Mise à jour le 18 mars 2024

Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts (ZSDFR)

Publié le 10 décembre 2020 Mis à jour le 18 mars 2024

Ce double diplôme, délivré conjointement par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2 et le Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA) de l’Université de la Sarre, vise à former des étudiantes et étudiants francophones et des étudiantes et étudiants germanophones attirés par l’étude simultanée des droits français et allemand. 


 

Présentation

L’objectif de ce parcours est de former des étudiantes et étudiants francophones et des étudiantes et étudiants germanophones attirés par l’étude simultanée des droits français et allemand durant trois années d’études.

Les deux premières années d’études se déroulent en Allemagne au Centre juridique franco-allemand et à la Faculté de Droit de l’Université de la Sarre, la troisième année de Licence s’effectuant en France, à la Faculté de Droit de l’Université Lumière Lyon 2.

Durée de la formation : 3 ans.
Lieux de la formation : Lyon et Saarbrücken.
Programme

Ce programme d’études intégrées est proposé sous la forme de deux parcours qui dépendent du choix du pays dans lequel la candidate ou le candidat entend poursuivre sa formation professionnelle (le programme pédagogique est le même dans les deux parcours) :

  • Le premier parcours (parcours A) s’adresse aux étudiantes et étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition d’une qualification professionnelle française, tout en se spécialisant en droit allemand.
  • Le second parcours (parcours B) s’adresse aux étudiantes et étudiants poursuivant en priorité l’objectif d’acquisition de la qualification professionnelle allemande, tout en se spécialisant en droit français.

Les cursus sont organisés autour d’un tronc commun d’enseignements théoriques et pratiques en droit privé (obligations, famille) et public (droit constitutionnel, droit administratif général), histoire du droit, relations internationales, droit des biens, droit pénal général, procédure pénale, sciences politiques ou introduction au droit des affaires.
Les étudiantes et étudiants sont inscrits parallèlement à l’Université de la Sarre et à Lyon 2 pendant les trois années de Licence.

Elles/ils sont à l’Université de la Sarre les deux premières années de la formation et la Licence 3 se déroule à Lyon 2, Faculté de Droit.

Les étudiantes et étudiants ont la possibilité de valider après trois années d’études un certificat d’études juridiques intégrés de droit français et allemand délivré par la Faculté de droit et d’économie de l’Université de la Sarre. Le Zertifikat prévoit un séminaire d’introduction à la culture juridique commune française et allemande en début d’études et un séminaire de droit comparé en fin de parcours, donnant lieu à un exposé écrit au 6ème semestre. L’obtention du Zertifikat n’est pas liée à la réussite de la Licence ; les moyennes obtenues à la Licence et au Zertifikat peuvent différer.

Admission
Niveau de langue requis

Les candidates et candidats doivent posséder des compétences linguistiques disciplinaires suffisantes en allemand et en français (en règle générale : allemand 1ère langue au baccalauréat ou Leistungsfach Französisch à l’Abitur).

Niveau d’allemand et de français : B2 exigé.

Modalités de candidature

Les étudiantes et étudiants sont sélectionnés à partir de Parcousup pour l’entrée en première année du programme.

Ils doivent remplir un formulaire en ligne sur le site du CJFA et adresser une candidature à l’Université Lumière Lyon 2 avec une copie au CJFA.

Les étudiantes et étudiants sont sélectionnés sur dossier (CV, lettre de motivation, photocopies des bulletins de notes de 1ère et terminale, et les justificatifs de connaissance de la langue allemande ou française niveau B2) et le cas échéant sur entretien.

Inscriptions

Les étudiantes et étudiants doivent s’acquitter des frais de scolarité et frais annexes comme la CVEC à hauteur de 100€ pour l’année 2023-2024, transport, logement dans l’une des universités, selon le parcours A ou B. Elles/ils sont exonérés dans l’autre.

Enfin, les étudiantes et étudiants qui viendront en France devront s'inscrire au régime général de la sécurité sociale française. L'inscription est gratuite et se fait en ligne sur le site de l'assurance maladie dédié aux étudiantes et étudiants étrangers.

Et après

Les titulaires de la Licence 3 ont vocation à poursuivre leurs études en Master double diplôme à la Faculté de Droit Lyon 2 et à l’Université de la Sarre, avec une mobilité au programme.