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Section disciplinaire usager.es (SDU)
 

Publié le 20 décembre 2018

Procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants

La section disciplinaire compétente à l'égard des usager.es est composée d'une part de représentant.es des enseignant.es-chercheur.es et d'autre part de représentants des usager.es.

Section disciplinaire usager.es
Les membres sont désigné.es au sein du Conseil académique (CAc) de l'établissement.

Elle est saisie par le/la Président.e de l'Université en cas de fraudes aux examens (antisèche, usage d'un smartphone...), du non respect du règlement des examens, de plagiat (emprunt d'une source sans l'apposition de guillemets et sans la citation de l'auteur), d'atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement (faux certificat médical...).

La procédure se décompose en deux étapes :
  • l'étudiant.e est entendu.e par une commission d'instruction afin de faire la lumière sur les faits reprochés ;
  • l'étudiant.e est ensuite convoqué.e devant la section disciplinaire réunie en formation de jugement. La section peut prononcer soit la relaxe soit une sanction allant de l'avertissement à l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur. En outre, la reconnaissance d'une fraude a l'examen entraine, dans tous les cas, l'annulation de l'épreuve correspondante et, le cas échéant, l'annulation du groupe d'épreuves ou de la session d'examens.
L'étudiant.e peut relever appel de la décision devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER ).

Décisions prises par la section disciplinaire


Contact

Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés (DAJIM)
Véronique Dupraz & Gilles Maletras
dajim@univ-lyon2.fr

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