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Mise à jour le 18 mars 2024

Maitrise de Sherbrooke en Droit transnational et Common law

Publié le 6 septembre 2021 – Mis à jour le 18 mars 2024

L'Université Lumière Lyon 2 a conclu une convention avec l'Université de Sherbrooke, Québec. Les étudiantes et étudiants en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2, ont la possibilité de valider un double diplôme, français et canadien, au niveau de leur Master 2. Cette convention permet, à l'issue d'un programme pédagogique conjoint, de valider à la fois un Master 2 français et une Maîtrise québécoise (diplôme national canadien de niveau bac+5).


 

Présentation
Le parcours de double diplôme s’inscrit dans la mention de Master Droit des affaires, qui est l’une des mentions proposées par la Faculté de droit de l’Université Lyon 2.
Les Masters de la mention Droit des affaires offrent une formation juridique approfondie dans l’ensemble du droit des affaires, sous un angle tant national qu’international.

La première année du master mention Droit des affaires propose une formation générale dans l’ensemble du droit des affaires, sur la base d'un socle partagé de compétences et de savoirs.

La deuxième année du master vise à offrir une formation spécialisée. Les parcours-type de Master 2 concernés par la formation de double diplôme sont les suivants :
  • Juriste d’affaires, éthique et compliance
  • Droit de la propriété intellectuelle – Créations artistiques et esthétiques
  • Droits de l’homme
Le diplôme de l’Université de Sherbrooke offert dans le cadre de ce programme est la Maîtrise en Droit transnational et Common Law (intégralement en anglais).

Mobilité pour les étudiantes et étudiants de Lyon 2 du mois de mai de leur année de Master 1 jusqu’au mois d’août suivant leur année de Master 2. Deux mobilités à l’Université de Sherbrooke (deux semestres d’été à Sherbrooke, respectivement avant et après le Master 2).
 
Durée de la formation : 2 ans.
Lieux de la formation : Lyon et Sherbrooke.
Soutien financier : Les deux séjours à Sherbrooke sont éligibles à la bourse de la région Rhône-Alpes.
Visitez le site de l'UFR de Droit Julie-Victoire Daubié.
Visitez le site de l'Université de Sherbrooke.
Visitez l'offre de formation de la Maîtrise en Common Law et Droit transnational de Sherbrooke.
Programme
Enseignements à Lyon 2 en fonction du parcours-type de Master 2 fléché par l’étudiante et étudiant ; enseignements à Sherbrooke dans la Maîtrise en Droit transnational et Common Law.

Les étudiantes et étudiants sélectionnés par l’Université de Sherbrooke n’auront pas à suivre la première année de Master.
Admission
Niveau de langue requis

Enseignement en français à l’Université Lyon 2, enseignement en anglais à l’Université de Sherbrooke.

Modalités de candidature
  • Capacité d’expression écrite et orale
  • Rigueur
  • Esprit de synthèse
  • Culture générale et juridique
  • Test d’anglais (effectué après sélection par la responsable de l’Université Lyon 2)

E-candidat, demande d’admission à l’UFR Droit.

Inscriptions

Pour les étudiantes et étudiants sortants (étudiantes et étudiants sélectionnés par l’Université Lyon 2), l’inscription administrative est à réaliser par web auprès du centre d’inscription de Lyon 2 dès le mois de juillet, après avoir obtenu une autorisation au préalable de la scolarité. Les frais d’inscription sont de 243€ + 100€ de CVEC pour l’année 2023-2024 pour les non boursiers.
Les étudiantes et étudiants doivent entamer la procédure de demande d’un permis d’études au Canada dès le mois de décembre précédant la mobilité à Sherbrooke.
L’inscription est gratuite dans l’université partenaire pour les étudiantes et étudiants Français et Belges.

Attention, des frais supplémentaires peuvent être demandés par le partenaire, comme le transport, utilisation de salles informatiques et bibliothèque.
Pour les étudiantes et étudiants entrants en Diplôme en Partenariat International (étudiantes et étudiants sélectionnés par l’Université de Sherbrooke), toute la procédure est gérée par la Direction des Relations Internationales.
Les étudiantes et étudiants nominés par le partenaire sont exonérés des frais d’inscription mais doivent s’acquitter de la CVEC, 100€ commune à tous les étudiantes et étudiants de Lyon 2, pour l’année 2023-2024.
Elles/ils sont contactés pour réaliser toute la procédure via une plateforme gérée par la DRI à partir du mois de mai.

Et après

Les débouchés de ce double diplôme sont les débouchés classiques des études de droit, mais cette formation permet d’accéder à des postes ayant une forte composante transatlantique et internationale.

  • Directeur/trice juridique
  • Directeur/trice administratif/tive et financier.e
  • Directeur/trice du marketing
  • Juristes d’entreprise
  • Juristes dans les collectivités ou établissements publics
  • Avocat.es
  • Gestionnaires. Codes Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) sur le site de Pôle Emploi : K 1903 : défense et conseil juridique. M1205 : direction administrative et financière. M1301 : direction de grande entreprise ou d’établissement public. K1403 : management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire.

Le parcours « Propriété intellectuelle » permet un accès facilité à toutes les professions confrontées aux questions de propriété intellectuelle. Il constitue ainsi un atout important pour intégrer un cabinet d’avocates et avocats, de conseils en propriété industrielle, une entreprise, la Magistrature, les services de la concurrence, les services des douanes, des établissements administratifs, des structures culturelles, des organisations communautaires et internationales.

Secteurs d’activités :

  • Administrations de l’État, (Préfecture, OFPRA)
  • Magistrature
  • Cabinets d’avocat
  • Centres de recherche en tant qu’enseignant-chercheur (universités, CNRS , centres de recherches européens)
  • Associations de promotion et de défense des droits.

Types d’emplois accessibles :

  • Avocat
  • Magistrat
  • Officier de l’OFPRA
  • Juriste associatif
  • Juriste dans les collectivités territoriales dans les services orientés vers la promotion des droits (MDPH, CCAS, lutte contre les discriminations, service logement)
  • Juriste auprès d’autorités administratives indépendantes (CNIL, défenseur des droits, médiateur)
  • Chercheur
  • Responsable associatif. Codes des fiches ROME les plus proches : K 1903- K1902- K1904 K 2401- K2108.