poursuivre sa formation professionnelle, deux parcours sont proposés :

  • Parcours A : pour les étudiant.es poursuivant une qualification professionnelle française, tout en se spécialisant en droit allemand.
  • Parcours B : pour les étudiant.es poursuivant une qualification professionnelle allemande, tout en se spécialisant en droit français.
Durée de la formation : 3 ans
Lieu de la formation : Saarbrücken et Lyon.
Les deux premières années d’études se déroulent en Allemagne au CJFA et à la Faculté de Droit de l’Université de la Sarre, la troisième année de Licence s’effectuant en France, à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon 2.
Programme

Les cursus sont organisés autour d’un tronc commun d’enseignements théoriques et pratiques en :

  • Droit privé (droit des personnes, droit de la famille)
  • Droit public (droit constitutionnel, droit administratif général)
  • Histoire du droit
  • Relations internationales
  • Droit des biens
  • Droit pénal général
  • Procédure pénale
  • Sciences politiques
  • Droit des affaires
Admission
Niveau de langue requis

Niveau B2 d'allemand et de français exigé. Les candidat.es doivent posséder des compétences linguistiques disciplinaires suffissantes en allemand et en français (en règle générale allemand 1ère langue au baccalauréat ou Leistungsfach Französisch à l'Abitur). 

Modalités de candidature

Admission en 1ère année de Licence 1 Portail 06 Droit via l'application Parcoursup aux dates fixées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Les candidat.es doivent remplir un formulaire en ligne sur le site du CJFA et adresser une candidature au responsable du diplôme l’Université Lumière Lyon 2.
La sélection se fait sur dossier : CV, lettre de motivation, photocopies des bulletins de notes de 1ère et terminale, et les justificatifs de connaissance de la langue allemande ou française niveau B2. 

Inscriptions

Les étudiant.es sont inscrit.es simultanément à l’Université de la Sarre et à Lyon 2 pendant les trois années de Licence. Elles/Ils n'acquittent leurs droits d'inscription qu'auprès de l'une de ces universités. Ils/Elles sont exonéré.es dans l'autre.
Les étudiant.es du parcours A doivent s’acquitter des frais de scolarité à l'Université Lumière Lyon 2 et des frais annexes comme la CVEC, le transport et le logement dans l’une des universités. La souscription aux assurances (couverture sociale européenne, responsabilité sociale) est obligatoire. 

Et après

Les titulaires d’une Licence obtenue selon le parcours A ou B ont vocation à poursuivre leurs études en première année de Master à la Faculté de Droit de l’Université Lumière Lyon 2 ou à la Faculté de Droit de l’Université de la Sarre.